Le défi du désendettement soutenable en Afrique Subsaharienne: Au-delà de l'Initiative PPTE.

II - Choix des mythes par les IFI et échecs consécutifs de leurs politiques d'ajustement structurel.

Lorsqu'un pays ne peut avoir accès aux marchés financiers internationaux, il n'a d'autre choix que de se tourner vers les uniques signatures financières¹⁹ restantes, le FMI et la Banque mondiale. Les débiteurs entrent donc d'eux-mêmes dans le box des accusés pour le délit de dette insolvable, les IFI se positionnant directement en magistrates, et les créanciers, en procureur. Il n'existe pas de partie pour la défense. Les politiques d'ajustement structurel (PAS) sont par conséquent imposées unilatéralement, quelque soit le récipiendaire. Les résultats qu'elles ont suscités ont toutefois retourné le procès à leur encontre.

A/ Unique responsabilité des débiteurs et unique voie théorique empruntable.

En théorie, les mesures préconisées par les IFI doivent remettre les économies surendettées sur le droit chemin de la croissance et de la prospérité marchande. D'obédience libérale, elles ont une portée à la fois conjoncturelle, à savoir de court terme, et structurelle, à plus long terme. «A la fois» parce que rares sont les fois où les priorités sont listées. Il s'agit donc d'une véritable thérapie de choc et non d'un ordonnancement séquentiel.

18 Rapport entre les prix des exportations et les prix des importations. Lorsque le prix des exportations diminue alors que le prix des importations stagne ou augmente, les termes de l'échange se dégradent.

19 La signature financière d'un pays est une appréciation des prêteurs potentiels sur la capacité d'un Etat à répondre à ses obligations de remboursement de la dette dans les délais prévus.

1. Les mesures courantes de stabilisation théoriquement prioritaires.

Les pays surendettés ont donc inévitablement affaire au FMI et à la Banque mondiale pour avoir accès à des financements, puisque les marchés financiers leur sont désormais fermés. La demande d'aide aux IFI se traduit concrètement par une lettre d'intention. Ces lettres sont en réalité «concoctées par les experts de Washington et compilent toute une série de réformes structurelles à appliquer à leur économie »²⁰. Le programme économique est de surcroît soumis au Conseil d'administration. Lesdites réformes sont en outre appelées les conditionnalités, dont « le but ultime dans tous les cas est de restaurer ou de préserver la viabilité de la balance des paiements et la stabilité macroéconomique tout en jetant les bases d'une croissance durable et de haute qualité »²¹ . Mais puisque c'est le pays en difficulté qui demande l'appui du FMI, il lui incombe de respecter les termes du contrat. Par conséquent, la seule responsabilité engagée est bien celle du pays demandeur, et en aucun cas celle du FMI.

Ce dernier doit donc seulement s'assurer que le pays se sou-met effectivement aux conditionnalités dans la mesure où les fonds prêtés doivent être alloués à la mise en oeuvre des réformes décidées unilatéralement. A cette fin, la majorité des décaissements sont échelonnés, ce qui permet au FMI de bien vérifier, avant de procéder aux décaissements ultérieurs, que les engagements sont bien respectés. Tout retard dans l'application des réformes donne alors lieu à une réflexion des experts quant à la poursuite des décaissements. Le but des ajustements structurels en Afrique est de résorber les difficultés qui ont mené à l'endettement excessif, et donc de limiter l'endettement des Etats. Le diagnostic, très simple, est souvent le même. Dans la mesure où le retournement de conjoncture a enrayé le cercle vertueux de la hausse des recettes d'exportations liée au choc pétrolier et a creusé le déficit public ainsi que la dette, il convient de relancer les exportations et de bloquer tout déficit. Ainsi, la procédure normale du Fonds consiste à rédiger un rapport avant de se rendre dans le pays client. La visite n'a pour but que d'affiner ce projet (...). En pratique, le projet de rapport est souvent ce que l'on appelle un boiler plate: on y insère des paragraphes entiers empruntés au rapport d'un autre pays²². Les PAS sont, depuis les années 1960/1970 dictées entièrement par la vision néo-libérale dont la

20 Zacharie A. et Malvoisin O., 2003, in « FMI la main visible », éd. Labor, p. 27.

21 http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/conditiof.htm

22 Stiglitz J. E., 2002, in «La grande désillusion », éd. Fayard.

primauté a été entérinée après la crise de la dette. Les conditionnalités ensuite été détaillées et institutionnalisées dans un article de John Williamson en 1989 et ont dès lors formé le fameux « consensus de Washington» (nom tiré du fait que les deux institutions financières internationales ainsi que le département du trésor américain sont réunis dans la ville de Washington).

