CHAPITRE IV- LA REMISE DOCUMENTAIRE
I. DEFINITION
La remise documentaire ou encaissement documentaire est une
opération par laquelle un exportateur, après avoir
expédié les marchandises, confie à une banque un ou
plusieurs documents convenus avec l'importateur, accompagnés ou non d'un
effet de commerce, destinés à être remis à
l'importateur contre paiement ou acceptation de l'effet de commerce.
En d'autres termes il s'agit , sur une présentation
soit de documents douaniers soit de documents d'expédition prouvant la
destination de la marchandise vers le territoire de l'importateur, de
régler le fournisseur (exportateur).
La remdoc présente l'avantage pour l'importateur de
recevoir les titres de transport prouvant l'expédition de la marchandise
et lui donne le droit de propriété du moment où il
effectue le paiement. Pour l'exportateur, le remdoc lui assure une protection
nettement meilleure qu'une simple facture.
Dans une opération de remdoc, les banques
n'interviennent qu'après l'expédition des marchandises et
l'établissement des documents. En effet, les banques,
présentatrice comme remettante, n'ont aucun engagement vis à vis
des parties au contrat ; elles jouent le rôle de simples
intermédiaires. Leur responsabilité se limite essentiellement
à transmettre et à délivrer les documents au client contre
paiement ou acceptation.
II. ETAPES D'UN ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE
La procédure de la remise documentaire peut être
divisée en trois (3) parties qui sont : le contrat commercial, la
transmission des documents et l'encaissement (paiement). Les acteurs
intervenant dans cette procédure sont :
- l'importateur (acheteur) ;
- la banque présentatrice (banque de
l'importateur) ;
- l'exportateur (vendeur étranger) ;
- la banque remettante (banque de l'exportateur).
II.1. Contrat commercial
Supposons un importateur local et un exportateur
étranger. Ces deux opérateurs concluent un contrat commercial et
décident d'un règlement par encaissement documentaire. C'est
après l'expédition de la marchandise que l'exportateur entre en
contact avec sa banque pour lui demander d'encaisser en sa faveur.
Il faut remarquer que contrairement au credoc, l'encaissement
documentaire est initié par l'exportateur en envoyant les documents
à sa banque pour qu'elle se charge de l'encaissement.
II.2. Transmission des documents
Après l'expédition de la marchandise,
l'exportateur étranger prend contact avec sa banque et la charge de
transmettre les documents à l'importateur local contre paiement ou
acceptation. Les documents sont ensuite transmis à la banque
présentatrice qui veillera à obtenir le paiement ou l'acceptation
de remettre contre paiement ou contre acceptation, ou selon d'autres termes
qu'elle aura reçus de la banque remettante.
II.3. L'encaissement
A la réception des documents, la banque
présentatrice notifie par écrit à l'importateur (acheteur)
la réception des documents en sa faveur et l'invite à se
présenter à la banque muni d'une Déclaration
Préalable d'Importation. Les documents ne lui sont remis qu'après
vérification de leur conformité avec les termes du contrat
commercial.
La Remdoc est moins lourde à mettre en place que le
Credoc, mais les garanties offertes par ce moyen de paiement sont loin
d'être parfaites. Dans le cas d'une Remdoc contre acceptation, l'effet de
commerce peut ne pas être payé. Dans le cas d'une Remdoc contre
paiement, l'importateur peut ne jamais venir lever les documents.
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