Paragraphe II : Les institutions transnationales
Dans le souci de lutter contre la dégradation des
ressources naturelles, plusieurs Organisations Non Gouvernementales (ONG) ont
vu le jour à travers le monde. Celles-ci interviennent plus dans les
pays du tiers monde en particulier en Côte d'Ivoire pour lutter contre la
perte de la faune et de la flore.
Il convient dans un premier temps, de présenter la
généralité de ces ONG (A) puis, en second
lieu, citer celles qui interviennent en Côte d'Ivoire et leurs
différentes actions menées (B).
A-Généralités
Généralement bien structurées et bien
organisées, les ONG transnationales sont très puissantes, et
forment de véritables lobbies internationaux de défense de
l'environnement. Elles alertent sur les périls, proposent des
stratégies de lutte, voire des instruments juridiques internationaux, et
font pression discrète mais efficace sur les gouvernements pour obtenir
leur adoption et leur application effective. Souvent même elles agissent
comme de véritables sociétés multinationales, avec un
personnel de haute qualité, et pourtant elles ne poursuivent pas un but
pécuniaire, mais en principe la préservation de l'environnement
dans la perspective d'un développement durable. Ces ONG transnationales
appartiennent ou sont toutes localisées dans les pays
développés où elles sont créées. Certaines,
de par leur activisme, façonnent l'opinion publique et stimulent la
prise de conscience environnementale, surveillent le comportement des
gouvernants, des institutions publiques ainsi que les firmes privées.
Parmi elles, on peut citer Greenpeace, les Amis de la terre, le Conseil de
Défense des Ressources Naturelles, etc. Absentes
généralement des pays en développement, ces ONG «
activistes » ne se désintéressent pas pour autant des
problèmes environnementaux dans les pays pauvres.
Par ailleurs, pour les autres grandes ONG transnationales,
elles s'identifient le plus souvent par leur spécialisation dans un
aspect précis de protection de l'environnement et
généralement réputées pour leur compétence
technique. Elles ont des bureaux de représentation dans de nombreux pays
à travers le monde et notamment en Afrique où elles participent
à des actions environnementales69.
En Côte d'Ivoire, plusieurs ONG transnationales
interviennent dans la protection de la faune et de la flore en menant des
actions notables en la matière.
69 ADON (Gnangui),
Introduction au droit de l'Environnement en Afrique : le Cas de la
Côte d'Ivoire, Paris, L'Harmattan, 2009, p.76.
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B-Les différentes ONG transnationales
intervenant en Côte d'Ivoire et
leurs actions
menées
En Côte d'Ivoire, parmi les ONG transnationales de
protection de l'environnement nous pouvons citer : l'Union Internationale pour
la Conservation de la Nature (UICN) créée le 05 octobre 1948
à Fontainebleau en France. Elle est l'une des plus anciennes
organisations agissant dans le domaine de l'environnement. Elle réunit
des gouvernements, des organismes gouvernementaux de droit public et des ONG.
Sa mission est d'influencer, encourager et assister les sociétés
partout dans le monde, à conserver l'intégrité de la
diversité de la nature, et d'assurer que les usages faits des ressources
naturelles soient équitables et en accord avec l'idée de
développement durable. En Côte d'Ivoire, l'UICN a eu plusieurs
missions notamment dans le cadre de la Convention sur les zones humides
dénommée Convention de RAMSAR. Un inventaire national a
été préparé par l'UICN en 1987, dans le cadre d'une
perspective de conservation de développement des zones humides
côtières d'Afrique de l'Ouest. Cette étude a dressé
une liste des zones humides côtières de Côte d'Ivoire. En
1994, une autre mission de l'UICN a fait un inventaire national dont les
résultats figurent dans le répertoire des zones humides
d'Afrique. L'UICN est partenaire du plan stratégique RAMSAR. Une autre
ONG partenaire de ce plan est le World Wildlife Fund (WWF) devenu World Wide
Fund for Nature qui correspond en français à Fonds Mondial pour
la Nature. Dans ce cadre WWF apporte son appui technique à la protection
et à la préservation de la nature. Il est un partenaire dans
l'exécution et la gestion du projet du parc national de la Comoé.
Il est également impliqué dans le projet visant la conservation
à long terme du parc national de Tai dénommé « Projet
Autonome pour la Conservation du Parc National de Taï » (PACPNT) mis
en place avec l'initiative de la coopération germano-ivoirienne en 1993.
L'UICN et le WWF ont été des partenaires dans
l'élaboration et la mise en oeuvre du Plan National d'Action pour
l'Environnement (PNAE). Enfin, la troisième ONG partenaire de la
Convention RAMSAR, est Wetlands International qui est une ONG des Pays-Bas.
Elle intervient en Côte d'Ivoire dans plusieurs projets notamment, dans
le Cadre du Programme Régional de Conservation de la zone
Côtière et Marine (PRCM) en Afrique de l'Ouest. L'on peut
également citer comme autres ONG transnationales : Conservation
International of Nature qui est une ONG américaine. Elle soutient le
Parc national de Taï à travers son engagement pour le comptage des
éléphants.
Par ailleurs, il y a des ONG d'assistance au
développement qui interviennent. Il s'agit notamment de : Cooperative
American Relief Everywhere (CARE-International) dont les activités
portent sur l'agro-foresterie, la gestion des ressources naturelles et la
provision en
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eau potable ; l'Institut Africain de Développement
Economique et Social (INADES-Formation), intervient dans l'agro-foresterie, le
reboisement, la lutte anti-érosive, la définition des
règles de défense des ressources naturelles ; Service d'Appui aux
Initiatives Locales de Développement (SAILD) qui est une ONG de droit
Suisse dont le siège est à Genève et le secrétariat
à Yaoundé (Cameroun).
