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Pression fiscale et optimisation des recettes budgétaires: contraintes et améliorationspar Aminou Yacouba Amadou Ecole Nationale de l'Administration et de la Magistrature ENAM Niger - Maitrise en Fiscalité et Domaine 2018 |
4.1.1.2 Sur le plan administratifOutre les facteurs relatifs à l'économie, il existe aussi des facteurs d'ordre administratif constituant des freins à l'accroissement des recettes budgétaires au Niger. Ils sont relatifs au fonctionnement de l'administration fiscale d'une part et d'autre part à certaines mesures dérogatoires qui érodent la base d'imposition des impôts, influents ainsi sur les recettes générées par lesdits impôts. 4.1.1.2.1 Manque de ressources humaines de l'administration fiscaleLa Direction Générale des Impôts (DGI) est la principale administration fiscale du Niger. En effet, elle recouvre plus des ½ des recettes fiscales du Niger. Toutefois, à ce jour, la Direction Générale des Impôts du Niger ne dispose que d'un effectif de huit cent soixante (860) agents toutes catégories confondues. Compte tenu de l'importance des ressources humaines dans toute administration (publique, parapublique ou privé) il en résulte que le manque d'agents a un impact sévère sur le travail de la Direction Générale des Impôts. Le manque d'agents a pour entre autre conséquences le non placement de l'ensemble des Avis de Mise en Recouvrement (AMR), le recensement des contribuables pour la taxe immobilière et l'impôts synthétique ne se font que chaque deux (02) ou trois (03) ans, le manque d'agents à l'intérieur du pays et meme à Niamey au niveau des différents centres et recettes des impôts ou on trouve des bureaux vacants, la stagnation des dossiers des contribuables, etc.Tableau 3: récapitulatif général des agents de la DGI au 25/10/201613(*)
Commentaire : De l'analyse du tableau ci-dessus, il en ressort que la Direction Générale des Impôts ne dispose pas de suffisamment d'effectif pour assurer une mobilisation optimale des recettes fiscales. En effet, un effectif de huit-cent-soixante (860) agents est insuffisant pour assurer l'imposition et le recouvrement des impôts, droits et taxes de toutes natures dans un pays de 1 267 000 km2 de superficie et ayant une population d'environ 17 807 11714(*). En outre, il y'a une mauvaise répartition des agents sur le territoire national. La majeure partie des agents est concentrée à Niamey, 536 agents, soit 62.32% de l'effectif total de la DGI. Cela s'explique peut-être par le fait que la plus grande partie des activités imposables a lieu dans la capitale, mais il est incontestable que les autres régions disposent aussi d'un potentiel fiscal non négligeable qui pourrait procurer des recettes considérables s'il est exploité. Graphique 5: répartition agents DGI selon le grade15(*)
Commentaire: Ce graphique quant à lui montre une large prédominance des contrôleurs des impôts dans les effectifs de la DGI. En effet, les contrôleurs représentent 30.12% de l'effectif général. Après les contrôleurs viennent les auxiliaires qui représentent 22.79% de l'effectif. Les inspecteurs principaux et centraux représentent quant à eux respectivement 18.60% et 17.56% dudit effectif. Mais si on devait analyser uniquement en terme de cadres et d'auxiliaires, les cadres représenteraient 77.21% et les auxiliaires 22.79%. * 13 Direction des ressources humaines, logistiques et financières de la DGI. * 14Source : INS/ à partir des résultats globaux définitifs du RGP/H 2012 * 15 Source : Direction des ressources humaines, logistiques et financières de la DGI. |
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