Le défi du désendettement soutenable en Afrique Subsaharienne: Au-delà de l'Initiative PPTE.

B/ Au-delà des mécanismes de restructuration : quelques pistes pour des politiques de réendettement soutenables en Afrique.

La phobie de l'aléa moral, incitant le pays bénéficiaire d'une remise de dette à s'endetter à nouveau sachant que ses créances seront tôt ou tard annulées, ajustifié l'instauration de conditionnalités. Toutefois, celles-ci ont montré leurs limites et leurs effets pervers puisqu'elles suscitent paradoxalement les problèmes liés à cet aléa. De fait, une fois le niveau d'endettement à nouveau soutenable, il s'agira pour les pays africains de trouver leur propre chemin de croissance économique tout en respectant les principes de la «bonne gouvernance sociale ».

41 CNUCED, 2004, Rapport du sur le développement en Afrique, «Endettement viable: Oasis ou mirage? », op. cit., p. 75.

42 StiglitzJ. E.,2006, op. cit.,p. 316.

1 L 'atteinte de la « deficit duration » et la bonne gouvernance économique...

Selon l'OCDE et l'Agence française de développement (AFD)⁴³, les régimes de croissance en Afrique dépendent encore largement de facteurs exogènes. Les PPTE doivent donc endogénéiser les facteurs de croissance. Dans ces conditions, une deficit duration (DD) atteinte, les pays devront procéder à un redéploiement industriel et gérer le risque-pays.

La DD exprime la date témoin traduisant la réduction du déficit grâce à l'utilisation du résultat de l'investissement permis par les flux PPTE. Ces flux vont amener le niveau du déficit à un stade où il correspondra alors «au montant d'un emprunt dont le service serait entièrement assuré par les flux générés par les investissements » 44 liés aux réductions du service puis du stock de la dette. A l'arrivée de la date de la DD, le pays, qui connaît désormais les flux découlant de l'IPPTE, peut savoir à quel moment son déficit budgétaire sera ramené à un niveau soutenable. Le pays affecte donc les ressources PPTE à la réduction de son déficit, pour ensuite choisir de continuer à mener cette politique de rigueur ou d'investir en empruntant. Tout dépend de ses spécificités et priorités.

Néanmoins, la théorie du circuit, qui fait suite aux analyses keynésiennes, a démontré que les conditionnalités prônant des politiques de rigueur favorisaient paradoxalement le recours à l'endettement (dilemme dit de «l'aléa moral »). Les IFI pensaient que des politiques budgétaire et monétaire rigoureuses, ainsi que la cession des politiques économiques en général aux marchés devaient éviter le recours perpétuel à l'endettement. Or, en comprimant la demande domestique, ces mesures oppriment également la production interne, qui doit alors se tourner vers l'extérieur. Car les IFI ont omis le fait que la consommation conditionne la production, le recours à l'emprunt, l'investissement et l'embauche par le jeu des anticipations des entrepreneurs en termes de profit (la fameuse demande effective).

Il serait dans ce cas nécessaire de promouvoir dans un premier temps une politique de relance et non des mesures de promotion de l'exportation. Pour éviter les effets néfastes d'une demande tendant à se focaliser sur les offres des FMN, un contrôle des mouvements de

43 Djoufelkit-Cottenet H., janvier 2007, Département de la Recherche, Agence Française de Développement, OCDE, repères n° 36, in « Quelle politique de réendettement pour les pays africains après une décennie de remise de dette », p. 3, www.oecd.org/dev/reperes.

44 Nguena O. J., 2005, in «Initiative PPTE : Quels enjeux pour l'Afrique ? », éd. L'Harmattan, p. 80.

capitaux devra être instauré pour limiter les fuites de capitaux (notamment à travers le rapatriement des profits)⁴⁵. Néanmoins, ces mesures de relance devraient être mises en oeuvre dans le cadre de la période intérimaire de l'IPPTE et non après. En outre, l'interdiction de rapatriement des profits, du moins au début de la relance de la croissance, peut largement contribuer à éviter le recours à l'endettement.

Ce n'est que dans un second temps que le pays devra axer ses mesures sur une offre devant désormais répondre à une demande croissante. Concrètement, il devra d'abord redéployer son secteur industriel. Il sera alors temps d'en finir avec la promotion incontrôlée d'un seul type d'exportation. Il est effectivement dangereux de faire reposer le processus de croissance et de développement sur un seul pilier économique, surtout lorsque celui-ci est instable (produits de base). Il est ensuite admis que la concurrence est incapable de former les acteurs des filières de produits de base et de définir, tout en exerçant un effet d'appropriation, des normes de qualité dans les PED. Elle n'a pas non plus été capable de susciter une montée en gamme dans les productions (produits à plus haute valeur ajoutée). L'Etat doit donc s'en charger et retrouver ainsi le rôle qui était le sien.

