CONCLUSION
La problématique de mobilisation des recettes fiscales
se pose avec acuité dans les pays en développement en
général et au Niger en particulier. En effet, ces derniers ont
pris conscience, du fait de la récente crise économique entre
autre, que les ressources propres, au premier rang desquelles se situent les
recettes fiscales, constituent le principal tremplin de leur
développement.
Au début de notre travail, nous nous sommes
fixés comme objectif de contribuer à l'atteinte de l'optimum
fiscal dans notre pays, et cela à travers notamment :
-Analyse du concept de la pression fiscale pour pouvoir mettre
en exergue ses forces et limites ;
-la mise en exergue des principaux facteurs constituants des
entraves à la mobilisation des recettes fiscales au Niger ;
-une analyse des recettes fiscales de 2012 à 2016 afin
de mettre en relief les principales améliorations et ;
-Enfin faire des recommandations qui, une fois prises en
compte, seront bénéfiques pour la mobilisation des recettes
fiscales.
Les hypothèses de notre étude furent notamment
que l'augmentation de la pression fiscale n'induit pas forcément un
accroissement des recettes fiscales et que les facteurs qui entravent la
mobilisation des recettes fiscales sont de divers ordres, et enfin pour se
rendre compte des améliorations enregistrées dans la mobilisation
des recettes fiscales il fallait passer par une analyse desdites recettes sur
la période de notre étude. À travers nos analyses, nous
concluons que nos hypothèses ont été confirmées.
Néanmoins, il demeure que pour des raisons dument
justifiées (cf. avertissement), notre études'est limitée
au seul cas de la Direction Générale des Impôts
(DGI).Cependant, pour mieux comprendre la problématique de
l'optimisation des recettes budgétaires, il faudra aussi analyser les
autres composantes desdites recettesà savoir les recettes non fiscales,
les dons et legs.
Au terme de notre étude, nous concluons qu'il existe
plusieurs facteurs qui entravent l'optimisation des recettes fiscales dans
notre pays. Toutefois, notre système fiscal a aussi son
rôleà jouer dans cet état de fait. En effet, ce dernier est
loin d'êtreadéquat aux réalités de notre pays, nous
pouvons à la limite soutenir qu'il est complexe, brouillon et injuste,
malgré que la fiscalité soit au coeur du pacte social. Toujours
est-il qu'il faudra cesser de considérer l'impôt comme une
nuisance et se souvenir qu'il est un droit. L'article 13 de la
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen (DUDHC) le
stipule : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les
dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable.
Elle doit être également répartie entre tous les citoyens,
en raison de leurs facultés » et l'article 14 en précise les
modalités : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par
eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité
de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et
d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la
durée. » Ces principes simples se sont au fil du temps traduits
dans une réglementation complexe. Mais les finalités ne doivent
pas être perdues de vue : il s'agit de construire un système de
taxation qui réponde aux besoins collectifs et qui soit
équitable, seul garant d'une rentrée fiscale qui sera en mesure
d'assurer le financement de la plus grande partie du budget de l'Etat.
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