Impayés et recouvrement des arrièrés de primes: Quelles stratégies pour une compagnie IARD de la zone CIMA

ABSTRACT

Our study on "the unpaid ones and covering of postponed premiums: which strategies for a company IARD? " ,allowed to identify the principal causes with the problem of the arrears, in general case of insurances companies and in the specific case of the National Company of Insurances of Ivory Coast. It acts, mainly of the internal causes to the same companies they to prevent the arrears, since the emission of the premium to its cashing while passing by its accounting treatment. These aspects of the operation of the companies caused the growth of the rates of late which proved not easily controllable.

Supporting us on statistical and financial methods we arrived to results which confirm the formulated assumptions.

Consequently, recommendations were made to control and audit the arrears, but also to correct the inefficiency of covering. They can thus be used as indications in the resolution of the problem of postponed African companies of insurances and in particular those of zone CIMA.

INTRODUCTION

La réalité des échanges a nécessairement créée l'interdépendance des acteurs économiques. La relation vendeur-client fondée sur le respect par chacun de ses engagements contractuels, consiste pour le vendeur à la délivrance de la chose vendue et pour le client au paiement intégral du prix convenu. L'environnement concurrentiel implique par ailleurs l'octroi de facilités de paiement et de crédit dans une perspective d'appel ou de conservation de la clientèle. Cette pratique commerciale n'échappe pas aux entreprises du secteur des assurances, lesquelles ont vu s'accroître leur risque- client dans des proportions insoupçonnées. Ce risque- client est dans sa nature, un problème lié à la non perception entière de la prime d'assurance.

La prime ou cotisation est ce qu'il est convenu d'appeler le prix de la couverture d'assurances. C'est la somme due par le souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie de la garantie accordée par l'assureur lorsque se réalise l'événement aléatoire pour lequel le contrat a été souscrit. Sa détermination et son calcul sont fonctions de :

· paramètres techniques

· paramètres commerciaux

· (en incorporant les taxes.)

Elle est composée de la prime pure ; du chargement de sécurité ; du chargement pour frais de gestion.

La prime pure : c'est le montant du sinistre moyen auquel devra faire face l'assureur pour le risque. En d'autres termes c'est le prix correspondant au coût moyen du sinistre. Mathématiquement, la prime pure est égale à la charge annuelle probable des sinistres divisée par le coût probable d'un sinistre.^1(*)

Le chargement de sécurité : il s'ajoute à la prime pure. Il permet à l'assureur de pouvoir résister à la volatilité naturelle des sinistres.

Le chargement pour frais de gestion : Ces frais comportent aussi bien les frais de gestion de sinistres et la rémunération des apporteurs (agents généraux ou courtiers)

Les taxes : elles s'ajoutent à la prime nette pour donner la prime TTC^2(*)

La prime ainsi définie est une prime entièrement technique.

Cette prime est modifiée en fonction de la politique commerciale de la compagnie d'assurances.

Théoriquement la prime commerciale devrait, en tout état de cause, être entièrement encaissée sans risque d'arriérés pour l'assureur. Mais dans la réalité, cela n'est souvent pas le cas. En fait, une fraction importante des émissions de primes reste impayée. Il se pose par là même, le problème des arriérés particulièrement significatif pour toutes les sociétés d'assurances africaines du marché de la zone CIMA^3(*).

Les chiffres publiés par la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances pour l'exercice 2004, donnent en pourcentage des primes émises des sociétés non vie 49.42% d'arriérés, pour une progression de 11.30% mesurée à partir de l'année précédente^4(*).

Le cas de la Compagnie Nationale d'Assurance de Côte d'Ivoire, société non vie, est préoccupant. Pour un chiffre d'affaires de 1 789 milliards de FCFA (hors variation des PANE^5(*) ) réalisé à l'exercice 2005, seulement 455 millions ont été encaissés soit 25.43% des émissions de 2005. La situation est d'autant plus grave que sur 13 487 413 977 de FCFA représentant les arriérés de tous exercices, seuls 1 277 770 483 FCFA ont été recouvrés, soit 9.47%sur l'ensemble des arriérés.^6(*)

L'enjeu consiste pour toute société d'assurances à mesurer le risque- client, à identifier les débiteurs et faciliter le recouvrement sur la base de méthodes et techniques probant. Il s'agira de répondre à deux questions essentielles.

En quoi les arriérés de primes représentent-ils un problème préoccupant pour les sociétés d'assurances et particulièrement pour celles de la branche IARD^7(*) ?

Quelles sont les solutions et voies d'aide à l'apurement des créances clients ?

L'objectif général de cette étude est de comprendre d'une part l'importance des arriérés de primes dans la branche IARD et d'autre part trouver les stratégies et mécanismes pour résorber les arriérés de primes.

Quant aux objectifs spécifiques, il s'agira de :

1-Mesurer les taux d'impayés dans les branches, automobile, maladie, incendie et multirisques.

2-Définir des mécanismes d'apurement des arriérés essentiellement axés sur le recouvrement amiable et l'externalisation du recouvrement.

Dans le cadre de notre étude, il nous paraît intéressant de tester les hypothèses suivantes :

H1 : Les arriérés de primes des sociétés IARD sont principalement provoqués par le fait des compagnies elles-mêmes.

H2 : Les portefeuilles automobile, maladie, incendie et multirisques accroissent particulièrement les impayés.

H3 : La mise en place de procédure de recouvrement à l'amiable conduit à l'efficacité de l'apurement des primes arriérées.

Une telle réflexion appelle le recours à la méthode d'analyse descriptive des données, à l'analyse à partir de ratios financiers, mais aussi elle s'inspire de l'expérience des entreprises en général et en particulier des sociétés d'assurance, sur le traitement des impayés clients.

En conséquence nous répartissons notre étude en deux parties. La première, s'intéressera à la signification et à l'importance de la notion des arriérés de primes. La seconde, et la principale, fera des suggestions d'amélioration du recouvrement des arriérés de primes des entreprises d'assurances à travers le cas de la Compagnie Nationale d'Assurances de Côte d'Ivoire.

PREMIERE PARTIE : ARRRIERES DE PRIMES SIGNIFICATION ET IMPORTANCE.

La présente partie de l'étude portera d'une part sur la compréhension de la notion d'arriérés de primes, et ses principales causes et implications (chapitre premier); et d'autre part à l'analyse descriptive des arriérés du marché ivoirien de l'assurance (chapitre deuxième).

* ¹ Cours d'actuariat vie et IARD. IIA 2004-2006 Bakayoko Saliou.

* ² Voir table des abréviations.

* ³ Voir table des abréviations

* ⁴Rapport sur l'ensemble des marchés de la CIMA exercice 2004

* ⁵ Voir table des abréviations

* ⁶ Cf.Rapport de la direction générale sur les comptes arrêtés au 31/12/2005 et la situation de la CNA

* ⁷ Voir table des abréviations