Pression fiscale et optimisation des recettes budgétaires: contraintes et améliorations

4.1.1.1.3 Évasion fiscale

L'évasion fiscale a pour définition l'évitement de l'impôt par divers techniques et procèdes légaux. La notion d'évasion fiscale renferme une ambiguïté car pouvant être rapproche de celle de fraude fiscale. Elle lui est toutefois différente à travers les procèdes et techniques utilisés qui sont légaux pour l'évasion fiscale et illégaux pour la fraude fiscale. On pourra ainsi dire que l'évasion fiscale est synonyme d'« évitement licite de l'impôt ». les procédés utilisés dans le cadre de l'évasion fiscale sont extrêmement divers et varient selon les types de prélèvements, ils peuvent consister en l'exploitation des faiblesses de certaines dispositions des lois fiscales, déplacement de tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activité vers des pays à faibles taux d'impositions comme les paradis fiscaux^6(*), l'exploitation des vides juridiques, etc. En tout état de cause, leurs conséquences sont similaires compte tenu du fait que l'une comme l'autre est utilisée dans le but de se soustraire du paiement de tout ou partie de sa charge fiscale.

À l'instar des autres pays du monde, le Niger n'est point épargné par le phénomène de l'évasion fiscale. En effet, les contribuables nigériens, en particulier ceux qui sont « avertis » en la matière fiscale, usent de toutes les voies et moyens à la recherches de procédés ou techniques, des faiblesses de la législation fiscale ou des textes pouvant faire l'objet d'une interprétation qui leur sera avantageuse pour se soustraire au paiement d'une grande part de leur charge fiscale. Cela à la fâcheuse conséquence de réduire les recettes de l'Etat.

4.1.1.1.4 Morosité économique

Le niveau de développement agit à travers le produit par tête, la composition de la valeur ajoutée et le degré de monétarisation. D'abord, plus le produit par tête d'un pays est élevé, plus l'Etat peut accroître ses capacités administratives grâce à l'existence d'économies d'échelle dans l'administration de l'impôt (Brun et alii, 2005). Du point de vue des contribuables, non seulement l'élévation du produit agit favorablement sur leur capacité à payer (élargissement de l'assiette) mais également sur leur disposition à payer. En effet, avec l'accroissement du produit, se produisent une augmentation et surtout une diversification de la demande de biens publics dont l'une des implications est d'agir positivement sur le civisme fiscal (G. Attila, 2007).

Pays En développement, le Niger est classé parmi les Pays à Faibles Revenus (PFR)^7(*) dans le monde. La situation économique est extrêmement morose. En effet, les signaux concernant l'économie du Niger sont très alarmants :Le PIB à parité de pouvoir d'achat (PPA) par habitant de 761 $ situe le Niger parmi les 10 pays les plus pauvres du monde. L'indice de développement humain établi par le PNUD, qui tient compte du PIB, du niveau d'éducation et de l'espérance de vie, le ramène à la dernière place en 2015. Le taux de croissance moyen de 5,4% est significatif, mais il est compensé par une augmentation de 3,9% par an de la population. Ainsi en 2013, le taux de croissance était de 4.1% et de 0.2% par habitant. Le commerce extérieur est déficitaire et les exportations reposent essentiellement sur l'uranium (54.8% en 2013). Les importations en provenance de l'Europe ont pris une place prépondérante (48.9% en 2013). L'emploi est mal connu en dehors de la fonction publique. L'économie informelle (dépourvue de comptabilité formelle écrite) est évaluée à 60.7% du PIB en 2013. Selon l'Institut National de la Statistique, la population nigérienne était à 62.1% (QUIBB^8(*)), 59.5% (ENBC^9(*) 2007/2008) et à 48.2 % (ECVMA^10(*)) pauvres respectivement pour les années 2005, 2008 et 2011.

L'impôt est un prélèvement sur la richesse des ménages et des entreprises, de ce fait, les recettes fiscales sont intimement liées à l'état de l'économie du pays, plus particulièrement à la richesse des ménages et des entreprises. Compte tenu de notre brève description de la situation économique du Niger, il ne serait que plus légitime de lui donner une place de choix parmi les principaux facteurs jouant un rôle de goulots d'étranglements des recettes fiscales dudit pays.

Graphique 3: statut de pauvreté au Niger^11(*)

* ⁶Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d'imposition existant dans les autre pays

* ⁷Dans un sens très large, les pays à faible revenu et ceux à revenu intermédiaire (tranche inférieure) (revenu par habitant inférieur à 995 dollars et compris entre 996 et 3.945 dollars, selon la classification de la Banque mondiale); on trouvera parfois, à titre de comparaison, les indicateurs pour les pays à revenu intermédiaire (tranche supérieure) (3.946-12.195 dollars) et les pays avancés.

* ⁸ Questionnaire Unité des Indicateurs de Base du Bien-être

* ⁹ Enquête Nationale sur le Budget et la Consommation des ménages

* ¹⁰ Enquête nationale sur les Conditions de Vie des Ménages et l'Agriculture

* ¹¹ Source : par l'auteur (données : Niger en Chiffres 2014)