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3. Analyse opérationnelle : occasion d'une étude sur la perception du lobbying en Europe par les acteurs américains par le prisme de la fusion interdite GE/H

3.1. Les politiques de concurrence américaine et européenne

3.1.1. Divergences de principes

Les divergences entre les politiques de concurrence américaine et européenne tiennent d'abord à des définitions divergentes des termes de «concurrence» et «position dominante«, qui impliquent des exigences de mise en conformité avec la légilsation qui diffèrent fondamentalement, comme J. Welch a pu le constater : «The European regulators' demands exceed anything I or our European advisers imagined » Mr. J. Welch of G.E. said 12 juin, « and differ sharply from antitrust counterparts in the U.S. and Canada, which shows that you're never too old to get surprised ».

Ces divergences conceptuelles entraînent des divergences dans les principes de jugement des cas :

- Sur la théorie du protefeuille William Kolasky, responsible de l'antitrust au DoJ a déclaré qu'elle n'était «ni fondée dans la théorie économique ni prouvée par les faits empiriques», et que cette divergence d'analyse représente un désaccord absolument fondamental»

- Sur la notion de position dominante et de protection des concurrents et des consommateurs : les deux instances américaines acceptent de faire des entorses à la concurrence si une fusion permet de dégager des synergies et des effets d'échelle ou de créer de nouveaux marchés, autant d'effets induits se révélant in fine favorables pour le consommateur, à l'inverse de la Commission qui veut protéger les intérêts des deux. Le Legal Times rapporte ainsi le débat indirect entre C. James et M. Monti : «The problem, James said, is that Monti aims to prevent harm to competitors rather than harm to competition». En réponse, Monti déclare que "not only competitors, but also customers [were] worried about the prospect of GE-Honeywell». Il affirma que la dichotomie présentée par C. James était fausse, car si des concurrents quittent un marché, les clients souffrent immédiatement des effets monopolistiques ou oligopolistiques induits.

Ces divergences peuvent aboutir à des conclusions inverses sur un même phénomène, comme le note David Evans dans Foreign Affairs : « les deux instances reconnurent que la fusion aurait pour conséquence une baisse des prix pour le consommateur. Mais alors que les Américains voyaient en cette baisse un bénéfice indéniable, les Européens le virent comme venant au détriment de la marge de manoeuvre des concurrents. Selon les propres mots de C. James, "What led the United States to clear the transaction - the prospect that it would make the combined firm a more effective competitor - was the very reason the EU opposed it.".

En ce qui concerne cette querelle conceptuelle, Monti tenta d'y mettre fin lors d'une allocution à Londres peu de temps après le rendu de la décision : «nous ne sommes pas contre les fusions qui créent des firmes plus efficientes ; nous sommes cependant opposés aux fusions qui ne créent pas de meilleure efficience et risquent par ailleurs d'élever des barrières contre la concurrence et même de réduire le confort des consommateurs». On peut noter, par ailleurs, que M. Monti a rencotré C. James en septembre 2001 à Washington et qu'ils y ont décidé d'un recentrement des raisonnement ssur une défintion commune de l' «atteinte à la concurrence».