La frontière terrestre entre le cameroun et le nigeria d'après la cour internationale de justice, (CIJ, arrêt du 10 octobre 2002)

SECTION 2 :

DELIMITATION DE LA FRONTIERE TERRESTRE . 81

I- Les facteurs d'inapplicabilité propres à l'arrêt . 81

A- Le recours permanent aux instruments défectueux 82

B- Le défaut de sanction du Nigeria . 85

Les facteurs indirects à l'arrêt : essai d'une étude de la commission mixte

II-

bilatérale Cameroun-Nigeria . 87

A- Une commission mixte aux missions trop étendues . 87

B- Une commission mixte aux moyens limités 89

Conclusion de la deuxième partie 92

CONCLUSION GENERALE 93

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 96

ANNEXES 99

TABLE DES MATIERES 100