IV. MODES DE PAIEMENT DU CREDOC
On distingue quatre (4) modes de réalisation du
Credoc : le paiement à vue, le paiement par acceptation, le
paiement par négociation et le paiement différé.
IV.1. Le paiement à vue
Encore appelé document contre paiement (D/P), ce mode
de paiement correspond à une vente effectuée au comptant. Lorsque
l'exportateur vend au comptant, il exige que le Credoc soit payé
à vue ;c'est à dire sur présentation des documents
conformes. Il peut être fait soit à la caisse de la banque
confirmatrice ou soit à la caisse de la banque émettrice dans le
cas où le crédit n'est pas confirmé.
IV.2. Le paiement par acceptation
Ce mode de paiement consiste pour l'exportateur
(bénéficiaire) à tirer une traite à terme sur la
banque émettrice ou sur celle qui confirme ou encore sur l'importateur
(acheteur). A la réception des documents, il n'y a donc pas paiement
mais acceptation de l'effet de commerce. L'acceptation, du point de vue
juridique et de la législation cambiaire, consiste pour le tiré
à donner son accord de paiement à une date donnée.
IV.3. Le paiement par
négociation
Le bénéficiaire remet les documents conformes
à une banque qui les lui achète. Le paiement est dans ce cas
effectué après déduction des frais et agios.
IV.4. Le paiement
différé
Le paiement par acceptation correspond à une vente dont
le règlement s'effectuera à un terme convenu (selon les RUU
relatives au Credoc). La banque émettrice est tenue, en cas de paiement
différé, d'effectuer le paiement à la date
déterminée conformément aux stipulations du
crédit.
V. OPERATIONS DE COMPTABILISATION DU CREDOC
V.1. Ouverture d'un Credoc
Le client dépose une demande d'ouverture de Credoc qui
est envoyée chez son gestionnaire. Celui ci monte une fiche
d'autorisation qu'il soumet à l'accord du Directeur
Général pour permettre l'ouverture.
Après enregistrement et traitement, le message
d'ouverture est envoyé au correspondant étranger par SWIFT,
télex ou fax.
Schéma comptable :
Débit : client (compte d'engagement)
Crédit : 992 200-99-65 (compte
général d'engagement donné)
Débit : client (compte courant)
Crédit : client (compte de provision)
Débit : client (compte courant)
Crédit : 724 100-99-78 (commission
d'ouverture)
Crédit : 724 100-99-92 (commission de
confirmation)
Crédit : 725 103-99-58 (frais de dossier)
Crédit : 725 103-99-72 (frais de
télex)
Crédit : 434 350-99-80 (TVA)
Débit : compte correspondant (compte de
provision pour charges diverses)
Crédit : correspond (compte ordinaire)
V.2. Modification d'un Credoc
Il est fréquent que les termes du crédit ne
conviennent pas aux parties. En pareil cas, une demande de modification est
adressée à la banque. Il s'agit d'une opération
demandée par le client qui consiste à modifier le crédit
documentaire.
Le client remet sa lettre de modification au gestionnaire qui
la transmet au service OPI. Ce dernier s'assure que la modification
demandée n'est pas en contradiction avec les termes du crédit.
Tout ordre de modification qui accroît le risque de la
banque est traité suivant le même circuit que la demande
d'ouverture (c'est à dire accord du gestionnaire, comptabilisation des
nouveaux engagements, perception des commissions y afférentes).
Schéma comptable :
Débit : client
Crédit : 724 130-99-02 (commissions de
modification)
Crédit : 724 220-99-65 (commissions de
prorogation)
Crédit : 723 103-99-72 (frais de
télex)
Crédit : 434 350-99-80 (TVA)
V.3. Utilisation à vue d'un
Credoc
Les documents sont remis au client contre décharge
après paiement du montant de l'utilisation majoré des frais.
Schéma comptable :
Débit : client (compte de provision)
Crédit : client (compte courant)
Débit : client (montant de l'utilisation
+ commissions)
Crédit : correspondant étranger
Crédit : 729 100-99-86 (commission de
transfert)
Crédit : 724 230-99-72 (commission de
négociation)
Crédit : 125 102-99-81 (port de
lettre)
Crédit : 724 240-99-79 (levée de
documents)
Crédit : 434 350-99-80 (TVA)
Crédit : 434 300-99-45 ( Taxe Transfert
Zone Franc)
Débit : 992 100-99-65 (compte
général d'engagement donné)
Crédit : client (compte d'engagement)
Nous verrons dans le chapitre suivant le traitement de
l'encaissement documentaire ou remise documentaire.
| 
