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DÉDICACE
Je dédie ce document àMme Coulibaly
née Hadiza YacoubaAmadou.
REMERCIEMENTS
Nous tenons en tout premier lieu à remercier
ALLAH Le Très Haut, Le Miséricordieux, Le Très
Miséricordieux pour nous avoir gratifié de la vie et
nous avoir permis de mener notre parcours académique en très
bonne santé et dans des bonnes conditions.
Nos remerciements vont à l'endroit de M. Issaka
EL HADJI Karimou qui, malgré ses nombreuses occupations nous a
honorés en acceptant de diriger notre travail. Ses conseils
éclairés nous ont été d'une aide
considérable dans l'élaboration de ce document, aussi est-il
normal de lui attribuer les mérites pouvant découler de ce
travail, les imperfections n'étant exclusivement imputables qu'à
notre propre personne.
Nos remerciements vont également
à l'égard de:
Tous les membres de notre famille : Dr Yacouba Amadou
Habibou, Yacouba Amadou Ramatou, Yacouba Amadou Aïssata, Yacouba Amadou
Moubarak et tous ceux qui suivent.
À notre cher Papa M. Yacouba Amadou,
celui-là qui nous aura forgé entre le marteau de la
persévérance et l'enclume de la sollicitudeetdont l'un des fruits
est entrain de tendre vers sa maturité. À nos deux mères
Amina Moutari et Amina Kalla.
À notre relecteur et papa M. Boly
Alhassane qui a bien voulu nous apporter son aide combien
précieuse.
À tous nos camarades de promotion avec qui nous avons
partagé ces quatre (04) années de formation et à qui nous
serons à jamais liés. À tous les membres du corps
administratif et professoral de l'École Nationale d'Administration et de
Magistrature (ENAM).
À tous ceux qui de près ou de loin, d'une
façon ou d'une autre ont été d'une aide quelconque dans
l'élaboration de ce document.
Nous vous sommes infiniment reconnaissants.
Liste des sigles et abréviations
AMR: Avis de Mise en Recouvrement
APD: Aide Publique au
Développement
CA: Chiffre d'Affaires
Franc CFA: Franc de la
Communauté Financière d'Afrique
CGI: Code General des Impôts
CM: Conseil des Ministres
CREPMF: Conseil Régional de
l'Épargne Publique et des Marchés
Financiers
CV: Cheval Vapeur
DADC: Direction des Affaires
Domaniales et Cadastrales
DC/E: Direction de la
Comptabilité et des Études
DCF/E: Direction du Contrôle
Fiscal et des Enquêtes
DGE: Direction des Grandes
Entreprises
DGI: Direction
Générale des Impôts
DISQ: Direction de l'Inspection de
Service et de la Qualité
DLC/RI: Direction de la
Législation, du Contentieux et des Relations
Internationales
DME: Direction des Moyennes
Entreprises
DRI/CUN: Direction Régionale
des Impôts de la Communauté Urbaine de Niamey
DUDHC: Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen
ENA: École Nationale
d'Administration
ENAM:École Nationale
d'Administration et de Magistrature
FMI: Fonds Monétaire
International
IDE : Investissements Directs
Étrangers
IGR: Impôt General sur le
Revenu
IMF: Impôt Minimum Forfaitaire
INS: Institut National de la
Statistique
IRVM: Impôt sur les Revenus
des Valeurs Mobilières
ISB: Impôt Sur les
Bénéfices
ITS: Impôt sur les
Traitements et Salaires
MF: Ministère des
Finances
NIF: Numéro d'Identification
Fiscale
OCDE: Organisation de
Coopération et de Développement Économique
OMD: Objectifs du Millénaire
de Développement
OIT: Organisation Internationale du
Travail
PED: Pays En Développement
PIB: Produit Intérieur Brut
RAR: Reste À Recouvrer
RCCM: Registre du Commerce et du
Crédit Mobilier
TAP: Taxe d'Apprentissage
TCFGE: Taxes sur Certains Frais
Généraux des Entreprises
TP: Taxe Professionnelle
TUA: Taxe Unique sur les Assurances
TVA: Taxe sur la Valeur
Ajoutée
UEMOA: Union Économique et
Monétaire Ouest Africaine
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