2.1.3.1 Fonction financière
Fonction unique de l'impôt dans la conception classique,
elle est la fonction traditionnelle de l'impôt dans l'Etat Gendarme.
L'impôt devait fournir à l'Etat les ressources financières
pour faire face aux dépenses publiques et s'y
cantonner. Cette fonction a été connue sous plusieurs
appellations : le rôle financier pour Adam Smith, le rôle essentiel
pour Jones Adher.
Avec les finances publiques modernes
au règne de l'interventionnisme étatique, cette fonction a repris
une place importante, car l'Etat, dans ces actions, s'appuient essentiellement
sur les fonds provenant des recettes fiscales. Pour un équilibre
général, l'Etat par le biais de l'instrument fiscal, doit
être financé suffisamment en réalisant une
rentabilité financière importante, pour cela il faut que
l'ensemble du système fiscal présente des qualités
obligatoires :
-La généralité :
L'impôt doit toucher tous les citoyens, toutes les capacités
contributives, toutes les matières imposables, et toutes les assiettes
fiscales possibles.
-La pluralité : Le devoir
d'imposer toutes les assiettes fiscales possibles, par le moyen de plusieurs
impôts, car seule la multiplicité pourra assurer une
rentabilité financière accrue.
-L'automaticité : L'augmentation du
taux de l'impôt engendre automatiquement, l'accroissement de la
rentabilité d'impôt.
-La stabilité et
l'élasticité : Un système fiscal, pour être
productif doit comprendre des impôts dont les recettes ne seront pas
dépendantes de la conjoncture économique et des impôts
élastiques dont la rentabilité sera en corrélation avec la
conjoncture économique.
2.1.3.2 Fonction économique
L'impôt peut jouer un rôle très important
dans le développement économique à plusieurs
niveaux:
a-Mobilisation des ressources internes /financement interne
du développement :
La fiscalité peut mobiliser les
ressources disponibles c'est-à-dire les collecter pour les acheminer
vers les dépenses publiques d'investissement, de même cette
mobilisation optimale des ressources internes par la fiscalité
accroît et renforce l'indépendance vis-à-vis de
l'extérieur, car le recours à des solutions de facilité
immédiate (l'endettement extérieur) ne peut que porter atteinte
à la liberté de décision économique et
financière.
b-Affectation des impôts :
La recherche d'un système fiscal neutre
présuppose que les ressources sont utilisées de façon
efficace dans le secteur privé et que le prélèvement des
impôts doit perturber le moins possible cet équilibre. Quand ce
n'est pas le cas, c'est à dire quand certaines productions ou certaines
consommations sont trop ou pas assez développées, des
impôts sélectifs peuvent modifier l'affectation des ressources de
manière à accroître l'efficacité économique
et le bien-être général. Vu sous cet angle, les
impôts constituent des moyens d'intervention gouvernementaux qui peuvent
prendre la place des réglementations difficiles ou impossibles à
faire respecter.
c-Fiscalité et investissement:
L'instrument fiscal joue un rôle
très important dans l'encouragement des investissements en accordant des
avantages fiscaux. S'agissant de l'investissement étranger, il est
généralement admis que la décision d'investir dans un pays
prend en considération certains éléments:
Politiquement : la stabilité des institutions et le
respect de la justice et son autonomie.
Administrativement
: l'investisseur cherche les lois modernes et efficaces, de procédures
faciles et une communication adéquate.
Techniquement : il cherche une infrastructure
moderne et générale.
Économiquement :
il cherche une politique économique claire, un marché suffisant
et en expansion, et des perspectives d'exportation.
d. Stabilisation de l'économie
Afin de favoriser le plein emploi et la stabilité des
prix, l'Etat peut faire varier les taxes et les impôts en fonction du
niveau général des dépenses dans l'économie. En
période de ralentissement économique, une baisse des impôts
est susceptible d'accroître les dépenses de consommation,
l'épargne et les investissements. Par contre, en période
inflationniste, une hausse des taxes et des impôts diminuera la
consommation, l'épargne et les investissements.
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