B-Les institutions universelles et régionales d'aide
et d'assistance
Nous analyserons, d'une part, les institutions universelles
(1) et, d'autre part, les institutions régionales
(2).
1-Institutions universelles : la Banque Mondiale, la
FAO, l'UNESCO et le PNUD
Au plan universel, plusieurs institutions d'aide et
d'assistance interviennent pour la protection de l'environnement notamment dans
le cadre de la protection de la faune et de la flore. Il s'agit de la Banque
Mondiale, la FAO, l'UNESCO et le PNUD.
La Banque Mondiale, fait désormais de la protection de
l'environnement un des piliers de sa politique d'aide au développement.
Elle a pris un virage important dans cette direction en 1987 sous la houlette
de Barber Conable, son président d'alors, après le rapport
Brundtland publié la même année. La banque estime que la
lutte contre la pauvreté et la protection de l'environnement sont au
coeur de sa mission qui est de contribuer à l'amélioration des
conditions de vie dans les pays en développement, membres de
l'institution. Le principal objectif de la banque à cet égard est
d'élaborer des programmes permettant la conception et la mise en oeuvre
de stratégies de développement respectueuses de l'environnement
dans les
63 ADON (Gnangui), Introduction au droit de
l'environnement en Afrique : le Cas de la Côte d'Ivoire, Paris,
L'Harmattan, 2009, pp.88-90.
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pays bénéficiaires. En effet, la banque inclut
l'environnement dans le dialogue avec ses emprunteurs et tient compte des
résultats de ce dialogue dans ces stratégies de prêts aux
pays64.
En outre, l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture
(OAA) plus connu sous son sigle anglais FAO (Food and Agriculture Organization)
a été créée en 1945 avec pour mission principale
d'élever le niveau de nutrition et le rendement de la production de
nourriture, d'améliorer la condition des populations du monde rural. En
revanche, elle a joué un rôle plus direct et souvent plus
déterminant dans l'élaboration des législations
environnementales de nombreux pays, surtout dans les pays en
développement. Cette contribution est notable dans les domaines de
l'agriculture, des forêts, de la pêche, de la chasse et de la
conservation des sols65.
Par ailleurs, les considérations environnementales
n'entraient pas au départ dans le champ de préoccupation de
l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
(UNESCO). Son intérêt pour l'environnement ne s'est
manifesté qu'avec le lancement, en 1970, du programme « L'homme et
la Biosphère » plus connu sous son sigle anglais MAB (Man and
Biosphère). En dehors des deux grandes Conventions mondiales
relativement à l'environnement élaborées sous son
égide (Convention de Ramsar de 1971 relative aux zones humides et
Convention de 1972 sur la protection du patrimoine mondial), l'UNESCO a
constitué et développé un réseau mondial des
réserves de biosphère qui doivent servir à la fois
à la conservation et à l'utilisation durable de ressources.
Plusieurs de ces réserves se trouvent en Afrique66.
Le Programme des Nations Unies pour le Développement
(PNUD) est le principal organisme d'aide du système des Nations Unies.
Organe central de financement, de planification et de coordination de
l'assistance technique pour l'ensemble du système, il fournit une aide
non remboursable pour la formation du personnel et la mise en valeur des
ressources dans des domaines tels que l'agriculture, l'industrie, la
santé, l'enseignement, la planification économique, les
transports et les communications, et de plus en plus aussi dans le domaine de
l'environnement. Depuis la Conférence de Rio, le PNUD a poursuivi la
mise en oeuvre de la plupart de ces projets. Il a assisté certains pays
africains en particulier la Côte
64 KAMTO (Maurice), Droit de l'environnement en
Afrique, Paris, EDICEF, 1996, pp.362-363.
65 KAMTO (Maurice), op.cit, p.365.
66 Idem, pp.365-366.
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d'Ivoire dans la planification et l'amélioration du
cadre juridique et institutionnel national en matière
d'environnement67
Hormis les institutions universelles d'aide et d'assistance,
d'autres institutions régionales d'aide et d'assistance telles que
l'Union Africaine et la Banque Africaine de Développement ne restent pas
passives face aux problèmes écologiques sur le continent.
2-Institutions régionales : l'UA et la
BAD
Au niveau régional africain, deux institutions
interviennent en matière d'aide et d'assistance au développement
et à la protection de l'environnement. Nous avons l'Union Africaine et
la Banque Africaine de Développement.
Peu après sa création, l'organisation
continentale s'est préoccupée de la protection de la santé
des plantes à travers la Convention phytosanitaire pour l'Afrique
signée le 10 septembre 1967 à Kinshasa et redynamisée par
la commission interafricaine phytosanitaire établie à Londres le
29 juillet 1954 puis installée à Yaoundé en 1967 et
devenue Conseil Phytosanitaire Interafricain (CPI). Outre la Convention d'Alger
de 1968 qui a été élaborée et adoptée sous
l'égide de l'OUA, il y a la Charte Africaine des Droits de l'Homme et
des Peuples qui consacre en son article 24 le droit de tous les peuples «
à un environnement satisfaisant et global, propice à leur
développement ».
Par ailleurs, la Banque Africaine de Développement
s'est assignée une politique environnementale. En effet, les objectifs
de la politique environnementale de la banque consiste à :
évaluer l'état de l'environnement sur le continent et
l'assistance aux pays membres des groupes régionaux de la banque dans
l'identification des problèmes environnementaux ; présenter les
directives environnementales pour chacun des programmes de prêts ;
présenter des recommandations pour la mise en application des politiques
environnementales et l'utilisation appropriée des procédures
d'évaluation environnementale dans le cycle du projet ; assister les
pays membres du groupe régional dans le développement de
politiques environnementales nationales, du cadre législatif et
institutionnel visant une gestion environnementale des ressources naturelles ;
et procurer un cadre pour une collaboration avec d'autres institutions et les
ONG engagées dans l'environnement68.
En dehors des institutions intergouvernementales de protection
de l'environnement en particulier de la faune et de la flore, au plan
international, certaines institutions transnationales non gouvernementales ne
restent pas passives en la matière.
67 KAMTO (Maurice), op.cit, p.364-365.
68 KAMTO (Maurice), op.cit, pp.366-368.
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