Pression fiscale et optimisation des recettes budgétaires: contraintes et améliorations

4.1.1.1.5 Non fiscalisation du secteur agricole

Au Niger, l'agriculture (au sens large) occupe une part importante dans la formation du Produit Intérieur Brut. En effet, elle a représenté respectivement 38,2%, 38,9% et 37,2% du PIB pour les années 2011, 2012 et 2013. Cependant, l'agriculture pratiquée au Niger n'est pas une agriculture de rente mais plutôt une agriculture de subsistance. Elle occupait 87% de la population en 2010.

L'une des particularités du système fiscal nigérien est la non-imposition du secteur agricole. En effet, malgré sa forte importance dans le PIB du Niger et la part de la population active qu'il occupe, le secteur agricole n'est soumis à aucune sorte de fiscalité. L'une des raisons avancées par les dirigeants du pays pour justifier la non-imposition du secteur est que les activités agricoles sont pratiquées par les paysans et que ladite activité n'est pas une activité de rente mais plutôt une activité de subsistance, ce qui est loin d'être inexact pour le cas particulier du Niger. En tout état de cause, la non-imposition du secteur agricole constitue une véritable entrave à la mobilisation des recettes fiscales compte tenu qu'en exonérant le secteur agricole de tous impôts, c'est pratiquement l'équivalent d'environ de 40% du PIB national qui sort des champs d'application des impôts. D'ores et déjà, plusieurs études de divers auteurs et institutions internationales ont dénoncé la non-imposition du secteur agricole aux différents impôts, c'est ainsi que la prise en compte du secteur agricole dans les champs des prélèvements publics pourrait accroitre la pression fiscale d'au moins trois (03) points du PIB (AHMED MOUMMI, Décembre 2012), cela va sans dire aider le Niger à accroitre ses recettes fiscales et relever son ratio impôts/PIB et pourrait atteindre cinq (05) points son PIB à long terme, considérer par les Nations Unis comme étant le seuil minimum à atteindre par les Pays en Développement pour la réalisation de leur Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

Graphique 4: part de l'agriculture dans le PIB du Niger^12(*)

* ¹² Source : par nous (données : Niger en Chiffres 2014)