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Pression fiscale et optimisation des recettes budgétaires: contraintes et améliorations


par Aminou Yacouba Amadou
Ecole Nationale de l'Administration et de la Magistrature ENAM Niger - Maitrise en Fiscalité et Domaine 2018
  

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3.4 La pression fiscale dans les pays de l'UEMOA

L'Union Économique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) est une organisation régionale dont le Niger est membre. Elle a comme mission la réalisation de l'intégration économique des Etats membres, à travers le renforcement de la compétitivité des activités économiques dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationnalisé et harmonisé.

Dans le cadre de l'harmonisation de la fiscalité, l'UEMOA a recommandé aux Etats membres, à travers les critères de convergence de second rang, de maximiser leur effort de mobilisation de recettes fiscales pour atteindre au moins 20% du PIB national.

Néanmoins, aucun Etat membre n'a respecté ce critère en 2014. Par pays, le taux de pression fiscale se présentait comme suit : Bénin (16,9%), Burkina Faso (16,0%), Côte d'Ivoire (15,6%), Guinée-Bissau (6,0%), Mali (15,9%), Niger (16,7%), Sénégal (18,9%) et Togo (18,7%). Ainsi, il n'y a que le Sénégal et le Togo qui étaient proches du taux de 20% avec respectivement 18.9% et 18.7%. La Guinée Bissau occupe la dernière place avec un taux de pression fiscale égal 6.0%.

Le Niger quant à lui avait un taux de pression fiscal de 16.7% en 2014, très loin du critère de convergence de l'UEMOA. Dans l'ensemble, le taux de pression fiscale de toute l'union était de 16.6% pour l'année 2014.

Tableau 1: taux de pression fiscale en UEMOA de 2010 à 20154(*)

Pays

années

Benin

Burkina Faso

Cote d'Ivoire

Guinée Bissau

Mali

Niger

Sénégal

Togo

2010

-

-

15.6

7.9

14.6

12.8

18.7

-

2011

15.5

13.7

12.5

7.7

14.5

16.1

19.0

16.4

2012

15.5

15.0

16.0

7.7

14.4

14.5

18.9

16.5

2013

16.3

15.7

15.6

6.2

14.9

16.0

18.4

19.5

2014

16.9

16.0

15.6

6.0

15.9

16.7

18.9

18.7

* 4 Source : par nous, avec les données du « RAPPORT SEMESTRIEL D'EXÉCUTION DE LA SURVEILLANCE MULTILATÉRALE » du 10 Décembre 2014

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