Problematique de refinancement au Rwanda

1.1.4.2. Structure organisationnelle du FOREDEM

a) Place du FOREDEM dans la structure de la BRD

En attendant l'administration de l'étude sur l'acquisition de son autonomie juridique, FOREDEM est gérée sous le couvert juridique de la BRD et un Directeur Général de la BRD en assure la supervision. Un conseil d'administration de la BRD appuie le directeur général tout en assistant également le Directeur du FOREDEM dans la définition et le suivi des orientations générales.

b) Structure organisationnelle du FOREDEM

Graphique N°1: Organigramme du FOREDEM

Direction Générale

Directeur FOREDEM

Unité des Opérations

Unité des Finances

Unité de Renforcement des capacités

Assistant

Conseiller technique

Conseil d'Administration

Source: Manuel de procédures de la BRD

1.1.4.3. Activités du FOREDEM

a) Refinancement des IMF

L'accès au crédit à moyen et à long terme, constitue un préalable au développement des micro, petites et moyennes entreprises. Or beaucoup IMF sont confrontées au problème d'accès aux ressources financières que ce soit au niveau interne (étant donné que l'épargne n'est pas courante chez la clientèle à revenu limité) ou externe, elles se trouvent alors dans l'incapacité de financer ces PME et PMI. Donc, il se pose alors un frein au développement des initiatives et innovations.

- Critères d'éligibilité des IMF

Pour qu'une IMF puisse accéder au FOREDEM, elle doit:

- être disposée à promouvoir le financement de la production agricole,

- avoir un statut juridique,

- avoir une adresse connue,

- avoir un leadership compétent, crédible et mis en place selon les statuts et règlements des IMF,

- être opérationnelle sous le statut d'une institution de microfinance; c'est-à-dire appliquer une méthodologie offrant des services financiers de proximité aux populations exclues du système bancaire classique, depuis au moins une année,

- avoir un taux de remboursement supérieur à 90%,

- avoir un plan d'affaires justifiant l'intervention du FOREDEM,

- avoir une évolution de l'autosuffisance opérationnelle qui inspire de la confiance quant à sa tendance dans le temps,

- avoir un nombre de clients supérieur ou égal à 2.500,

- le coût moyen de l'unité monétaire prêté doit être inférieur ou égal à 18%,

- disposer d'un apport propre d'au moins 30% du financement sollicité,

- disposer des garanties matérielles ou morales tangibles,

- disposer des informations financières minimales pour l'analyse de l'organisation dans le calcul des ratios de solvabilité et d'indépendance.

- fournir des données statistiques qui permettent d'apprécier et d'évaluer le niveau d'activités.

- Modalités de refinancement

Les modalités de refinancement des IMF s'articulent autour de 4 éléments:

- l'analyse des besoins de l'institution et la disponibilité du fonds: l'analyse détermine le montant de refinancement requis. La demande ne doit pas être en dessous de 20.000.000 Frw,

- la durée du crédit varie selon le montant de crédit, la nature des activités financées par l'IMF ainsi que sa capacité de remboursement. Cette durée varie de 3 à 10 ans.

- avant la signature du contrat, une commission de service de 0,75% du crédit est perçue, la TVA incluse. Une commission d'engagement de 1% par an est perçue sur le montant engagé non encore débloqué. Une commission de couverture du risque de 0,5% est payée par un client ne disposant pas de garanties suffisantes. Le client supporte le coût des frais d'hypothèque et de notification.

- un taux d'intérêt constant variant de 8 à 12% par an est appliqué. Durant la période de grâce, l'emprunteur procède au remboursement des intérêts intercalaires. En cas de retard de remboursement, une pénalité de 4% par mois sera appliquée à tous les montants impayés.

- les garanties exigées varient d'une institution à l'autre et peuvent être :

· nantissement des avoirs en compte bancaire représentant au moins 20% du montant sollicité et/ou accordé,

· cession du portefeuille de crédits équivalent au volume total du crédit octroyé majoré des intérêts y afférents pendant toute la durée du prêt,

· lettre de garantie d'une banque de confiance,

· caution solidaire des sociétaires ou membres et une assurance-crédit,

· hypothèques,

· fonds de garantie BRD/PME,

· combinaison de deux (2) ou plusieurs garanties ci- haut citées.

b) Renforcement des capacités des Clients

Le caractère jeune du secteur de la microfinance a incité l'intégration des activités d'encadrement et de renforcement des capacités des clients au sein du FOREDEM. C'est dans le but de promouvoir le professionnalisme et de contribuer à la gestion saine des structures bénéficiaires que le volet de renforcement des capacités a été mis en place avec les services suivants:

- formation des administrateurs et du personnel responsable de la gestion de ces structures,

- assistance technique aux gestionnaires et opérateurs des structures,

- suivi et évaluation des projets auprès des clients déjà financés et/ou à financer.