|
L'audit de la régularité et de l'efficacité fiscale( Télécharger le fichier original )par Hsan Attia & Lotfi Hafsia institut supérieur de finance et de fiscalité de sousse - maîtrise en fiscalité 2007 |
§ 2 : L'audit de droit de consommation« Les droits de consommation frappent un ensemble de produit, en sus de la TVA, qui obéissent aux mêmes règles que la TVA (personnes imposables, base d'imposition, fait générateur ou régime d'imposition) »..57(*) L'auditeur fiscal doit vérifier si l'entreprise effectue des opérations imposables au droit de consommation. En fait, il doit s'assurer aussi que les taux pratiqués par l'entreprise soient conformes à ceux figurant dans le tableau annexé à la loi n° 88 - 62 du 2 juin 1988. Ainsi, l'auditeur doit vérifier que l'assiette du droit de consommation soit constituée par le prix de vente tous frais, droits et taxes compris, à l'exclusion du droit de consommation et de la taxe sur la valeur ajoutée. Pour bénéficier de droit de déduction, l'auditeur doit vérifier que l'entreprise impute sur le droit de consommation collecté, le droit de consommation ayant grevé leurs acquisitions auprès d'autres assujettis et les importations effectuées par eux-mêmes des matières ou produits qui entrent intégralement dans la composition du produit final.58(*) Donc, il doit s'assurer que le droit à déduction soit limité aux intrants (les matières consommables et les immobilisations sont exclues du droit à déduction). Exemple : Soit un produit soumis au droit de consommation au taux de 30% et à la TVA au taux de 18%, le calcul des impositions s'établit comme suit :
Certes, en matière de contrôle de régularité, l'audit fiscal permet d'apprécier la conformité ou non à la règle fiscale des opérations ou décisions examinées et donc une revue des failles et des irrégularités existantes. Cependant, pour le contrôle d'efficacité fiscale, l'approche est plus complexe du fait que l'auditeur fiscal devra révéler les oublis commis par l'entreprise particulièrement pour les régimes de faveur dont elle aurait pu bénéficier. De même, ce second volet de la mission d'audit fiscal doit mettre en exergue les opérations que l'entreprise pourrait ou aurait pu traiter fiscalement de façon plus opportune. L'efficacité fiscale paraît comme une notion assez fluctuante, résultant d'un dosage entre les ressources juridiques et fiscales de chaque entreprise. Le contrôle d'efficacité, comme nous venons de le signaler, est assez difficile à normaliser. Cette difficulté trouve ses origines dans l'idée suivante : un choix fiscal ne peut être apprécié isolement en fonction de l'intérêt de l'entreprise, mais il devra être opéré dans le contexte de sa politique générale. Ainsi, l'efficacité résulte « d'un usage intelligent de la fiscalité »59(*). Raison pour laquelle l'entreprise doit être en mesure d'adapter un comportement plus dynamique à l'égard du paramètre fiscal en exerçant des choix fiscaux plus au moins judicieux et ce par voie des contrôles des choix fiscaux et des régimes de faveurs pour moduler la charge fiscale qu'elle supporte. 60(*) Au sens strict du terme, le choix fiscal désigne les options et choix offerts par la législation fiscale. Ce dernier est en réalité la traduction du but poursuivi par l'entreprise, à savoir la recherche d'un effet et d'un résultat fiscal. Pour auditer fiscalement l'efficacité des choix de l'entreprise, on a recours ainsi à une discipline empruntée de la gestion où un choix est spécifié aux opérations auxquelles il se rattache. C'est ainsi que se justifie l'intérêt pour l'entreprise de soumettre à un spécialiste de la discipline ses orientations fiscales et ses choix, afin de voir si en la matière elle fait preuve d'efficacité ou non. En effet, deux choix différents ne peuvent pas obéir aux mêmes règles et procédures de contrôle. C'est ainsi que les choix tactiques ne demandent pas un contrôle étendu du fait de leur caractère répétitif et de leur portée qui est moins importante par rapport à celle des choix stratégiques. Ces derniers appellent l'auditeur à une allocation de temps plus importante et davantage de contrôles qualitatifs. De ce fait, l'auditeur fiscal aura donc à se prononcer sur l'efficacité de l'entreprise tant sur les choix tactiques (chapitre I) que sur les choix stratégiques (chapitre II). * 57 Ahmed Essoussi, « Précis de fiscalité» Page 283 * 58 Article 5 de la loi N° 88-62 du 2 juin 1988 * 59 Noureddine Hajji, « Place de la fiscalité dans la stratégie de l'entreprise », 3ème Journée de l'OECT 26/02/1992 * 60 Rached Fourati, « la fiscalité au coeur de l'expertise comptable », 3ème Journée de l'OECT 26/02/1992 |
|