Au niveau des politiques conjoncturelles de stabilisation, ces rapports préconisent quatre types de mesures.

Premièrement, l'austérité budgétaire doit permettre d'obtenir l'équilibre budgétaire à moyen terme. En effet, tout déséquilibre peut avoir de graves conséquences. Il peut alors être le moteur d'une inflation soutenue s'il est monétarisé, d'une crise de la balance des paiements (outil d'analyse fondamental du FMI) en cas d'insolvabilité, ainsi que d'une volatilité exacerbée des capitaux, désormais mieux rémunérés ailleurs. Dans le cadre de la présente analyse, «officieusement, le re-tour à l'équilibre budgétaire vise à limiter l'endettement de l'Etat afin que le remboursement de la dett e publique interne ne se substitue pas à celui de la dette publique externe »²³ . Il s'agit aussi de limiter l'effet «boule de neige» de la dette (qui revient à emprunter pour rembourser les autres prêts). Concrètement, il s'agit le plus souvent de réduire les dépenses publiques, de geler les salaires et même de procéder à quelques licenciements dans la fonction publique. De surcroît, l'Etat doit être sincère en matière de publication de ses comptes publics.

Deuxièmement, l'austérité budgétaire doit s 'accompagner d'une réorientation de la dépense publique dans le but premier de réduire les subventions (au secteur public comme au secteur privé). L'optique libérale (et plus particulièrement néo-classique) veut en effet que le retour à l'équilibre budgétaire et le désengagement de l'Etat s'acheminent à travers la réduction des dépenses publiques plutôt que par l'accroissement de la pression fiscale. Selon Williamson, la réorientation devait se faire en faveur des dépenses sociales (éduction, santé, investissements dans les infrastructures). Mais la réalité a été toute autre.

Troisièmement, dans la lignée du courant de la Répression financière, une politique monétaire orthodoxe doit agir sur les taux d'intérêt. Car dans la plupart des PED, les taux sont tenus par les pouvoirs publics et maintenus en dessous de leur niveau d'équilibre (jeu entre l'offre et

23 Berr E. et Combarnous F., 2004, in « L'impact du consensus de Washington sur les pays en développement: une évaluation empirique », p. 4, http://beagle.u-bordeaux4.fr/portailgres/article.php3?id_article=1 106.

la demande tant au niveau qualitatif que quantitatif). Par conséquent, l'Etat doit laisser le marché décider de la fixation optimale des taux. Leur augmentation permet alors à la fois de favoriser l'épargne interne pour de plus grandes possibilités d'investissements privés, et d'attirer les capitaux internationaux nécessaires au financement du développement, sans compromettre l'investissement et le remboursement de la dette publique.

Enfin, il incombe au pays client d'instaurer un taux de change unique et compétitif. Cette dernière mesure de stabilisation comporte deux volets. D'une part, l'économie doit adopter un taux de change unique, dans le cadre d'une « corner solution » qui revient à choisir soit un régime de changes fixes, soit plus sûrement des changes flottants. Il s'agit alors d'envoyer des signaux clairs à la communauté financière internationale dans une perspective de crédibilité. D'autre part, quelque soit le régime adopté, il convient, selon D. J. Mathieson (1979)²⁴, de dévaluer préalablement la monnaie (dans un régime de changes fixes) ou de la laisser se déprécier (dans un régime flottant), pour éviter une brusque variation du taux de change après une entrée massive de capitaux générant de l'inflation. Le but de ces deux dispositifs est de favoriser les exportations et donc la croissance, tout en maintenant le déficit de la balance des transactions courantes à un niveau soutenable. Ces quatre types de politiques doivent permettre une stabilisation de la situation économique, nécessaire à la mise en oeuvre des politiques plus structurelles.