Les ressources peuvent provenir de la constitution d'un « Fonds d'investissement et de développement des entreprises (FIDE) »⁴⁶. Ce fonds serait géré par une banque de développement nouvellement créée qui aurait vocation à financer les projets porteurs dans le cadre de la création, du développement ou de la reconversion (ou restructuration) des entreprises. Les fonds propres pourraient alors provenir de fonds publics (libérés grâce à la remise de dette) à hauteur de 25%, et d'apports de soutien sous forme d'aide directe de pays alliés, tels que les pays de l'Union européenne pour 75%. Ils pourraient en outre être complétés par des emprunts auprès des IFI. Dans ces conditions, les effets pourraient être bénéfiques en termes de créations d'emplois, de richesses, de transferts de technologie et d'insertion dans le commerce mondial. Plus tard, le pays pourra ainsi tenter un développement du secteur de la recherche et développement (R&D) en conjuguant les ressources privées et publiques. Nguena parle alors, pour se faire, d'un «triumvirat recherche-entreprise-formation »⁴⁷.

45 Accoce J.-V., 2006, op. cit., p. 13 et 14.

46 Id,p. 83. 47 Id, p. 86.

Le pays devra tout de même procéder à de nouveaux emprunts extérieurs tôt ou tard. Si le secteur financier dome stique s'est développé parallèlement au secteur réel⁴⁸, le pays sera alors qualifié de pays émergent. L'International finance corporation (IFC), organisme de la Banque mondiale, publie depuis 1981 un indice IFC permettant d'évaluer les performances de ces marchés. Il considère comme émergent «tout marché financier en transition dont la taille et l'activité augmentent ainsi que le niveau de sophistication »⁴⁹. Or, cet indice joue un rôle de signal en direction des investissements de la communauté internationale.

Cette dernière, notamment dans le cas des IDE, procède en deux temps dans son jugement. Elle identifie puis évalue. L'identification considère des facteurs tels que la stabilité politique, le déficit budgétaire, l'état de la balance des paiements, le service de la dette ou encore le degré d'incertitude sur les droits de propriété. Elle évalue ensuite en approfondissant certaines valeurs. Dans le cadre de la stabilité politique, elle constate par exemple la fréquence de changements de gouvernements. Dans le cas de la capacité économique, elle va par exemple analyser les réponses internes aux chocs externes, ainsi que tous les indicateurs nominaux (taux d'inflation, endettement, balance des paiements, taux d'intérêt...) et réels (tels que le taux de croissance du PIB). Si les pays sont positivement évalués, il leur appartiendra d'orienter les IDE vers les secteurs clé du développement.

Néanmoins, il incombe aux IFI de promouvoir l'apparition d'instruments financiers contracycliques. Ainsi, dans une éventuelle période de choc, «les capital serait rééchelonné ou annulé »⁵⁰, si l'emprunt a déjà été contracté. Sinon, les prêts doivent être plus nombreux en des temps orageux, au lieu de se faire plus rares. En période favorable en revanche, le remboursement devra s'effectuer à un rythme normal ou accéléré, et l'offre de prêts devra être plus timide. L'indice IFC doit donc revoir ses critères. De plus, les pays africains devront favoriser l'endettement en monnaie nationale, afin de ne plus être dépendant des humeurs des monnaies internationales et des choix politiques des pays auxquelles elles appartiennent (cf. chapitre 1)⁵¹.

Il s'agit pour ces pays d'identifier des stratégies de développement propres, prudentes et cohérentes. La conception du dévelop-

48 Celui des biens et services.

49 Nguena O. J., 2005, op. cit., p. 87.

50 Djoufelkit-Cottenet H., janvier 2007, op. cit, p. 3.

51 Stiglitz J. E., 2006, op. cit., p. 325.

pement ici présentée doit être fondée sur l'innovation institutionnelle. La relation entre l'Etat et le marché ne doit être assise sur l'opposition mais bien sur la complémentarité (voir tableau 25 en annexe p.1 64). Néanmoins, le progrès économique doit s'accompagner, simultanément, d'efforts en matière sociale et politique. La bonne gouvernance sociale ne doit pas suivre la bonne gouvernance économique mais être promue dans les mêmes conditions.