A côté de toutes ces ONG de dimension
internationale, il convient de mentionner celles d'envergure continentale. On
peut citer : le Réseau pour l'Environnement et le Développement
Durable en Afrique (REDDA/NESDA) créé avec l'appui de la BAD. Il
a pour objectif de promouvoir le développement durable en aidant les
pays africains à développer et à mettre en oeuvre des
stratégies, des politiques et des plans efficaces de gestion de
l'environnement ; le Réseau Africain pour la Communication
Environnementale section Côte d'Ivoire (RACE-CI), créé au
Cap en Afrique du Sud en 2001. Il regroupe des hommes et des femmes du monde
médiatique ( journalistes de la télévision, Radio...) et a
pour mission, la sensibilisation à travers les médias des
populations sur les principaux problèmes environnementaux qui menacent
notre cadre de vie ; le Environmental Developpement Action in the Third World
(ENDA-Tiers Monde) créé avec l'appui du PNUE en 1972, a
mené plusieurs actions tant dans le domaine de la démocratie que
dans le domaine de l'environnement.
Cette liste d'ONG transnationales est loin d'être
exhaustive. Il en existe certainement bien d'autres de moindre envergure. Ce
qu'il faut retenir par rapport à l'intervention des ONG dans la
défense et la préservation de l'environnement en Côte
d'Ivoire, est que l'institution de la culture d'ONG dans notre
société s'est faite très tardivement, mais cette culture
est en train de connaitre un essor remarquable dans notre pays70.
Enfin, il convient de retenir que le cadre institutionnel de
la protection de la faune et de la flore en Côte d'Ivoire est
diversifié car, en plus des institutions publiques mises en place, il y
a plusieurs institutions privées à savoir les ONG nationales et
transnationales qui travaillent de concert avec les institutions publiques.
Au regard de cette première partie qui comprend le
cadre juridique et institutionnel de la protection de la faune et de la flore,
nous constatons que ce cadre juridique et institutionnel offre un panorama
riche et diversifié qui a priori permet d'assurer une meilleure
protection de la faune et de la flore. Ainsi, le cadre juridique comprend les
instruments juridiques nationaux (les lois, les décrets, et les
arrêtés) et internationaux (les Conventions universelles et
70 ADON (Gnangui), op.cit, pp.77-79.
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régionales). Ces instruments juridiques constituent une
diversité normative dans leur ensemble. Par ailleurs, le cadre
institutionnel comprend les institutions nationales (les institutions publiques
et ONG nationales) et internationales (les Organisations Internationales et les
Organisations Non Gouvernementales). Malgré ce cadre juridique et
institutionnel riche et diversifié, la protection juridique de la faune
et de la flore en Côte d'Ivoire est toujours confrontée à
d'énormes difficultés qui sont : l'ineffectivité de
l'application des textes juridiques, la faible vulgarisation des textes
juridiques, le manque de moyens matériels des institutions de mise en
oeuvre, le manque de cohérence de la politique faunique et floristique,
les difficultés d'accès aux Fonds, la faible conscience et
civisme écologique national, la pauvreté, la démographie,
l'exploitation forestière abusive, l'agriculture extensive. Ces
difficultés entrainent une baisse drastique des espèces animales
et végétales au sein des forêts, des parcs nationaux et des
réserves naturelles. Toutes ces difficultés nous amènent
donc à apporter notre contribution pour une protection juridique
améliorée de la faune et de la flore.
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DEUXIEME PARTIE :
CONTRIBUTION POUR UNE
PROTECTION
JURIDIQUE AMELIOREE DE LA FAUNE ET DE LA
FLORE
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Les textes juridiques protégeant la faune et la flore
sont abondants. Il importe cependant de remarquer un certain décalage
entre le droit et les pratiques de l'administration et des populations. La
reconduction en bloc du droit colonial et l'élaboration de textes
nouveaux ont laissé subsister certains principes et règles qui
sont mal perçus par les populations. Ainsi, les citoyens violent
régulièrement les textes, soit par des actions, soit par des
omissions de nature à porter atteinte à l'environnement.
L'administration, elle-même développe des tolérances ou
pratiques contraires aux textes en vigueur (ex : le principe selon lequel la
terre appartient à celui qui la met en valeur).
La plupart des citoyens ignorent les textes ou n'en
connaissent que quelques-uns, à cause de l'ineffectivité de
l'application des textes juridiques et de la faible vulgarisation des lois
relatives à la protection de la faune et de la flore. Il en est de
même pour les agents de l'administration qui ne savent pas toujours
quelles dispositions appliquer. Et ce, en raison de l'existence méconnue
de nombreux textes modificatifs. La méconnaissance des textes et de leur
valeur contraignante, tant par le public que par les pouvoirs publics est un
phénomène préoccupant.
D'autres difficultés surgissent aussi des pesanteurs
sociales et des droits traditionnels marqués par leur extrême
diversité. Certains textes anciens et inadaptés sont toujours en
vigueur. Certaines sanctions administratives et pénales sont
inadaptées et pas assez dissuasives . Certaines procédures ne
sont pas respectées, par exemple les enquêtes de commodo et
incommodo. Les espaces et les espèces végétales et
animales souffrent d'un manque de protection efficace71.
Dans cette deuxième partie de notre travail de
recherche, nous analyserons dans un premier temps, les faiblesses dans la mise
en oeuvre de la protection (Chapitre I) puis, en second lieu,
nous essayerons de proposer des améliorations en guise de contribution
(Chapitre II).
71 Ministère de l'Environnement et du
Tourisme, Le livre blanc de l'environnement de Côte d'Ivoire,
Tome 1, 1994, p.93.
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