Les PME congolaises face à la crise: cas de la G.A.AN.A de 2000 à 2004

1.3. CATEGORISATION DES PME3(*)

Aux fins de la détermination du régime fiscal applicable, les PME sont réparties en fonctions de leur chiffre d'affaires annuel, en deux catégories suivantes :

1^e catégorie : les PME dont le chiffre d'affaire annuel se situe entre l'équivalent en francs Congolais de 50.001 et 400.000 Francs Fiscaux.

2^e catégorie : Les PME dont le chiffre d'affaire annuel se situe entre l'équivalent en Francs Congolais de 10.001 et 50.000 Francs Fiscaux ;

Les personnes physiques dont le chiffre d'affaire annuel est égal ou inférieur à l'équivalent en Franc Congolais de 10.000 Francs Fiscaux, sont soumises au régime de la patente, tel qu'organisé par l'Ordonnance-Loi n°79-021 du 02 Août 1979 portant réglementation du petit commerce. Dans ce cas, elles relèvent de la gestion des Entités Administratives Décentralisée.

Il est reconnu au Ministre ayant les Finances dans ses attributions de réajuster, lorsque les circonstances l'exigent, les chiffres limites des catégories des PME.

N.B. Il convient de retenir qu'on relève deux catégories des PME selon que celles-ci sont répertoriées par la loi et sont recensées par les statistiques officielles :

Ø les PME informelles :

ici,il est important de rappeler que les PME informelles relèvent du rendement du secteur dont la définition reste toujours contextuelle car variant selon les auteurs et les points de vue considérés suite au fonctionnement d'une base extralégale.

Pour Monsieur Verhaegen Guy, une PME informelle est toute activité économique spontanée à caractère individuel, échappant en grande partie au contrôle de l'administration, évoluant en marge souvent des obligations légales et non recensées par les statistiques officielles, ne bénéficiant pas des avantages de l'Etat.^4(*) Il faut reconnaître que les activités des PME informelles permettent aux démunis de pouvoir lutter à l'écrasement du coût de la vie.

Ø Les PME formelles :

Ayant pratiquement une taille similaire avec celle des PME informelles, les PME formelles sont d'une forme un peu plus purifiée des PME informelles. Elles sont soumises aux règles contractuelles, à des autorisations fiscales. Elles représentent toute activité enregistrée qui suit la réglementation de l'Etat et bénéficiant des facilités d'accès au crédit et aux technologies modernes pour sa meilleure productivité.

1.4. CARACTERISTIQUES DES PME5(*)

Les caractéristiques comprennent le dirigeant de la PME, la taille, l'organisation et la gestion.

1.4.1. Le dirigeant de la PME

Généralement, le dirigeant d'une PME présente les caractéristiques suivantes :

- Confiance en soi et besoin de réalisation ;

- Créatif et talentueux ;

- Initiative privée et indépendance

- Défi et goût du risque

- Acuité et persévérance

- Optimisme et réalisme

- Orientation sur le profit

- Connaissance de soi et imagination

- Aptitude de la recherche, à la communication, à la délégation, à l'organisation

- capacité de prévoir et d'analyse.

- Centralisation de la gestion, de l'administration et du fonctionnement au niveau du chef.

- Nationalité (avoir la nationalité Congolaise pour au moins un des associés et disposer d'au moins 40% du capital social) ^6(*).

Cependant, on trouve des dirigeants qui sont loin de regrouper l'ensemble de ces caractéristiques.

* ³ Mathias BUABUA wa KAYEMBE, op. cit. p. 126

* ⁴ VERHAEGEN, G « le rôle du secteur informel dans le développement du Zaïre, cadicec - infos,

1985.

* ⁵ KEKE MAKUNZA, « les entreprises de survie et le développement de certains pays africains : le cas de la République Démocratique du Congo », dans le Management éthique et développement durable n°95-06, pp 17-20.

* ⁶ PINDI MBENZA, « Cours de Droit des Affaires (manuscrit) », 1^ère Licence, FED, FCK.