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Pression fiscale et optimisation des recettes budgétaires: contraintes et améliorations


par Aminou Yacouba Amadou
Ecole Nationale de l'Administration et de la Magistrature ENAM Niger - Maitrise en Fiscalité et Domaine 2018
  

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CONCLUSION

La problématique de mobilisation des recettes fiscales se pose avec acuité dans les pays en développement en général et au Niger en particulier. En effet, ces derniers ont pris conscience, du fait de la récente crise économique entre autre, que les ressources propres, au premier rang desquelles se situent les recettes fiscales, constituent le principal tremplin de leur développement.

Au début de notre travail, nous nous sommes fixés comme objectif de contribuer à l'atteinte de l'optimum fiscal dans notre pays, et cela à travers notamment :

-Analyse du concept de la pression fiscale pour pouvoir mettre en exergue ses forces et limites ;

-la mise en exergue des principaux facteurs constituants des entraves à la mobilisation des recettes fiscales au Niger ;

-une analyse des recettes fiscales de 2012 à 2016 afin de mettre en relief les principales améliorations et ;

-Enfin faire des recommandations qui, une fois prises en compte, seront bénéfiques pour la mobilisation des recettes fiscales.

Les hypothèses de notre étude furent notamment que l'augmentation de la pression fiscale n'induit pas forcément un accroissement des recettes fiscales et que les facteurs qui entravent la mobilisation des recettes fiscales sont de divers ordres, et enfin pour se rendre compte des améliorations enregistrées dans la mobilisation des recettes fiscales il fallait passer par une analyse desdites recettes sur la période de notre étude. À travers nos analyses, nous concluons que nos hypothèses ont été confirmées.

Néanmoins, il demeure que pour des raisons dument justifiées (cf. avertissement), notre études'est limitée au seul cas de la Direction Générale des Impôts (DGI).Cependant, pour mieux comprendre la problématique de l'optimisation des recettes budgétaires, il faudra aussi analyser les autres composantes desdites recettesà savoir les recettes non fiscales, les dons et legs.

Au terme de notre étude, nous concluons qu'il existe plusieurs facteurs qui entravent l'optimisation des recettes fiscales dans notre pays. Toutefois, notre système fiscal a aussi son rôleà jouer dans cet état de fait. En effet, ce dernier est loin d'êtreadéquat aux réalités de notre pays, nous pouvons à la limite soutenir qu'il est complexe, brouillon et injuste, malgré que la fiscalité soit au coeur du pacte social. Toujours est-il qu'il faudra cesser de considérer l'impôt comme une nuisance et se souvenir qu'il est un droit. L'article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen (DUDHC) le stipule : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » et l'article 14 en précise les modalités : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » Ces principes simples se sont au fil du temps traduits dans une réglementation complexe. Mais les finalités ne doivent pas être perdues de vue : il s'agit de construire un système de taxation qui réponde aux besoins collectifs et qui soit équitable, seul garant d'une rentrée fiscale qui sera en mesure d'assurer le financement de la plus grande partie du budget de l'Etat.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo