SECTION II : LES INSTITUTIONS A DIMENSION
INTERNATIONALE
En plus des institutions nationales, on dénombre
plusieurs institutions internationales intervenant dans le cadre de la
protection de la faune et de la flore en Côte d'Ivoire. Parmi celles-ci,
nous distinguons d'une part, les institutions intergouvernementales
(Paragraphe I) et, d'autre part, les institutions
transnationales (Paragraphe II).
Paragraphe I : Les institutions
intergouvernementales
Deux catégories d'institutions intergouvernementales
interviennent dans le cadre de la protection de la faune et de la flore. Nous
avons d'une part, les institutions à vocation purement environnementale
(A) et, d'autre part, les institutions universelles et
régionales d'aide et d'assistance (B).
A-Les institutions à vocation purement
environnementale
Le cadre institutionnel posé par la Conférence
de Stockholm en 1972 en créant le Programme des Nations Unies pour
l'Environnement (PNUE), va s'élargir vingt ans plus tard lors de la
Conférence de Rio. En effet, avec la Conférence de Rio,
l'institution existante (le PNUE) est renforcée. Mais, elle crée
une nouvelle institution, en l'occurrence la Commission du Développement
Durable (CDD). Mais entre temps et plus particulièrement à
l'approche de Rio, dans le souci de favoriser la mise en oeuvre des instruments
juridiques en matière d'environnement, on va assister à
l'émergence de nouvelles institutions notamment le Fonds pour
l'Environnement Mondial (FEM) qui est l'instrument financier devant favoriser
la mise en oeuvre des plans et politiques environnementaux60. Dans
notre travail de recherche, nous passerons en revue ces trois institutions qui
sont le PNUE (1) , la CDD et le FEM (2).
59 « Environnement signature de convention »,
Soir info n°6892, 2017, p.4.
60 ADON (Gnangui), Introduction au droit de
l'environnement en Afrique : le Cas de la Côte d'Ivoire, Paris,
L'Harmattan, 2009, pp.87-88.
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1-Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement
(PNUE)
Le PNUE a été créé en 1972 par les
résolutions 2997 (XXXII) et 3004 (XXVIII) sur décision de
l'Assemblée générale des Nations Unies, à la suite
de la recommandation de la Conférence de Stockholm.
Le PNUE est chargé de centraliser l'action de la
communauté internationale en matière d'environnement et de
réaliser la coordination dans ce domaine entre les organismes des
Nations Unies. Le PNUE est la première et, pour le moment en tout cas,
la seule institution spécialisée du système des Nations
Unies basée en Afrique notamment à Nairobi (Kenya).
Conformément au plan d'action de Stockholm, le PNUE s'est fixé
trois priorités, à savoir : l'évaluation de
l'environnement à l'échelle planétaire ; la gestion des
activités humaines qui ont une incidence quelconque sur l'environnement
et l'organisation d'importantes Conférences sur la lutte contre la
désertification. En effet, dans le cadre de ses activités de
soutien, le PNUE aide les Etats en développement à créer
et à mettre en oeuvre des législations environnementales. Il
envoie ses experts en gestion de l'environnement pour aider les pays à
élaborer des plans nationaux d'action environnementale, où des
juristes pour assistance en matière juridique et institutionnelle dans
l'élaboration notamment de Codes de l'environnement.
En réalité, dans le système des Nations
Unies, le PNUE n'exerce pas de fonctions opérationnelles
c'est-à-dire sur le terrain. Il n'agit pas directement, mais joue le
rôle d'un catalyseur et d'un coordonnateur de l'action environnementale.
Il favorise surtout la coopération internationale. Il a une fonction de
veille environnementale, de coordination, de conception de programmes et de
Conventions internationales61.
Le PNUE consacre la part principale de ses activités
à mettre en oeuvre ce que la Conférence de Stockholm a
appelé le « plan vigie », programme de surveillance de
l'environnement à l'échelle mondiale ; il s'agit de rassembler
les données sur les dégradations de l'environnement et mettre ces
données à la disposition de tous ceux qui en ont
besoin62.
