La protection juridique de la faune et de la flore en Côte d'Ivoire

B-Au niveau institutionnel

Le dispositif institutionnel apte à permettre la protection efficace de la faune et de la flore repose sur deux aspects fondamentaux qui consistent à renforcer la coordination entre les institutions de protection (1) et à renforcer leurs moyens financiers et matériels (2).

1-Renforcer la coordination entre les institutions de protection

La coordination est conditionnée par une certaine stabilité ministérielle comme l'a affirmé la Direction Générale des Eaux et Forêts au cours d'un entretien. Les compétences de chaque ministère ne doivent pas évoluer de manière trop fréquente et le personnel doit se maintenir en poste afin de conserver la « mémoire » des institutions et de permettre un suivi et une évaluation des politiques.

Il s'agit également de clarifier les missions et les compétences des acteurs afin d'éviter la confusion dans les institutions, les chevauchements de missions. Chaque organe doit être à même de connaitre son champ précis de compétences et celui des autres organes pour éviter la duplication¹³¹.

Il faut renforcer la coordination entre les services du Ministère des Eaux et Forêts, et les structures sous tutelle (SODEFOR, OIPR), notamment en ce qui concerne les actions de gestion de la faune et de la flore¹³².

Développer la coopération entre les institutions publiques et les ONG nationales de protection de la nature serait nécessaire. Aussi les associations, dans leur domaine de compétence, peuvent apporter leur expertise aux pouvoirs publics dans des dossiers particuliers voire même dans des réformes¹³³.

130 BRETON (Jean Marie), op.cit, p.222.

131 Ministère des Eaux et Forêts, Cadre institutionnel, législatif et réglementaire de la bonne gouvernance pour la gestion durable dans les secteurs de la forêt, de la faune et des ressources en eau, 2015, p.46 Disponible sur www.ministeredeseauxetforets.gouv.ci. Consulté le 13 août 2017.

132 Ministère des Eaux et Forêts, Gestion durable de la faune et des ressources cynégétiques en Côte d'Ivoire, 2015, p.65. Disponible sur www.ministeredeseauxetforets.gouv.ci. Consulté le 22 avril 2017.

133 ADON (Gnangui), Introduction au droit de l'environnement en Afrique :le Cas de la Côte d'Ivoire, Paris, L'Harmattan, 2009, p.72.

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Cependant, il serait peut-être important de dissocier la protection de la faune et de la flore en mettant en place une institution technique spéciale différente de l'OIPR et de la SODEFOR, dont les missions qui lui seront assignées porteront essentiellement sur la protection de la faune et de la flore. Cela permettrait d'éviter les chevauchements de missions entre les institutions.

En dehors des recommandations apportées pour renforcer la coordination entre les institutions de protection, il y a d'autres recommandations qui sont envisagées pour renforcer les moyens financiers et matériels des institutions.

2- Renforcer les moyens financiers et matériels des institutions

Pour assurer une protection efficace de la faune et de la flore, il faudrait qu'un Fonds spécial soit alloué aux institutions compétentes. De même, conformément à l'article 60 du Code de l'environnement, l'Etat devrait remplir ses obligations en subventionnant les ONG nationales qui oeuvrent en faveur de la protection de la nature afin qu'elles participent mieux à la protection écologique.

De plus, les moyens matériels (voitures, motos) mis à la disposition des ministères et des institutions techniques doivent être renforcés et renouvelés.

La Côte d'Ivoire s'est dotée d'un géoportail, un outil de surveillance spatiale des terres. C'est un outil important en matière d'occupation des terres. Il permettra de mettre à la disposition des chercheurs, des organismes publics et privés, des ONG des informations sur le couvert forestier national mais également des images satellitaires à haute résolution. Cet outil permettra d'avoir une gestion harmonieuse du couvert forestier, en s'appuyant sur trois piliers à savoir : la politique foncière, agricole, et celle relative au développement rural¹³⁴.

Par ailleurs, dans l'optique de permettre une gestion durable de la faune et de la flore, une convention a été signée le 22 février 2018 entre la Fondation pour les Parcs et Réserves de Côte d'Ivoire, et l'Office Ivoirien des Parcs et Réserves. Elle a pour objectif de gérer au mieux les fonds, afin d'assurer un financement durable des actions de conservation des parcs nationaux et réserves naturelles du pays, en complément des engagements de l'Etat de Côte d'Ivoire. Pour l'exercice 2018, la FPRCI a octroyé à l'Office Ivoirien des Parcs et Réserves une subvention de 1 milliard de Fcfa pour les parcs nationaux¹³⁵.

134 « Environnement et développement durable », Soirinfo n°6959, 2017, p.12.

135 « Financement des parcs nationaux », Soirinfo 7013, 2018, p.8.

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Hormis les recommandations au niveau juridique et institutionnel, d'autres recommandations méritent d'être apportées aux autres faiblesses.