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Pression fiscale et optimisation des recettes budgétaires: contraintes et améliorations


par Aminou Yacouba Amadou
Ecole Nationale de l'Administration et de la Magistrature ENAM Niger - Maitrise en Fiscalité et Domaine 2018
  

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2.1.4.2 David Ricardo

Selon David Ricardo, « l'impôt est cette portion du produit de la terre et de l'industrie d'un pays, qu'on met à la disposition du gouvernement. En définitive, cette portion est toujours payée par le capital ou le revenu de la nation. » (David Ricardo, du principe de l'économie politique et de l'impôt, 1817, p.97)

Lorsque la consommation du gouvernement, augmentée par la levée de nouveaux impôts, est suivie, soit d'une augmentation de production, soit d'une consommation moins forte de la part de la nation, l'impôt ne frappe que le revenu, et le capital national reste intact ; mais s'il n'y a ni augmentation de production ni diminution de consommation dans la nation, l'impôt atteint nécessairement le capital.

À mesure que le capital d'un pays diminue, ses productions diminuent parallèlement, et, par conséquent, si le gouvernement et la nation continuent à faire les mêmes dépenses pendant que la production annuelle décroît, les ressources du peuple et de l`État déclineront avec une rapidité toujours croissante, et la misère, la ruine en seront les suites inévitables.

Il cite en exemple le gouvernement anglais qui a fait d'énormes dépenses pendant les vingt années antérieures sur leur capital national, mais que l'augmentation de leur production nationale a plus que compensées. Non-seulement leur capital national est resté intact, mais encore il s'est accru de beaucoup, et le revenu annuel du peuple, même après avoir payé les impôts, est peut-être plus considérable en ce temps qu'il ne l'a jamais été à aucune époque antérieure de leur histoire.

Et cependant, continue Ricardo, il faut reconnaître que sans les prélèvements de l`impôt cet accroissement de richesse eût été bien plus rapide. Il est peu de taxes qui n'aient une tendance à diminuer la puissance d`accumulation inhérente aux capitaux. Tout impôt doit nécessairement atteindre le capital ou le revenu. S`il frappe le capital, il diminue proportionnellement le fonds dont l'importance règle le développement que peut recevoir l'industrie d'un pays. S`il atteint le revenu il affaiblit l'accumulation ou force les contribuables à combler, par l'épargne, le vide que fait l'État dans leurs ressources ; et la consommation improductive des objets de luxe, d`agrément ou même de première nécessité diminuera dans le pays. Certaines taxes, plus que d'autres, sont de nature à produire cet effet ; mais les maux qui résultent d`impôts exagérés, se révèlent moins par tels ou tels désordres partiels que par l'influence qu'ils exercent sur l'ensemble de la fortune publique.

L'impôt n'atteint pas nécessairement le capital, par cela seul qu'il est assis sur les capitaux, ni ne porte sur le revenu parce qu'il est assis sur le revenu.

Le désir que tout homme ait de maintenir son rang dans le monde, et de conserver intacte sa fortune, fait que la plupart des impôts sont payés par le revenu, qu'ils se trouvent, d'ailleurs, assis sur les capitaux ou sur les revenus. Par conséquent, à mesure que les impôts augmentent, ainsi que les dépenses du gouvernement, la dépense annuelle de la nation doit diminuer, à moins que le peuple ne puisse augmenter son capital et son revenu dans les mêmes proportions. Il est de l'intérêt de tout gouvernement d`encourager cette disposition dans le peuple, et de ne jamais lever des impôts qui atteignent inévitablement les capitaux ; car on attaque ainsi le fonds destiné à l'entretien de l`industrie, et on diminue par conséquent la production future du pays.

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