4.1.1.2.2 Manque de synergie entre les administrations
des impôts et douanière
L'Administration de la douane et l'Administration des
impôts sont les principales administrations fiscales du Niger en termes
de recouvrement des recettes fiscales. En effet, l'administration de la douane
est chargée de la fiscalité de porte tandis que l'administration
des impôts est chargée de la fiscalité intérieure,
comme le conclut le Fond Monétaire International (FMI)
: « Ces administrations doivent être
étroitement coordonnées, de mêmeque leurs réformes.
Elles ont un impact sur l'activité et les douanes ont un rôle
crucial àjouer dans la gestion de la TVA appliquée au commerce
international : elles collectent lamoitié au moins des recettes brutes
de TVA dans les pays en développement. Lacoordination, qui permet
éventuellement d'avoir une vision plus complète de
chaquecontribuable, est souvent médiocre : les douanes doivent envoyer
les données sur la TVAcollectée sur les importations et à
taux zéro sur les exportations à l'administration fiscaleaux fins
de les rapprocher systématiquement des déclarations de TVA et
d'identifier lesanomalies et les cas à risque élevé en vue
d'un éventuel contrôle. Les données douanièreset
fiscales de nature transactionnelle donnent aux gestionnaires des douanes et
des impôtsl'occasion d'analyser les tendances en vue de mettre au point
conjointement des modèles de respect des textes et des stratégies
de riposte. »
Ainsi, pour un bon fonctionnement de la fiscalité du
pays, ces administrations doivent fonctionner en parfaite synergie. C'est dire
que l'administration des impôts devrait être en mesure
d'accéder, en temps et en heure, aux données concernant les
importations et/ou exportations des contribuables, leurs chiffres d'affaires,
les marchandises objet de l'importation ou exportation, en bref avoir tous les
renseignements voulues sur les opérations des contribuables au niveau du
cordon douanier. L'administration de douane de son côté devrait
aussi avoir accès aux données de la Direction
Générale des Impôts concernant les contribuables. Cet
échange d'information doit permettre à ces administrations de
fonctionner en parfaite harmonie, maximisant de ce fait les recettes fiscales
et minimisant le temps d'attente et aussi les couts y afférents aux
différentes opérations tant pour l'Etat que pour le contribuable.
Force est de constater qu'au Niger cet échange d'information est loin
d'être systématique. Il n'existe pas un réseau direct entre
la Direction Générale de la Douane et la Direction
Générale des Impôts qui permettrait aux deux
administrations d'avoir directement et sur place accès aux
données l'une de l'autre. Ce manque de synergie entre ces deux
administrations entrave les activités de ces dernières, affectant
ainsi leur rendement en termes de mobilisation des recettes fiscales.
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