La protection juridique de la faune et de la flore en Côte d'Ivoire

B-Aspect politique : la divergence Nord/Sud dans la protection de la biodiversité

Les négociations sur la biodiversité en l'occurrence la faune et la flore mettent en évidence de nombreuses questions qui opposent les pays industrialisés aux pays en développement dans les politiques environnementales internationales. Ces questions se rassemblent principalement dans trois domaines. Outre le transfert de technologies et la demande de financement, les pays en développement mettent fortement en évidence la question de la souveraineté sur les ressources, en réponse à la tendance du Nord à « breveter le vivant ». En soulevant des questions de répartition des coûts et bénéfices qui découlent de la biodiversité, ces trois sujets abordent des questions éthiques qui ont des implications évidentes pour les négociations. Au Nord comme au Sud, des positions contradictoires sont adoptées en fonction du sujet concerné. Du point de vue du Nord, on considère généralement les ressources naturelles comme patrimoine de l'humanité, mais on applique le raisonnement contraire aux « inventions » découlant de leur utilisation. Celles-ci doivent être soumises à un droit de propriété intellectuelle restrictif afin de fournir des incitations pour la recherche et l'innovation. Du côté du Sud, le raisonnement est inversé. L'Etat national renfermant les ressources naturelles exerce un droit de souveraineté absolue sur celles-ci, tandis que les avantages découlant de leur utilisation doivent être considérés comme « bien commun » au profit de tous. Certains considèrent le brevetage de la propriété intellectuelle comme une nouvelle forme de colonialisme visant à transférer les richesses du Sud au Nord. En somme, le concept de « bien commun » est utilisé par les deux camps, en fonction du sujet discuté et de leurs intérêts pour celui-ci¹¹⁹ .

En définitive, il convient de retenir que la protection juridique de la faune et de la flore en Côte d'Ivoire comporte des faiblesses au niveau national et international. Au niveau national, on constate non seulement, les faiblesses, les insuffisances au niveau juridique et institutionnel, mais également les autres faiblesses qui sont d'ordre politique, économique, et

118 SENAT Français, Améliorer la gouvernance mondiale environnementale, 2017. Disponible sur www.senat.fr. Consulté le 5 septembre 2017.

119 COOLSAET (Brendan), Le rôle du Sud dans la gouvernance internationale de la biodiversité, Mémoire de fin d'étude, Université Libre de Bruxelles, Institut de gestion de l'environnement et d'aménagement du territoire, Faculté des Sciences 2010-2011, p.21. Disponible sur https://www.google.com. Consulté le 30 mai 2017.

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socio-culturel. Au plan international, ces lacunes sont perçues au niveau de la coexistence entre les Conventions universelles et les Conventions régionales, au niveau des institutions de mise en oeuvre, ainsi que dans les rapports politiques entre les pays du Nord et ceux du Sud. Pour juguler ces .différentes faiblesses qui entravent la protection de la faune et de la flore, il est possible de formuler certaines propositions nécessaires à l'amélioration de la protection juridique de la faune et de la flore.

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