Pression fiscale et optimisation des recettes budgétaires: contraintes et améliorations

2.1.3.3 Fonction sociale

Le rôle social de l'impôt se manifeste par la redistribution du produit de l'impôt en direction des couches les plus défavorisées. Aussi, pour réduire les inégalités sociales, l'Etat procède souvent à la détaxation des produits de première nécessité et à la surtaxation des produits de luxe.

2.1.4 L'impôt dans la pensée économique

Le débat sur l'impôt et son rôle est parmi les plus importants et les plus anciens de l'économie politique. C'est en essayant de définir la nature, le domaine et le rôle de l'impôt que les économistes classiques tel que : David Ricardo, Adam Smith, Jean Baptiste Say... ont élaborés les grands traités de l'économie politique.

Nous allons exposer ici les conceptions de trois (3) auteurs qui ont traité profondément de la théorie de l'impôt.

2.1.4.1 Adam Smith

Il n'est point juste de faire de Smith un farouche opposant à l'Etat sous prétexte des missions limitées qu'il lui assigne (sécurité militaire, administration de la justice et construction de bâtiments d'utilité publique). Mais ces passages d'Adam Smith sont la base des conceptions progressivement hostiles à l'impôt des économistes classiques.

A. Smith propose les quatre maximes suivantes sur les impôts en général.

Première maxime :"Les sujets d'un État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun le plus possible en proportion de ses facultés, c'est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l'État", (Adam Smith, recherches sur la nature et la cause des richesses des nations, Livre V, 1776, p.105).

La dépense du gouvernement est, naturellement, la charge des populations qui jouissent des avantages procurés par lesdites dépenses. Ces populations doivent donc y contribuer, chacun selon la part de la richesse dont il jouit pleinement du fait de la protection à lui assuré par l'Etat.

Cette maxime constitue donc chez Smith, ce qu'on nomme égalité ou inégalité dans la répartition de l'impôt.

Ainsi, pour Adam Smith, tout impôt qui tombe en définitive uniquement sur une seule des trois (03) catégories de revenus qu'il a défini^3(*), est nécessairement inégal, en tant qu'il n'affecte pas les deux (02) autres.

Deuxième maxime : "La taxe ou portion d'impôt que chaque individu est tenu de payer doit être certaine et non arbitraire", (Adam Smith, recherches sur la nature et la cause des richesses des nations, Livre V, 1776, p.105)

Tout contribuable doit être en mesure de prévoir d'avance, de façon précise et certaine, ses obligations fiscales. Les taux d'imposition doivent donc être connus. Ils doivent être stables et précis, de sorte que le montant des impôts à payer par chacun ne dépende guère du pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires de l'Administration fiscale.

Le contribuable peut d'autant plus établir facilement son fardeau fiscal total, et prendre les décisions économiques et politiques appropriées, que les impôts qu'on lui demande de payer sont visibles plutôt que cachés. Ainsi, en fonction de ce principe, une taxe de vente à la consommation est préférable à une taxe de production au niveau du manufacturier, et un impôt sur le revenu des particuliers est préférable à un impôt sur les profits des sociétés industrielles et commerciales.

Troisième maxime :" Tout impôt doit être perçu à l'époque et selon le mode que l'on peut présumer les moins gênants pour le contribuable", (Adam Smith, recherches sur la nature et la cause des richesses des nations, Livre V, p.105, 1776)

Un impôt sur la rente des terres ou le loyer des maisons, payable au même terme auquel se paient pour l'ordinaire ces rentes ou loyers, est perçu à l'époque à laquelle il est à présumer que le contribuable peut plus commodément l'acquitter, ou quand il est le plus vraisemblable qu'il a de quoi le payer.

Quatrième maxime : "Tout impôt doit être conçu de manière à ce qu'il fasse sortir des mains du peuple le moins d'argent possible au-delà de ce qui entre dans le Trésor de l'État, et en même temps à ce qu'il tienne le moins longtemps possible cet argent hors des mains du peuple avant d'entrer dans ce Trésor", (Adam Smith, recherches sur la nature et la cause des richesses des nations, Livre V, p.105, 1776)

Un impôt peut faire sortir des mains du peuple plus d'argent que ne l'exigent les besoins du Trésor public, ou tenir cet argent hors de ses mains plus longtemps que ces mêmes besoins ne l'exigent.

* ³ Selon Adam Smith, le revenu particulier des individus provient de trois sources différentes : la rente, les profits et les salaires