La contribution de l'Unesco à la promotion de la paix et la sécurité au Cameroun.

B- L'UNESCO : UN OBSERVATOIRE DE LA LIBERTE DE LA PRESSE AU CAMEROUN

L'Unesco est considérée comme un observatoire de la liberté de la presse en ceci qu'elle dénonce publiquement les atteintes à la liberté de la presse et aux agents de presse au Cameroun (1), tout en encourageant l'État à adopter certaines conditions essentielles à l'épanouissement de la liberté d'expression (2).

1- LA DENONCIATION PUBLIQUE DES ATTEINTES LES PLUS GRAVES A LA LIBERTE DE LA PRESSE ET AUX AGENTS DE LA PRESSES

La liberté d'expression commence à être menacée dès lors que certaines mesures telles que, la licence de publication ou de radiodiffusion est refusée pour des motifs injustifiés, par le recours à l'intimidation physique ou psychologique. Ou encore lors que l'accès à l'information est indument refusé ou restreint, par le recours abusif aux poursuites en libelle et en diffamation verbale ou autre, par des lois et des règlements restrictifs.

419 UNESCO La radiotélévision publique, consulté sur la page http://www.unesco.org/new/fe/communication-and-information/media-developpement/public-service-broadcasting/ ou http://portal.unesco.org/ci/en/ev.php-URL_ID=1525&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.htlm cité par l'UNESCO, Guide de la liberté d'expression pour les étudiants, 2013, p.26.

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Dans la plus part des pays comme le Cameroun, il faut à une agence de presse écrite une licence de publication, et aux médias de l'audiovisuel, une licence de radiodiffusion au cas contraire, ils ne pourront ni commencer à imprimer, à diffuser ou vendre. Il faut noter qu'au Cameroun, les procédures de publication sont trop longues et fatigantes.

S'agissant de l'organe de presse écrite, tout commence par le dépôt légal à postériori qui oblige le DP à déposer auprès du service des archives nationales du lieu du siège du journal, 4 exemplaires signés de chaque édition, 4 heures au plus tard après sa parution, puis vient le dépôt juridique à postériori qui se fait au près du Procureur de la République de la juridiction du siège de l'organe de presse, deux heures au plus tard après la parution du journal⁴²⁰. Enfin vient le dépôt administratif, au plus tard deux heures après l'apparition au près du MINATD ou ses agents décentralisés. À tout ceci, s'ajoute des sanctions, la saisine et l'interdiction respectivement par l'autorité administrative territorialement compétente, et le MINATD. Cependant, l'État ne saurait sanctionner un journal sur une opinion politique⁴²¹.

Quant à l'audiovisuel, une grande discrimination existe dans la mesure où, des redevances sont prélevées sur les salaires des agents publics et fonctionnaires afin d'être versés à l'audiovisuel public favorisant ainsi ce dernier. Plus grave encore, l'État peut créer plusieurs entreprises de communication audiovisuelle tandis que, les personnes physiques ou morales de droit privé ne peuvent en disposer qu'une entreprise de communication audiovisuelle et un organe de presse. Après une longue gestation et des stratégies politiques et politiciennes, le décret d'application de la loi de 1990 verra enfin le jour en 2000⁴²².

Une autre menace plus courante à la liberté d'expression consiste pour l'État de recourir à des intimidations physiques ou psychologiques contre les agences de presses et agents qui ont des opinions divergentes, ou les reporteurs qui enquêtent sur des questions délicates, reçoivent des menaces de mort à leurs encontre ou à l'encontre de leurs familles ou alors des détentions de longues durées suivit des tortures afin de leurs briser⁴²³.

Dans une autre mesure, c'est l'accès à l'information qui est refusé ou restreint. Il se manifeste par la coupure de l'internet dans une zone déterminée en cas de dissidence généralisée comme ce fut le cas en 2017 avec la coupure du réseau internet dans les parties du Nord-Ouest et du Sud-ouest

420 Voir art. 3 de la loi de 1990 sur la liberté de la communication sociale.

421 Cf. cours du Pr. BILOUNGA Stève, 2015-2016, op.cit.

422 Décret n°2000/158 du 3 avril 2000 fixant les conditions et les modalités de création et d'exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle.

423 UNESCO, Guide de la liberté d'expression pour les étudiants, 2013, op. Cité. , p.35

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Cameroun du fait de la « crise Anglophone ». D'autres mécanismes comme le fameux « secret professionnel » ou « secret d'État » contribuent aussi à museler l'accès à l'information⁴²⁴.

Un autre point qui n'est pas le moindre est le recours abusifs aux poursuites en libelle, pour diffamation ou calomnie. Ce type d'intimidation repose sur la manipulation de la justice par le politique ou, l'agent de presse qui est poursuivi pour diffamation se voit réclamer des sommes exorbitantes à titre d'honoraires d'avocats afin de pousser celui-ci à la faillite totale⁴²⁵.

Si l'accusation fausse et calomnieuse par écrit, ou l'accusation diffamatoire faite verbalement, est fondées, il y à lieu à réparation. Cependant, il faudrait éviter qu'elle ne soit politisée.

Et enfin, le dernier mécanisme repose sur le fait que, les lois et les règlements sont restrictifs. Avec l'adoption de la loi sur le terrorisme en 2017 au Cameroun, les professionnels de la presse ce sont insurgés contre un potentiel retour au musèlement des médias dans le pays dans la mesure où, une simple dénonciation pourrait être qualifiée de subversive par la justice.