En dehors du Programme des Nations pour l'Environnement, il y
a d'autres institutions intergouvermentales telles que la Commission du
Développement Durable et le Fonds pour l'Environnement Mondial qui ont
une vocation environnementale.
61 ADON (Gnangui), op.cit, p.87.
62 MATHIEU (Jean Luc), La
protection internationale de l'environnement, Paris, PUF, 1991,
pp.42-43.
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2-La CDD et le FEM
La Commission de Développement Durable est un organe
subsidiaire des Nations Unies. Elle relève du Conseil Economique et
Social et constitue l'une des neuf commissions de ce Conseil. Elle est
composée de 53 membres élus pour trois ans. Treize de ses membres
proviennent de l'Afrique. Il faut noter que la CDD comprend en son sein un
représentant de toutes les régions géographiques de la
planète. Son rôle est d'assurer le suivi et la mise en oeuvre des
engagements pris lors du sommet de la terre de Rio 1992. Elle a aussi pour
mandat de renforcer la coopération internationale, de faire du
développement durable une tendance repartie au sein du système
des Nations Unies ; de rationnaliser la capacité intergouvernementale de
prise de décision dans le domaine de l'environnement et du
développement et de constater les progrès accomplis dans
l'application de l'Agenda 21 au niveau national, régional et
international. Après le sommet de la terre, la CDD a été
renforcée. Elle s'est en effet vue confier le suivi et la mise en oeuvre
du plan d'application du sommet de Johannesburg sur le développement
durable qui s'est tenu en 2002 en Afrique du Sud. En 2003, la CDD a tenu,
à New York sa onzième session au cours de laquelle un programme
de travail pour les douze prochaines années a été
adopté. Ce programme comprend des cycles de deux ans. Le premier cycle
couvre la période de 2004- 2005. Il porte sur les questions relatives
à l'eau, aux problèmes sanitaires et aux habitats, l'idée
de fond est de lutter contre la pauvreté. Le second cycle, quant
à lui, s'intéresse à l'énergie, au
développement industriel, à la pollution atmosphérique et
au changement climatique, tout ceci dans l'esprit du développement
durable. Il convient de noter que la première année du cycle sera
consacrée à l'examen des progrès accomplis en vue de
respecter les changements, les objectifs liés au développement
durable, la seconde année du cycle sera axée sur la
décision relative aux mesures à prendre pour surmonter les
contraintes, les obstacles et les barrières qui entravent le processus
de mise en oeuvre.
Quant au FEM, à l'origine il a été une
proposition de la France soutenue par l'Allemagne et bien d'autres pays lors
d'une réunion du Comité d'Aide au Développement (CAD) de
l'OCDE en 1989. Il a donc été établi en 1990. Son
administration est assurée par la Banque Mondiale, le PNUD et le PNUE.
Le Fonds a pour but de fournir des ressources financières
supplémentaires pour traiter les questions environnementales mondiales
des pays en développement et les économies en transition (anciens
pays du bloc soviétique). Le Fonds intervient dans quatre grands
domaines : la protection de la couche d'ozone, la réduction des
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émissions de gaz entrainant un effet de serre, la
protection de la diversité biologique et la protection des eaux
internationales.
En réalité, le FEM sert de mécanisme
financier pour la Convention sur la diversité biologique, la
Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et la
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, la
Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone . Le financement
des projets du FEM est guidé par des principes. Ainsi les projets
doivent être conçus de manière à se distinguer
clairement des programmes et projets de développement, et
présenter à la fois un bon rapport coût- efficacité
et une haute priorité à l'échelle mondiale. Le FEM ne
finance pas les projets qui ne comportent que des avantages nationaux, mais
soutient financièrement les modifications ou l'ajout de mesures qui
entraineraient des avantages mondiaux pour l'environnement lié aux
domaines susmentionnés63.
Après les institutions à vocation purement
environnementale, il convient de mettre en lumière les institutions
universelles et régionales d'aide et d'assistance.
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