UN RENOUVEAU DE LA PARTICIPATION ASSOCIATIVE ? L'engagement et le militantisme au sein du comité Attac Isère

1.2.1.2 Les statuts de l'association

Le fonctionnement de l'association repose sur les statuts qui furent adoptées le 3 juin 1998^112(*). Ils distinguent deux types de membres. « Les membres fondateurs, réunis en collège, sont les personnes qui ont créé l'association et celles qu'elles désigneront, à la majorité des deux tiers, pour les compléter ou les remplacer, le cas échéant. Les membres actifs sont les autres personnes qui auront adhéré à l'association »^113(*). L'association est dotée d'un Conseil d'administration, d'un bureau, d'un président, et d'un Conseil scientifique. Le Conseil d'administration est composé de 30 membres élus pour un mandat de trois ans et rééligibles sans limitations. Sur les 30 administrateurs, 18 émanent du collège des membres fondateurs et 12 de l'ensemble des membres actifs. Les réunions du C.A ont lieu « aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige »^114(*) avec un minimum de deux réunions par an. Le bureau est composé du président et des vice-présidents, du trésorier et de membres. Il est chargé de la gestion de l'association « dans le cadre des orientations fixées par le Conseil d'administration ». Le président « est désigné par le Conseil, parmi les membres fondateurs, à la majorité absolue au premier tour et deuxième tour, et à la majorité simple au troisième »^115(*). Le président exerce trois rôles. Il a, tout d'abord, une fonction de représentation de l'association. D'autre part il dirige les réunions du bureau, du C.A et de l'Assemblée générale, qu'il préside. Enfin, il assure le respect des statuts et du règlement intérieur. Depuis la fondation d'Attac, Bernard Cassen occupe la fonction de président. Il fut élu en juin 1998, puis fut réélu en octobre 1999 lors des assises de la Ciotat^116(*). Le collège des fondateurs est composé de toutes les personnes physiques et morales qui ont créé l'association^117(*). Parmi le collège des fondateurs^118(*) figurent dix personnes physiques et 48 personnes morales dont des associations comme AC! (Agir ensemble contre le chômage), Droit au Logement, Droits Devant !, la C.ADAC (Coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la contraception) mais également des syndicats comme la Confédération paysanne, SUD-PTT et le syndicat de la magistrature, et enfin des publications comme par exemple Alternatives Économiques, Charlie Hebdo, Politis, Témoignage Chrétien. L'association s'est enfin dotée d'un Conseil scientifique. Il s'agit d'un organe dont le rôle est de proposer au C.A, « les axes de recherche de l'association »^119(*). Il produit, pour cela, un ensemble de documents pouvant servir de fondement et de référence intellectuelle aux revendications portées par Attac^120(*). Il organise ses travaux « en toute indépendance »^121(*). Toutefois, on peut noter que son président et ses membres sont nommés par le Conseil d'administration. Le Conseil scientifique est présidé, depuis le lancement de l'association, par René Passet, professeur émérite à l'université Paris I.

Les prises de position de l'association sont effectuées, selon les statuts, au sein du C.A. Pour chaque thème abordé, le Conseil scientifique produit un projet qui est soumis au C.A. Le document peut alors être adopté comme un statut de document de travail du conseil et il n'engage alors pas publiquement la responsabilité de l'association. Le C.A peut également choisir de prendre position officiellement et le texte est alors publié dans Lignes d'Attac^122(*) et dans les ouvrages édités au nom de l'association^123(*).

