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3.2. Les traditions américaine et européenne de lobbying

3.2.1. La coopération judiciaire

Les stratèges de GE avaient peut-être pensé s'appuyer sur une coopération judiciaire établie depuis 1991 entre la Commission et le DoJ pour faire passer l'affaire sans autre forme de procès. En effet, La coopération judiciaire entre la Commission et le DoJ sur les questions d'antitrust existe depuis l'Accord Bilatéral sur l'Application des Lois de Régulation de la Concurrence, signé en 1991, qui instaurait un « US-EU Merger Working Group ». L'action de ce groupe a été renforcée sur le moment face à la polémique : outre les séances de négociation entre la Commission, les deux firmes et leurs avocats, il y a eu des discussions et des réunions avec des officiels du DoJ, du FTC, de la DG et Marion Monti bien au-delà des habitudes du US-US-MWG. Cette coopération a cependant pâti à la fois du retard de dépôt de dossier auprès de la DG qui a décalé les échanges d'information, et de la passation de pouvoir entre les équipes Clinton et Bush qui a compliqué la transmission des dossiers et la mise en place du dialogue (cf. retard de la nomination de C. James 2.1.2.).

A parcourir la presse et les publications diverses, on trouve des traces d'une double position officielle/administrative qui diffèrerait, au coeur même de la coopération judiciaire US/UE. Ce serait ainsi sur les conseils de membres de l'Antitrust Division que la Commission aurait fondé ses premières objections sur la théorie du portefeuille (le DOJ n'aurait pas réussi à accuser de bundling car aucune compagnie aérienne n'aurait accepté de témoigner publiquement devant une cour à ce sujet, comme le réclame la procédure américaine des témoignages publics) ; alors que William Kolasky, numéro 2 de la même Antitrust Division a publiquement déclaré que la théorie du portefeuille «n'est ni fondée dans la théorie économique ni prouvée par les faits empiriques».

Une brouille plus ou moins fausse, et d'ailleurs plus politique que juridique, s'était donc établie entre les deux instances ; c'est pourquoi à la suite du verdict le 4 juillet, Mario Monti s'est exprimé dans le sens de la simplicité et de l'apaisement : «chaque autorité doit mettre en oeuvre ses propres principes et le risque de vues divergentes, bien que regrettable, ne peut jamais être exclu. Je suis déterminé à renforcer la coopération bilatérale pour réduire ce risque à l'avenir» ; et depuis des négociations sont en cours pour un accord «de seconde génération», ce dont témoigne le nouveau document-cadre «Best Practices on Cooperation in Merger Regulation» publié le 30 octobre 2002 entre les US et l'UE.