Pression fiscale et optimisation des recettes budgétaires: contraintes et améliorations

CHAPITRE IV : OPTIMISATION DES RECETTES BUDGÉTAIRES : CONTRAINTES ET AMÉLIORATIONS

Après avoir traité des aspects théoriques et généraux de notre travail, dans ce chapitre nous allons tenter d'exposer les principales difficultés liées à la mobilisation des recettes fiscales au Niger (4.1) et aussi les progrès qui ont été réalisé en la matière de 2012 à 2016 (4.2).

4.1 Les contraintes à l'optimisation des recettes budgétaires

Les difficultés que rencontrent les administrations chargées de la mobilisation des recettes fiscales sont nombreuses et sont de natures aussi bien endogènes (4.1.1) qu'exogènes (4.1.2)

4.1.1 Les contraintes endogènes

Les contraintes endogènes sont celles qui sont internes aux pays, sans l'influence ou l'intervention des facteurs provenant de l'extérieur. Elles peuvent être catégorisé suivants trois (03) plans, à savoir : sur le plan économique (4.1.1.1), sur le plan administratif (4.1.1.2) et sur le plan social (4.1.1.3).

4.1.1.1 Sur le plan économique

De par sa nature, la fiscalité a un lien direct avec l'économie. En effet, dans la définition de base de l'impôt, ce dernier s'avère être « [...] un prélèvement pécuniaire... ». Il est donc le prélèvement de l'Etat dans la richesse des agents économiques et des ménages, d'où certains comportements de ces derniers peuvent être négatifs au produit de l'impôt.

4.1.1.1.1 Secteur informel

Conformément aux recommandations internationales, le secteur informel est défini comme l'ensemble des entreprises individuelles non agricoles et non enregistrées, qui produisent des biens et services pour le marché. L'emploi informel est, quant à lui, défini comme l'emploi sans protection. Plusieurs caractéristiques peuvent être considérées à cet égard pour une définition précise : protection sociale, contrat écrit, feuilles de salaires, indemnités de licenciement, etc. Du fait de ces définitions, l'emploi informel est constitué de deux composantes principales distinctes, à savoir l'emploi dans le secteur informel, ainsi que l'emploi non protégé dans le secteur informel. Conformément aux définitions de l'OIT (2003), le secteur et l'emploi informels composent ce qui est désigné sous le terme d'économie informelle. (J-P CLING ; S. LAGRÉE ; M. RAZAFINDRAKOTO ; F. ROUBAUD, 2012, p.07).

Les acteurs du secteur informel ne sont pas enregistrés au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM), ils n'ont pas un Numéro d'Identification Fiscal (NIF). Cela fait qu'ils échappent totalement ou partiellement à la fiscalité, et dans le cas où ils payent d'impôts, ils ne supportent qu'une part presque négligeable de leur charge fiscale réelle. Au Niger, le secteur informel a occupé en moyenne 65.9% dans la formation du Produit Intérieur Brut (PIB) sur la période de 2009 à 2013. Cela démontre bien l'importance de ce secteur dans l'économie nigérienne.

Cependant, malgré toute la place que ce secteur occupe au Niger, les recettes fiscales y provenant sont négligeables au vue de celles que procure le secteur dit moderne.

Tableau 2 : contribution du secteur informel aux recettes de la DGI

années	Recettes secteur informel	Recettes totales DGI	pourcentages
2012	5 842 224 438	364 816 989 318	1.60%
2013	4 657 070 334	464 259 768 967	1.00%
2014	9 904 427 198	476 191 424 127	2.07%
2015	14 682 760 380	493 630 754 759	2.97%
2016	7 299 617 246	510 190 115 536	1.43%

Commentaire :

Ce tableau fait ressortir la contribution du secteur informel dans les recettes totales de la DGI. Pour l'année 2012, le secteur informel n'a contribué qu'à hauteur de 1.60% des recettes fiscales recouvrées par la DGI alors qu'il représentait 62.5% du PIB national, la contribution chute ensuite pour atteindre respectivement 1.00% en 2013, avant de croitre progressivement pour atteindre son maximum en 2014 et 2015, avec respectivement 9 904 427 198 et 14 682 760 380 correspondant à 2.07% et 2.97% des recettes fiscales recouvrées par la DGI. En 2016 la contribution du secteur informel a chuté pour atteindre 1.43% des recettes de la DGI et se chiffrait à 7 299 617 246. Il est a remarqué que jusqu'à présent la contribution du secteur informel n'a pas pu atteindre 3% des recettes de la DGI. En somme, sur les années 2012 à 2016, ladite contribution se chiffre à 42 386 099 596 francs CFA(5 842 224 438+4 657 070 334+9 904 427 198+14 682 760 380+7 299 617 246) soit en moyenne 8 477 219 919 francs CFA par an. On peut ainsi conclure que la contribution de ce secteur qui occupe plus de 60% du PIB national est négligeable dans les recettes fiscales du Niger.

Graphique 2: part du secteur informel dans le PIB^5(*)

Commentaire du graphique : à travers le graphique, il ressort que sur la période allant de 2011 à 2013, le secteur informel a toujours occupé plus de 60% de la production nationale, particulièrement en 2011 où il a représenté 63.3%. Néanmoins, dans l'ensemble l'influence du secteur informel est entrain de diminuer, sur les années considérées, on remarque une baisse de la part de ce secteur dans le PIB, passant de 63.3% en 2011 à 62.5% en 2012 et enfin à 60.7% en 2013.

* ⁵ Par nous, avec les données du Niger en Chiffres 2014