L'esprit sur lequel reposeraient les statuts, selon les fondateurs d'Attac, est celui de la « participation » et de la « mutualisation ». Ils présentent la structuration de l'association comme une « organisation en réseau ». C'est pourquoi Attac a été conçu comme une « association nationale - et non pas [une] fédération-, elle permet à chaque adhérent de participer et de contribuer à son développement avec la même pertinence^124(*) ». Cette structuration permettrait d'assurer une meilleure participation de chacun ainsi qu'une diffusion de l'information plus rapide et plus efficace. Il s'agit, par exemple, de rassembler par un lien souvent virtuel (c'est-à-dire par le biais d'Internet qui occupe une place centrale dans l'association) des milliers de personnes : les membres du national, les membres des comités locaux, les traducteurs bénévoles et les autres sections de l'étranger. Toutefois, à la lecture des statuts, on s'aperçoit du rôle déterminant joué par les membres fondateurs. Le collège des fondateurs n'occupe pas en tant que tel une place importante. Il propose au C.A « les grandes orientations et lignes d'actions de l'Association »^125(*). Le Conseil semble prépondérant puisqu'il peut prendre « toutes les décisions et mesures relatives à l'association » à la majorité des présents et des représentés^126(*). Toutefois, en raison du fait que la majorité des membres du C.A sont élus parmi le Collège (18 membres fondateurs contre 12 membres actifs), les membres fondateurs disposent d'un droit de veto qui leur permet d'exercer un contrôle sur l'association.

Les statuts énoncent les principes de fonctionnement des instances de délibération de l'association. Ils décrivent également les modalités d'adhésion à Attac et le statut des membres. Toutefois, les comités ne sont pas mentionnés. Ils représentent pourtant le lieu d'interface entre la structure nationale de l'association et les adhérents. Les comités sont chargés d'organiser des actions (réunions publiques, distributions de tracts, signatures de pétition) afin de réaliser le relais local des revendications nationales. Ils constituent le maillage territorial de l'association.

* ¹¹² Cf. « Statuts de l'association Attac adoptés par l'Assemblée constitutive du 3 juin 1998 », annexe n°8, p. 20.

* ¹¹³ Cf. Ibid., article n°4.

* ¹¹⁴ Ibid., article 7-3. Par ailleurs on peut noter que depuis le lancement de l'association vingt réunions du C.A ont eu lieu.

* ¹¹⁵ Ibid., article 7-1.

* ¹¹⁶ Trautmann (Flore), « Révoltés Enthousiastes. Venu des quatre coins de France, les militants ont longuement débattu de l'identité de leur mouvement », L'Humanité, 25/10/1999.

* ¹¹⁷ On peut noter que malgré son nom le Collège des fondateurs comprend certaines personnes qui n'ont pas participé à la fondation d'Attac. En effet, les statuts de l'association prévoient que peuvent participer au Collège, « les personnes physiques et morales qui ont créé l'Association et celles qu'elles désigneront, à la majorité des deux tiers, pour les compléter ou les remplacer ». Cf. annexe n°8, article 11. C'est ainsi, qu'à l'occasion du C.A du 29/03/1999, six personnes morales ont été adoptées à l'unanimité comme membres fondateurs : l'APEIS (Association pour l'emploi l'information et la solidarité), AGIR ICI, l'UFAL (Union des Familles Laïques), la CNAFAL (Confédération Nationale des Familles Laïques), la FFMJC (Fédération Française des Maisons de Jeunes et de la Culture) et la Ligue de l'enseignement. Cf. Attac France, « Compte rendu du C.A du 29/03/1999 ».

* ¹¹⁸ Nous détaillerons certaines de ces organisations ultérieurement. Cf. « Structures de l'association », annexe n°9, p. 24.

* ¹¹⁹ Annexe n°8, article 12.

* ¹²⁰ « Situé au coeur du dispositif d'Attac, le CS a pour objectif de produire de l'information déclinée de manière à être abordable par tous, sous toutes les formes, sur les aspects de la sphère financière internationale, et de la communiquer, notamment aux comités locaux et adhérents de l'association. Le conseil se fixe en outre la tâche de formuler des propositions concrètes qui pourront servir de base à des campagnes d'actions publiques. » Passet, (René), « Un bilan à la fin 2000 ».

* ¹²¹ Annexe n°8, article 12.

* ¹²² Lignes d'Attac est un 4 pages édité de façon mensuelle par la direction nationale. On peut y trouver les positions officielles de l'association. Le premier numéro date d'avril 1999.

* ¹²³ Cf. René Passet, « Un bilan à la fin 2000 », op.cit.

* ¹²⁴ Cf. Tout sur Attac, p. 19.

* ¹²⁵ Cf. annexe n°8, article 11.

* ¹²⁶ Ibid., article 7-4.