Pression fiscale et optimisation des recettes budgétaires: contraintes et améliorations

Listes des tableaux et graphiques

Liste des tableaux :

N^o et titres des tableaux		page
Tableau 1 : taux de pression fiscale en UEMOA de 2010 à 2015		42
Tableau 2 : contribution du secteur informel aux recettes de la DGI.		45
Tableau 3 : récapitulatif général des agents de la DGI au 25/10/2016		53
Tableau 4 : impact des exonérations d'impôts sur les recettes de la DGI		62
Tableau 5 : recettes des impôts sur le revenu (en millions de francs CFA)		67
Tableau 6 : recettes des impôts et taxes sur les biens et services de 2012 à 2016		70
Tableau 7 : évolution des autres recettes fiscales de la DGI de 2012 à 2016		78
Tableau 8 : évolution des recettes fiscales de la DGI de 2012 à 2016		80
N^o et titres des graphiques	page
Graphique 1 : représentation graphique de la courbe de Laffer	39
Graphique 2 : part du secteur informel dans le PIB	44
Graphique 3 : statut de pauvreté au Niger	50
Graphique 4 : part de l'agriculture dans le PIB du Niger	52
Graphique 5 : répartition agents DGI selon le grade	54
Graphique 6 : évolution des recettes des impôts sur le revenu de 2012 à 2016	69
Graphique 7:évolution des recettes des impôts et taxes sur les biens	76
Graphique 8 : variation des montants des autres impôts	79
Graphique 9 : évolution des recettes fiscales de la DGI de 2012 à 2016	81

Liste des graphiques :

Avertissement

Nous tenons à attirer l'attention du lecteur sur le fait que les recettes budgétaires sont multi composantes. En effet, elles sont constituées des recettes fiscales, des recettes non fiscales, des dons et legs, des emprunts... Faire une étude sur les recettes budgétaires reviendrait, en principe, à étudier une à une toutes ses composantes. Néanmoins, dans le cadre de notre étude, pour des raisons académiques notamment la conciliation entre les cours, les évaluations et les recherches et rédaction du mémoire, le temps ne peut nous permettre de mettre en revue toutes ces composantes. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de limiter notre étude sur les recettes fiscales, et plus précisément celles de la Direction Générale des Impôts (DGI) sur la période allant de 2012 à 2016.

INTRODUCTION

Les pays en développement, notamment ceux de l'Afrique de l'Ouest, font face à une nécessité accrue de mobilisation de ressources financières additionnelles pour faire face aux besoins sans cesse grandissants de leurs populations. En effet, la récente crise économique de 2008 a mis en exergue la précarité des économies des PED^1(*) dépendants des aides extérieures en général et du Niger en particulier. La nécessité d'accroitre les ressources financières propres et pérennes est ainsi soulignée, pour constituer le tremplin du développement socio-économique.

Une brève analyse des recettes fiscales des pays de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) situe le Niger au rang des pays ayant le plus bas niveau de recettes fiscales. En effet, selon les données de l'Institut National de la Statistique (INS)^2(*), la pression fiscale du Niger était de 16.9% en 2011 et en moyenne de 15.22% sur la période allant de 2011 à 2014, en dessous de la moyenne de l'UEMOA qui est de 16.6% sur la même période. L'analyse des principales sources de recettes a permis de constater qu'après les différentes réformes institutionnelles et fiscales, une amélioration des recettes s'est produite. Il s'en est suivi une augmentation régulière du niveau des recettes fiscales, et par voie de conséquence des recettes budgétaires.

En outre, les différentes crises économiques mondiales ont montré le danger que fait peser une dépendance excessive des économies africaines vis-à-vis des financements extérieurs. La majorité d'entre elles qui se basent sur l'exportation des matières premières demeurent vulnérables aux chambardements des marchés desdites matières premières comme c'est le cas pour le Niger avec l'uranium qui constituait 74.8%, 62.5% et 54.9% respectivement en 2011, 2012 et 2013 de ses exportations totales. De plus, le Niger comme nombres de pays exportateurs de matières premières a accumulé un déficit extérieur chronique de la balance commerciale et de la balance courante ces dernières années.

Au demeurant, après la dernière crise mondiale de 2008, l'évolution des IDE à destination de l'Afrique et du reste du monde en développement est incertaine à moyen terme. On constate également une diminution importante des aides en provenance des pays de l'OCDE. Si la plupart des donateurs prévoient de continuer à accroître leur effort, certains n'ont pas tenu leurs engagements et risquent de prendre davantage de retard, compte tenu de la stagnation, voire du recul, des budgets d'APD (Sylvain Ouédraogo, 2015). Par ailleurs, l'augmentation des envois de fonds des travailleurs africains émigrés en Europe et en Amérique n'est pas en mesure de compenser la disparition des autres sources de financement. Le besoin de s'appuyer sur les ressources propres, notamment les ressources fiscales s'imposede facto pour pourvoir aux besoins essentiels du pays.

Au vu de la situation qui précède, il nous est apparu primordiale d'axer nos réflexions sur les questions ayant trait avec l'amélioration de la mobilisation des recettes fiscales, d'où le choix de notre sujet : « pression fiscale et optimisation des recettes budgétaires : contraintes et améliorations ».

Notre travail sera composé de deux parties :

La première partie qui s'intitule cadre théorique et méthodologique et présentation de la politique fiscale du Niger comprendra deux chapitres et consistera pour l'essentiel à faire la présentation de la partie théorique et des généralités sur notre travail.

La deuxième partie quant à elle sera axée sur l'analyse des facteurs qui entravent l'accroissement des recettes fiscales du Niger d'une part, et fera une analyse des recettes fiscales de 2012 à 2016 pour faire ressortir les améliorations réalisées dans ce domaines.

* ¹ Pays En Développement

* ² Le Niger En Chiffre 2012 et 2014