UN RENOUVEAU DE LA PARTICIPATION ASSOCIATIVE ? L'engagement et le militantisme au sein du comité Attac Isère

1.2.2. Le développement local d'Attac

1.2.2.1 La constitution des comités locaux

La mise en place des comités locaux commença à se réaliser peu de temps après le lancement de l'association. Le 17 octobre 1998 eut lieu la première rencontre nationale à la Ciotat^127(*) (Bouches-du-Rhône). Les prémisses d'une organisation locale furent posées à cette occasion. Le 20 octobre 1998, les adhérents d'Ile de France se retrouvent au nombre de mille à une première réunion. En décembre 1998, des statuts type sont élaborés pour les comités locaux et une charte des rapports entre ces comités et l'association nationale est adoptée. Les comités locaux peuvent avoir deux statuts différents. Un comité peut décider de se constituer en sous-groupe Attac. Il ne dispose alors pas de ses propres statuts. Son fonctionnement est informel puisque aucun mécanisme de prise de décision ou de représentation ne sont définis. De plus, afin de réparer l' « oubli » des comités locaux, des statuts types ont été élaborés pour ceux qui souhaiteraient se doter d'une personnalité juridique^128(*). Les comités locaux peuvent ainsi se constituer en association loi 1901 et se doter d'un Conseil d'administration, d'un président, d'un secrétaire général et d'un trésorier. Cette possibilité visait à garantir une plus grande liberté d'action au fonctionnement du comité^129(*). Les statuts type rédigés par la direction nationale sont semblables au fonctionnement de l'association Attac. Le C.A prend « toutes les décisions et mesures relatives à l'association, autres que celles expressément réservées par la loi et par les statuts à la compétence de l'Assemblée générale »^130(*). L'ordre du jour de l'AG est établi uniquement par le C.A (Article 11-3), l'essentiel des décisions relève donc du C.A et du bureau. Les rapports entre le comité, qui prend le nom de « groupe Attac », sont réglés en fonction de l'article 4 des statuts. Le comité s'engage à « soumettre les présents statuts au bureau de l'association nationale Attac pour approbation », à « s'assurer que tous ses membres sont également membres de l'association nationale Attac » et à « adresser chaque année, trois mois avant l'assemblée générale de l'association nationale Attac, un bilan de ses actions qui est incorporé au rapport d'activité de l'association nationale Attac ». Enfin, il est précisé qu' « en cas de non respect de ces clauses par l'association, le bureau de l'association nationale Attac peut lui retirer l'utilisation du sigle et la dénomination Attac ». Dans les deux configurations, le comité reste indépendant du réseau national. Aucun contrôle direct n'est exercé sur les actions menées par le comité, ni sur ces prises de positions. En revanche, aucun groupe local ne peut aller à l'encontre du texte de la charte. Les comités locaux se développèrent progressivement sur le territoire français à partir de la charte et de ces statuts.

En novembre 1998, près de 40 comités locaux sont constitués, en février 1999, le seuil des 100 comités locaux est franchi, en février 2000, plus de 150 fonctionnent et en octobre 2000, 170 comités locaux sont formés^131(*). Quelques comités furent lancés lors de la fondation de l'association, toutefois la plupart apparurent à partir de septembre 1998. Un document national publié durant l'été 1998 précise que les réunions de lancement des comités doivent s'effectuer par le biais des organisations qui sont membres fondateurs d'Attac^132(*). La réunion est proposée par le relais local d'une des organisations fondatrices ou par l'ensemble des structures locales rattachées indirectement à l'association. Cette réunion regroupe les adhérents individuels d'Attac ainsi que des militants d'autres associations ayant adhéré à Attac. La présence des membres fondateurs au sein du comité est essentielle dans le fonctionnement de l'association. Cela figure parmi les obligations statutaires du comité « loi 1901 », qui doit s'assurer que « toutes les structures locales des organisations fondatrices (lorsqu'elles existent localement) de l'association nationale Attac soient invitées à son assemblée constitutive et aux réunions ultérieures »^133(*).

Cette présentation statutaire est nécessaire, bien que fastidieuse, afin de comprendre le fonctionnement de l'association. Toutefois, c'est uniquement à partir du développement concret des comités locaux qu'il est possible de mettre à jour les logiques propres à l'association. C'est, comme nous l'avons dit auparavant, uniquement à partir de l'étude de la singularité qu'il est possible d'opérer une saisie intellectuelle de l'objet dans sa généralité. C'est pourquoi l'analyse du développement d'un comité local précis est désormais nécessaire.

* ¹²⁷ Le Monde diplomatique parle d'un « choix symbolique par le souci de décentralisation de l'association et de sa volonté d'être particulièrement présente dans une région [...] où les logiques financières ont provoqué le plus de ravages». « Attac », Le Monde diplomatique, 09/1998, p. 2.

* ¹²⁸ « On notera une absence dans les statuts : celle des comités locaux, qui se sont pourtant affirmés comme des lieux privilégiés de l'action militante. A vrai dire, aucun des fondateurs n'avaient prévu qu'ils connaîtraient un tel développement. Cet oubli a été largement réparé par une charte régissant leurs rapports avec la direction nationale d'Attac, et par l'adoption de statuts types pour ceux d'entre eux souhaitant se doter d'une personnalité juridique en se constituant en association ». Attac, Tout sur Attac, op.cit, p. 107.

* ¹²⁹ « Les groupes locaux qui le souhaitent pourront se constituer en association (Loi 1901), la personnalité juridique leur permettant d'ouvrir un compte bancaire, de demander des subventions, de réserver des salles municipales, etc. De même ils pourraient recueillir eux-mêmes les adhésions. Ils en conserveraient le quart (soit 50 F sur 200 F pour le tarif « actifs ») et reverseraient les 3/4 à Attac national ». Cf., Attac France, « Compte-rendu du C.A du 18/11/1998 ».

* ¹³⁰ Cf., « Statuts Types des comités locaux « loi 1901 » », article 8-4.

* ¹³¹ Cf., Attac France, Tout sur Attac, op.cit.. et Cf. « Attac et Bercy », Le Monde diplomatique, 11/1998, p. 6.

* ¹³² Cf., Attac France, « Attac, mode d'emploi », Paris, été 1998.

* ¹³³ Cf., Statuts Types des comités locaux « loi 1901 », op.cit, article 4.