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3.1.2. Différences de processus : deux traditions de négociation

La procédure de la Commission s'appuie sur le travail de la Merger Task Force, qui fonctionne par accumulation de données, pays par pays, produit par produit, et recoupage systématique par des tests de marché auprès des clients et des concurrents.

L'audition publique contradictoire, un grand oral où les entreprises partenaires, les concurrents et les consommateurs exposent leur point de vue, sous la présidence d'un conseiller-auditeur garant des droits de la défense, est le moment le plus exemplaire de cette place importante laissée aux concurrents et fournisseurs/clients dans la procédure européenne, à la différence de l'amércaine. Dans le cas de GE/H, des questionnaires avaient été envoyés aux compagnies aériennes et aux industriels de la branche, préludant à l'établissement de 15 témoignages formels. GE/H a longuement critiqué cette importance laissée aux «dénonciations et allégations» faites par les concurrents sosu le sceau de l'anonymat et du secret. Il est vrai que, si le DoJ n'avait pas réussi à déclencehr de procédure pour bundling contre GE/H, c'est parce qu'aucune compagnie aérienne ou fournisseur n'aurait accepté de témoigner en public sur ce sujet, craigant les foudres de GE et des autres acteurs du secteur aéronautique. Pour répondre à cette critique d'influençabilité par les concurrents, M. Monti déclara en mars 2001 à un congrès de l'American Bar Association que "We are sufficiently non-naïve, as to be able to discount the elements provided by competitors for their vested interests. Competitors are a rather powerful source of overall assessment of mergers and potentially for the identification of remedies."

Un autre élément qui a supris les Américains est la non-juridicité de la procédure : au Etats-Unis, l'affaire est plaidée devant une cour si elle n'est pas automatiquement enregistrée sans objections ; à l'inverse, ce sont des fonctionnaires semi-politiques dela Commission qui jugent des affaires d'antitrust et les Américains sont choqués par le fait que la procédure repose «sur des politiciens susceptibles d'être influencés par les lobbies»^13(*), et que la Commission soit à la fois plaignant, juge et jury. A cela M. Monti ne peut répondre qu'en s'appuyant sur la définition législative de sa fonction pour justifier de son intransigeance et de son indépendance.  

> En bref, GE s'est heurté à une instance de régulation (la Commission) après avoir rapidement évacué une instance d'enregistrement (le DoJ).

* ¹³ groupe d'intérêt public Highways