Evaluation du processus de management des risques de la direction générale des impôts au Burkina Faso

Chapitre IV - Les enjeux de la nouvelle gestion publique

Le management des risques est un concept au coeur du paradigme de la nouvelle gestion publique qui constitue un important sujet d'actualité. Ce chapitre aborde dans un premier temps, les caractéristiques traditionnelles du secteur public. Ensuite, il offre une synthèse del'historique et des implications de la nouvelle gestion publique.Enfin, il dresseun bilan synthétique de lanouvelle gestion publique dans l'espace UEMOA^5(*), et en particulier au Burkina Faso.

IV.1. Les caractéristiques traditionnellesdu secteur public

IV.1.1. Définition dusecteur public

L'IIA^6(*) définit le secteur public comme le secteur comprenant lesgouvernements, les agences, entreprises et autres entités financées par l'État qui exécutent des programmes publics ou qui fournissent des biens et services (IIA, 2011).

Dans cette définition, les organisations du secteur public peuvent exister au niveau international (entités multi-états ou partenariats), national (un État indépendant), régional (une province/unÉtat dans un Étatnational) ou local (un organisme au niveau municipal tel qu'une ville ou un comté).

A tous ces niveaux, le secteur public se compose généralement d'au moins trois types d'organisation :

- le gouvernement centralqui se compose d'un organe directeur doté d'une autorité territoriale définie. Les gouvernements centraux comprennent tous les départements, ministères ou branches du gouvernement qui font partie intégrante de la structure et qui sont responsables et relèvent directement de l'autorité centrale.

- les agencesqui se composent d'organisations publiques qui font clairement partie du gouvernement et qui offrent des programmes, des biens ou des services publics, mais qui existent en tant qu'organisations à part entière - éventuellement en tant qu'entités juridiques - et opèrent avec un degré partiel d'indépendance opérationnelle. Au Burkina Faso, on peut citer en exemple l'Agence Burkinabé de Normalisation, de la Métrologie et de la Qualité (ABNORM).

- les entreprises publiquesqui sont des agences qui offrent des programmes publics, des biens ou services, mais fonctionnent indépendamment du gouvernement et qui ont souvent leurs propres sources de revenus en plus du financement public direct. Ils peuvent également concourir sur les marchés privés et peuvent faire des profits. Cependant, dans la plupart des cas, le gouvernement est le principal actionnaire, et ces entreprises suivent en partie les lois et règlements qui régissent le gouvernement central.Au Burkina Faso, on peut citer en exemple l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement (ONEA) ou la Société Nationale d'Électricité du Burkina (SONABEL).

* ⁵ Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine comprenant 8 états (Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Niger, Sénégal, Togo, Bénin, Mali, Guinée-Bissau).

* ⁶Fondé en 1941, l'IIA (Institut des Auditeurs Internes) est l'association mondiale des professionnels de l'audit interne qui regroupe plus de 200 000 membres dans plus de 170 pays et territoires. En tant que principale source d'informations et de lignes directrices concernant la profession, l'IIA définit les pratiques de référence pour l'exercice de l'audit interne dans le monde entier. Son siège mondial se situe en Floride aux États-Unis.