CHAPITRE PREMIER :
EXPLICATION ET ANALYSE THEORIQUE DES ARRIERES DE PRIME.
« L'assuré,
selon l'article 12 al.1 du code CIMA, est obligé de payer la prime aux
époques convenues ». Une interprétation de cet
article est que la totalité de la prime n'est pas obligatoirement
exigible à la souscription. Le paiement de la prime peut alors se
faire par fractionnement suivant un échéancier. Mais dans la
pratique, et bien souvent l'échéance n'est pas
respectée.
Quelles peuvent être alors, les raisons qui expliquent
les arriérés, et quels sont les paramètres financiers de
mesure des arriérés ?
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