4.1.1.2.3 Corruption
Les recettes publiques sont très importantes dans le
développement socio-économique des pays compte tenu du fait
qu'elles représentent les principales sources de financement des actions
de l'Etat sur le plan interne. De ce fait, plusieurs travaux ont
été élaborés afin de mettre en évidence les
déterminants des recettes publiques. Ces travaux ont notamment mis
l'accent sur le rôle du niveau de développement, du degré
de monétisation, de l'ouverture commerciale et de la composition
sectorielle du Produit Intérieur Brut (PIB). Récemment, l'accent
a commencé à être mis sur les facteurs institutionnels qui
n'étaient pas jusque-là considérés. Selon
Maclaren(1996) et Hindriks et alii. (1999), les comportements de rentes, de
prédation et de corruption dans l'administration publique affectent
fortement les finances publiques et plus particulièrement les recettes
publiques (Banque Mondiale, 1997 ; Mauro, 1998 ; Hindriks, Keen et alii,
1999).
Plusieurs analyses ont souligné l'impact de la
corruption sur la mobilisation des recettes publiques. Ainsi, Ghura (1998)
montre un effet négatif de la corruption sur les recettes de l'Etat sur
un échantillon de pays africains ; À partir d'un
échantillon de pays en développement, Tanzi et Davoodi (2000)
mettent en évidence l'impact négatif de la corruption et son
effet différencié selon le type de recettes ; G. Attila
(2007) montre théoriquement par quels mécanismes la corruption
réduit les recettes publiques et crée des distorsions dans la
structure fiscale selon une analyse économétrique sur
données de panel (125 pays sur la période 1980-2002).
4.1.1.2.4 Laxisme de l'administration fiscale
« Les problèmes du Niger ne sont pas
liés à un manque de textes » a-t-on coutume de dire,
cette affirmation est loin d'être fausse. En effet, le Niger est
doté d'un arsenal juridique impressionnant, le plus grand
problème demeure dans l'application des différents textes et
lois. C'est dire que le problème du Niger est plus d'ordre pratique que
théorique. À se conformer à ce que prévoient les
législations, les résultats seraient nettement plus
satisfaisant.
Ce problème d'application des dispositions
législatives et règlementaires se retrouve pratiquement au niveau
de chaque administration nigérienne, et cela étant,
l'administration fiscale n'en fait pas exception. Force est de constater que
les textes de la loi fiscale sont dans plusieurs cas ignorés, et dans
les cas où ils sont appliqués, ils ne le sont pas dans leur
plénitude. En effet, certaines considérations sociales et/ou
personnelles, voire administratives poussent les agents des administrations
fiscales à ne pas appliquer les textes tels que prévu par le Code
General des Impôts (CGI). À titre illustratif, nous pouvons
évoquer le fait que jusqu'à aujourd'hui aucun Receveur des
impôts n'a mis en pratique certaines procédures de recouvrements
pourtant prévu par le Code General des Impôts (CGI) notamment la
Saisie Exécution (article 1118 du livre 1e du Code General
des Impôts) ; saisie et vente de fonds de commerce (article 1135 du
livre 1e du Code General des Impôts) ; la saisie
immobilière (article 1140 du livre 1e du Code General des
Impôts) pour ne citer que ceux-là. Cet état de fait
ôte à l'impôt son caractère contraignant. Aussi, du
côté des contribuables, ce manque de réaction de
l'administration fiscale pour le recouvrement de la dette fiscale les pousse
à développer un incivisme fiscal accru, se disant que de toutes
les façons l'administration ne réagira pas, et meme le cas
échéant, ça ne sera pas à travers des mesures
sévères. Ceci contribue à expliquer a plus de 80% la
stagnation toujours croissante des Reste À Recouvrer (RAR) dans les
différentes directions de l'administration des impôts, reste
à recouvrer qui se soldent a plusieurs Milliards de francs CFA pour
l'ensemble de ladite administration.
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