La protection juridique de la faune et de la flore en Côte d'Ivoire

Paragraphe II : Sur le plan institutionnel et politique

Plusieurs faiblesses institutionnelles et politiques empêchent les acteurs internationaux d'être efficace dans la protection de la faune et de la flore. Dans le cadre de notre travail de recherche, nous mettrons en évidence dans un premier temps, les faiblesses propres aux institutions intergouvernementales de mise en oeuvre (A) puis, en second lieu, les problèmes politiques : la divergence Nord / Sud dans la protection de la biodiversité (B).

111 KAMTO (Maurice), op.cit, p.440.

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A-Les difficultés financières et techniques institutionnelles

Les difficultés financières contribuent aussi à ce problème d'absence de mise en oeuvre de certaines Conventions particulièrement dans les Etats en développement. En effet, ceux-ci ne disposent pas des moyens financiers nécessaires à la mise en place notamment du dispositif facilitant l'exécution des obligations conventionnelles. D'une manière générale, les insuffisances de la mise en oeuvre trouvent aussi leur source dans l'incapacité matérielle à se conformer à des obligations internationales dont l'application a souvent un coût économique et social très important¹¹².

L'idée de conservation de la nature est vaine dans les régions où sévit la misère, où les populations empruntent tout à la nature pour survivre, où l'économie monétaire moderne en est largement tributaire¹¹³.

Pour la plupart des pays en développement, les coûts requis pour l'exécution d'une obligation constituent souvent les principales entraves à l'application de certaines Conventions. En effet, des engagements financiers sont pris par les pays développés au profit des pays en développement qui ne sont pas capables de réaliser leurs obligations conventionnelles, exigeant certains coûts financiers et techniques. Mais ces pays développés exigent souvent certaines conditions aux pays en développement avant de réaliser leurs engagements financiers. A cet effet, la bonne gouvernance est souvent exigée aux gouvernements africains pour leur octroyer ces assistances ; la majorité de ces pays en développement sont caractérisés par des détournements des deniers publics, la corruption sans pour autant que les présumés responsables soient poursuivis. Ainsi, par crainte de voir leurs aides financières détournées, ces pays développés exigent certaines garanties afin que leur objectif poursuivi soit atteint, à savoir la conservation et la protection de l'environnement¹¹⁴.

112 KAKOLO (Ntumba Aimé), Les défis du droit international de l'environnement et la coopération régionale : Cas de l'Afrique, Mémoire de fin d'étude, Université de Limoges, Facultés de droit et des Sciences économiques, 2006. Disponible sur www.memoireonline.com/02/09/1997/les-defis-dudroit-international-de-lenvironnement-et-lacoopération-régionale-cas-de-lAfrique.htm. Consulté le 11 septembre 2017.

113 KAMTO (Maurice), « les Conventions régionales sur la conservation de la nature et des ressources en Afrique et leur mise en oeuvre », Revue juridique de l'environnement, Volume 16 n°4, 1991, p.441. Disponible sur www.persee.fr. Consulté le 22 avril 2017.

114 KAKOLO (Ntumba Aimé), Les défis du droit international de l'environnement et la coopération régionale : Cas de l'Afrique, Mémoire de fin d'étude, Université de Limoges, Facultés de droit et des sciences économiques, 2006 Disponible sur www.memoireonline.com/02/09/1997/les-defis-dudroit-international-de-lenvironnement-et-lacoopération-régionale-cas-de-lAfrique.htm. Consulté le 11 septembre 2017.

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Ces difficultés sont dans certains cas, directement liées à la nature des mécanismes et des institutions de protection prévues par certaines Conventions¹¹⁵.

En effet, le PNUE souffre de déficiences structurelles depuis sa création. De par son statut et ses moyens, il ne peut exercer une grande autorité, sur les Etats, ni sur les organisations internationales. En particulier, il ne dispose pas de moyens de contrainte. A cela s'ajoute sa structure institutionnelle lourde et complexe, dont beaucoup d'Etat critiquent l'opacité et qui ne constitue pas un gage d'efficacité¹¹⁶.

Par ailleurs, par manque de connaissance ou défaut de consensus, il n'y a pas toujours une formulation claire des objectifs environnementaux à atteindre ou des méthodes à suivre pour une gestion rationnelle et efficace de l'environnement. Le caractère non auto-exécutoire de la plupart des obligations fait que les mécanismes classiques de réaction à la violation substantielle d'une obligation conventionnelle sont mal adaptés. Lorsque l'obligation en question constitue un engagement unilatéral, exempt de réciprocité, cela contribue, en effet, à rendre difficile la mise en oeuvre des règles posées¹¹⁷.

Les moyens humains et financiers du PNUE sont en effet bien limités : le budget annuel du programme est d'une soixantaine de millions d'euros, largement consacrés aux frais de fonctionnement, et notamment au versement des salaires de ses quelque 600 agents. De plus, ses moyens sont géographiquement dispersés, puisque, outre son siège à Nairobi, le PNUE dispose d'implantations à Paris, Genève et Osaka. A Paris siège en particulier la Division de la Technologie, de l'Industrie et de l'Economie.

Les moyens modestes mis à la disposition du PNUE ne permettent pas de financer sur ses fonds propres de grands projets de protection de l'environnement, dans les pays du Sud parce que ses moyens se limitent à des tâches d'étude et d'administration de grands Accords internationaux.

Outre la faiblesse de ses moyens, il faut souligner la précarité des financements du PNUE : le Programme est, en effet, alimenté pour l'essentiel, par des contributions volontaires des Etats. Cette précarité des crédits du PNUE est un obstacle à une programmation des

115 KAMTO ( Maurice), « les Conventions régionales sur la conservation de la nature et des ressources en Afrique et leur mise en oeuvre », Revue juridique de l'environnement,Volume 16 Numéro 4, 1991, p.441. Disponible sur www.persee.fr. Consulté le 22 avril 2017.

116 MALJEAN-DUBOIS (Sandrine) et RICHARD (Vanessa), Mécanisme internationaux de suivi et mise en oeuvre des Conventions internationales de protection de l'environnement, Conférence sur la gouvernance internationale de l'environnement. Co-organisée par l'Iddri et l'UICN 15 et 16 mars 2004, Paris, p.10. Disponible sur https://www.google.com. Consulté le 22 avril 2017.

117 Idem, pp.13-14.

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actions à long terme, et conduit à détourner une partie de l'énergie de ses agents de leur mission première, pour la consacrer à la recherche de financements¹¹⁸.

En dehors des faiblesses juridiques qui minent l'ordre international, il y a aussi les problèmes politiques.