CHAPITRE II : THÉORIE DE L'IMPÔT ET
PRÉSENTATION DE LA POLITIQUE FISCALE DU NIGER
Pour mieux appréhender la matière dont traite
notre travail, à savoir la matière fiscale, nous avons
jugé utile et nécessaire de faire une brève
présentation de la théorie de l'impôt
(2.1) et aussi la présentation de la politique fiscale
du Niger (2.2).
2.1 Théorie de l'impôt
Dans ce point, nous allons définir
l'impôt, donner ses caractéristiques et enfin traiter de
l'impôt dans la pensée économique.
2.1.1 Définition de l'impôt
Selon Pierre Beltrame et Lucien Mehl,
« l'impôt est une prestation pécuniaire requise des
personnes physiques et morales, du droit privé voire du droit public,
selon leur faculté contributive, par voie d'autorité, à
titre définitif et sans contrepartie déterminée pour
couvrir les dépenses publiques ou en vue de l'intervention de la
puissance publique »
2.1.2 Caractéristiques de l'impôt
En considérant la définition de L. Mehl et P.
Beltrame, on remarque que l'impôt présente des
caractéristiques qui lui sont propres.
2.1.2.1 Prélèvement pécuniaire
L'impôt est payable en numéraire, par
chèque et par obligation cautionnée. En ce qui concerne le droit
de la douane, les obligations cautionnées prennent la forme de traites
cautionnées ou effet en faveur de l'administration de douane, par
lesquelles les redevables s'engagent à payer le montant dans un
délai.
2.1.2.2 Prélèvement autoritaire
L'impôt est perçu au moyen de la contrainte par
voie d'autorité. Une série de moyens de coercition et de
sanctions ont pour objet de faire pression sur le contribuable, afin de
l'obliger à se libérer de sa dette fiscale.
2.1.2.3 Prélevé sur la base de dispositions
légales
L'impôt ne peut être décidé que par
le législateur, il est donc du domaine de la loi. Cela implique donc
l'impossibilité pour l'Etat de prélever un quelconque impôt
tant que ce dernier n'aura pas été levé sur la base de
disposition légale par le législateur.
2.1.2.4 Prélèvement sans contrepartie
déterminée
Il y a absence totale de toute notion de contrepartie directe
en matière d'impôt. C'est précisément ce qui
différencie l'impôt des autres prélèvements tels que
la taxe, les redevances et les taxes parafiscales.
2.1.3 Les fonctions de l'impôt
Outre ses caractéristiques, l'impôt a aussi des
fonctions particulières, les unes lui étant inhérentes
tandis que d'autres sont les résultats de l'expansion du rôle de
l'Etat dans la vie socio-économique du pays. Il s'agit donc de voir dans
quelle mesure l'impôt est devenu un instrument primordial de la politique
économique et sociale, car la neutralité fiscale est
dépassée, l'impôt est devenu aujourd'hui un puissant levier
d'intervention dans divers domaines de la vie économique et sociale au
service des autorités publiques.
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