La nécessité est donc de lutter contre l'impunité⁴²⁶ des gouvernements, afin de garantir la sécurité des femmes et des hommes journalistes, pour que soit effectif une liberté d'information pour tous, ouverte au débat constructif sur les défis politiques, ethniques et sociaux.

2- ADOPTION DES CONDITIONS ESSENTIELLES A

L'EPANOUISSEMENT DE LA LIBERTE D'EXPRESSION

Afin que le « quatrième pouvoir » puisse mener à bien sa mission, il est nécessaire qu'il puisse jouir de la liberté de la presse. C'est dire qu'il doit pouvoir imprimer et publier une nouvelle sans ingérence extérieure (politique et financière) et sans peur de représailles ou de persécution. Il doit également avoir accès à l'information pour obtenir des renseignements nécessaires à son reportage ou pour vérifier son information⁴²⁷. La réalisation de cette exigence nécessite l'existence d'un ensemble de lois bien établies, un système judiciaire et des juges indépendants, dont les décisions ne sont pas influencées par les politiques ou des acteurs privés, c'est la primauté du droit. Elle est indispensable à la stabilité de la société, et s'oppose à l'arbitraire et à l'impunité.

424 UNESCO, Guide de la liberté d'expression pour les étudiants, 2013, op. Cité. , p.36

425 Ibid.

426 UNESCO, (2007), Barry James, liberté de la presse, sécurité des journalistes et impunité, l'impunité peut se définir comme « l'incapacité des gouvernements et des autorités du monde entier d'empêcher l'assassinat des journalistes et les attaques subit par les médias a pour conséquence de nous priver, vous, moi et tout un chacun, d'un droit fondamental garanti par la déclaration universelle des droits de l'homme : celui d'avoir connaissance d'informations et d'idées et de les communiquer librement à d'autres », cité par Guide de la liberté d'expression pour les étudiants, 2013, op.cit., p.36

427 UNESCO, Guide de la liberté d'expression pour les étudiants, 2013, op. Cité. , p.35

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Le principe de la séparation des trois pouvoirs doit être envisagé non pas comme un état de fait, mais comme un idéal exigeant, avec une magistrature indépendante et impartiale, un exécutif qui non seulement veille à l'exécution des lois, reste aussi soumis à ses lois. Le quatrième pouvoir est très essentiel pour le bon fonctionnement d'un État de droit. Il Veil au respect de la loi tout en dénonçant publiquement les abus de la loi. Voilà pourquoi, l'Unesco encourage le gouvernement Camerounais parce que relevant de ses prérogatives à faciliter et « encourager le journalisme d'enquête, la transparence des tribunaux et des procédures juridiques et administratives, ainsi que l'accès aux représentants officiels et aux documents publics »⁴²⁸.

En ce qui concerne l'épanouissement des médias au Cameroun, la constitution du pays est claire en ce qui concerne « La liberté de communication, la liberté d'expression, la liberté de presse »⁴²⁹. Malgré le pluralisme de la presse écrite (un journal officiel de la République, 24 presses écrites privées tels que : le Messager, Mutation, le popoli, l'actu, l'oeil du sahel, etc.), et le pluralisme des medias visuels (une télé publique, 25 privés tels que : DBS TV, Vision 4 TV, CANAL 2 INFO, AFRIQUE MEDIA, etc.), et une pluralité de radios publiques qui constituent la branche Radio de l'office national CRTV, et 46 radios privés telles que : Radio Veritas, Radio Salaaman, Radio Balafon etc. En 2017, sans oublier les medias internationaux comme BBC, RFI. Suivant le classement mondial sur la liberté de la presse établit par Reporters sans frontières, le Cameroun occupe le 130^ème rang sur les 180 pays en liste⁴³⁰.

Il ne suffit pas pour un pays d'avoir plusieurs journaux, stations de radios ou de télévision pour que l'on puisse parler de diversité. « La `'multiplicité» ne signifie pas `'diversité» »⁴³¹. Il ressort que « la presse écrite et les médias audiovisuels y sont florissants, mais sous la menace permanente d'une fermeture. L'accusation vague de `'terrorisme» ouvre la voie aux arrestations arbitraires et pourrait conduire des journalistes devant les tribunaux militaires, selon une nouvelle loi anti-terroriste »⁴³².

Il s'agit pour l'État de garantir la liberté d'information, et de prendre en considération le rôle de la société civile dans la mesure où, ces dernières « jouent un rôle essentiel dans le cadre des débats publics, comblant le fossé entre le citoyen et l'État ou le gouvernement »⁴³³. Ces derniers interviennent « sur des enjeux liés à la santé, comme le VIH/SIDA, la réduction de la faim et la pauvreté, l'amélioration des écoles ou des parcs, l'approvisionnement en eau potable,

428 UNESCO, Guide de la liberté d'expression pour les étudiants, 2013, op. Cité. , p.24

429 Voir préambule de la constitution Camerounaise.

430 Cf. « Classement de la liberté de la presse 2017/ RSF, 2017.

431 UNESCO, Guide de la liberté d'expression pour les étudiants, 2013, op. Cité. , p.26

432 Reporters sans frontières : Cameroun.

433 Ibid.

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l'enjolivement du centre-ville, la promotion des aliments biologique, etc. »⁴³⁴. Elles servent aussi à jauger la bonne « santé d'une démocratie et de la vitalité de la liberté d'expression »⁴³⁵.

L'accès à l'information est un moyen qui permet aux individus de s'épanouir, de prendre part à la vie de la société, de donner son point de vue. L'accès à l'information pour tous que promeut l'Unesco n'est pas que l'apanage des médias, il implique de même une plus grande participation des hommes et des femmes à travers la maitrise de l'outil informatique.