Evaluation du processus de management des risques de la direction générale des impôts au Burkina Faso

Chapitre III - Introduction

Des institutions et des systèmesefficacesdegestiondesfinancespubliques (GFP) sontindispensablespourmettre en oeuvrelespolitiquesnationalesdedéveloppement et deréductiondelapauvreté (PEFA, 2016).Une sainegestion des financespubliques (GFP)est le rouage essentiel entre les ressources disponibles, les prestations de services et la réalisation des objectifs de l'action publique. UnesaineGFP garantit que les recettes sont efficacement recouvrées et utilisées de manière appropriée et soutenable.Aujourd'hui, cela est plus que jamais d'actualité, alors que les pays du monde entier sont aux prises avec les conséquences sanitaires, sociales et économiques de la COVID-19.

Lamaîtrisedelacollecte et de l'utilisationdesfondspublicsest une préoccupationdanstouslespays. Undéficitdecontrôle (maîtrise)desfinancespubliques, exposeles États oulesadministrationspubliquesàdes risquesplusélevés que ce quiseraitattendud'une gestion prudente et optimaledesfinancespubliques ;ce qui pourraitconduireà des conséquenceséconomiquesdommageables.C'estpourquoi, lesréférentielsd'évaluationdelaGFP etdel'administration fiscale commele PEFA^1(*)et le TADAT^2(*)intègrentdans leurs critèresd'évaluation,laqualité des dispositifsdecontrôle,enparticuliercelledudispositifdegestiondesrisques[ (PEFA, 2016), (TADAT, 2015)].Au-delà même de la GFP, le management des risques s'intègredansle sujet d'actualité plus vaste de la nouvelle gestion publique tant prônée partout dans le mondeet dont le mot d'ordreprincipal estd'exiger une gestion plus moderne, plus efficiente de l'administration publique (COHEN, 2012).

Pourtant,lepremierrapportmondial sur lagestiondesfinancespubliquespubliéparle PEFA en février 2021,révèle que lesdispositifsdecontrôle que sontlagestiondesrisquesbudgétaires,l'auditinterne, l'auditexterne et lavérificationparlesinstitutionssupérieuresdecontrôle et le pouvoir législatif,sontlesmaillonslesplusfaiblesdela GFP (PEFA, 2021).Au Burkina Faso, la Direction Générale des Impôts (DGI) est unacteurmajeur de la chaîne de gestion des finances publiques.Ellea pour activité principale le recouvrement des recettes fiscales et parafiscales autres que celles de porte et mobilise à ce titre près de lamoitié du budget de l'État (DGI, 2017). Pourtant, elle n'est guère épargnée par ce constat.

Eneffet, lesévaluationsPEFA et TADATréaliséesen2017, ont toutes deux révélées au niveaudela DGI,des insuffisancesimportantesdanslagestiondes risques. À titre d'exemple, on citel'absencededispositifspourévaluer, traiter et analyserles risques d'incivisme fiscal et lesrisquesinstitutionnels.Celaapousséla DGI àmettre en place un processusdemanagementdesrisques (PMR).

Ici, lerisquedésigne « l'effetdel'incertitude sur l'atteintedesobjectifs, l'effetétant un écartpositif ou négatifparrapportà une attente », et lemanagementdesrisquesdésigne « des activitéscoordonnéesdanslebutde diriger et piloter un organisme vis-à-vis du risque »(ISO, 2018). Quant au processus^3(*) de management des risques, il désigne « les travaux d'une organisation en matière de management des risques » (IIA, 2019).

Lamiseenplacedu PMRdela DGIadébutéen 2019aveclaformation des acteurspuisl'élaboration des cartographies et desplansdetraitementdesrisquesfiscaux et institutionnels.Cependant, plus de deux ansaprèsl'élaboration de lapremièrecartographie des risques et plus de quatre ans après lesévaluations PEFA et TADAT d'ailleurs assez sommairessur laquestion du risque, le PMR dela DGI n'afaitl'objetd'aucune évaluation (revue) pourapprécier son état de fonctionnementet prendre d'éventuellesmesurescorrectives. Pourtant, lanécessitéde procéder à des évaluationspériodiquesdu PMR estunanimementreconnueparlesréférentielsdemanagementdesrisques[ (ISO, 2018),(COSO, 2017)].

Enl'absenced'évaluation,ondisposedepeu d'éclairages sur l'étatdefonctionnementduPMRdelaDGI.Il en résultelesquestionssuivantes:

- la culture du risque,reflète-t-elle une intégration suffisante des risques au processus de prise de décisionet de fixation des objectifs?

- la gouvernance des risques reflète-t-elleune participationsuffisante detoute l'organisation au processus de management des risques?

- le processus de gestion des risques notamment d'identification, d'évaluation, de traitement, de suivi et de reporting des risques, est-il pertinent et mis en oeuvre de façon adéquate ?

Cesinterrogationsjustifientleprésentmémoirequi traite de l'évaluationduprocessusdemanagementdesrisquesdela Direction Générale des Impôtsau Burkina Faso.

L'objectifglobalestd'apprécierl'étatdefonctionnementduprocessusdemanagementdesrisquesdela Direction Généraledes Impôts.Defaçonspécifique, il s'agiradeproposer un modèled'analysepourl'évaluationduprocessusdemanagementdesrisques, puis d'apprécierl' étatdefonctionnementduprocessussur labasede ce modèle.

Leshypothèsesretenuessontlessuivantes :

- lemanagementdesrisquesétant une initiativerécenteàla DGI, ilestpeuprobable que lacultureet lagouvernancedesrisquessoientd'un niveaudematuritésuffisantpourfavoriser un fonctionnementefficacedel'ensembledu PMR ;

- l'élaborationdelacartographie^4(*)desrisques fiscaux et institutionnelsavecl'appui techniqued'un consultant, présage de laconformitéduprocessusdegestiondesrisquesaveclesmeilleures pratiques.

Ce mémoire s'articule autour de quatre chapitres. Le premier aborde les enjeux de la nouvelle gestion publique. Le secondtraitedu management des risques dans le secteur public. Letroisième quant à lui, porte sur la présentation de la DGI et des outils d'analyse du PMR. Enfin, le dernierprésente les résultats de l'évaluation du PMR puis les recommandations formulées en vue d'améliorer son efficacité.

* ¹Public Expenditure and Financial Accountability

* ²TADAT (Tax Administration Diagnostic Assessment Tool) est un outil d'évaluation diagnostique de l'administration fiscale.

* ³Le terme dispositif de management des risques est aussi utilisé en lieu et place du terme processus (AMF, 2010).

* ⁴La cartographie des risques est une démarche dynamique d'identification et d'évaluation des risques qui permet d'en donner une représentation synthétique et visuelle. Elle constitue ainsi un outil de mise en évidence des risques à couvrir en priorité (IFACI, 2013).