Chapitre VI -
Présentation de la Direction Générale des Impôts
(DGI)et des outils d'analyse
Le présent chapitre répond aux besoins de
comprendre le contexte de l'organisation et de disposer d'un modèle
d'analyse pertinent, lorsqu'on désire évaluer un Processus de
Management des Risques (PMR). La première partie de ce chapitre traite
de la présentation de la Direction Générale des
Impôts (DGI) etla seconde partie quant à elleconcernele
modèle d'analyse utilisé pour évaluer le PMR de la DGI.
VI.1. Présentationde la DGI
a). Mission et
historique de la DGI
v Mission de la DGI
La Direction Générale des Impôts est une
structure centrale du Ministère en charge de l'Économie et des
Finances.Son activité principale est le recouvrement des recettes
fiscales et parafiscales autres que celles de porte qui représentent
à ce jour près de la moitié du budget de l'État en
recettes (DGI, 2017). Elle comptait 2845 agents en 2019.
Pour réaliser sa mission, la DGI collabore avec
d'autres acteurs parmi lesquels la Direction Générale des
Douanes pour la lutte contre la fraude etla Direction
Générale duTrésor et de la Comptabilité
Publique qui assure la collecte des recettes recouvrées par la
DGI.
v Historique de la DGI
L'histoire de la DGI remonte à la période
coloniale, pendant laquelle, il existait en Haute- Volta un seul Service des
contributions diverses et deux (02) divisions d'inspection
situéesà Ouagadougou et Bobo-Dioulasso (DGI).
À l'indépendance, le Burkina Faso a
hérité de ces services jusqu'en 1966 où quatre (04)
divisions de contrôle ont été mises en place à
Ouahigouya, à Koudougou, à Fada N'gourma et à Banfora.
Ensuite, entre 1967 et 1978, il s'en est suivi la
création du bureau de recherches et de vérifications, la
création de la recette des taxes et droits indirects, la création
de la direction des domaines et du cadastre, la création de recette de
l'enregistrement et du timbre et la création de la direction
générale des impôts.
De 1984 à nos jours, l'évolution significative
est la fusion en 1993 de trois (03) anciennes directions pour former la DGI
actuelle. Il s'agissait de la direction des domaines, de l'enregistrement
et du timbre, de la direction du cadastre et de la direction
générale des impôts.
b). Organisationde
la DGI
La DGI est placée sous l'autorité d'un Directeur
Général, nommé par décret pris en conseil des
ministres(DGI, 2017).Elle est composéedes unités
organisationnelles suivantes :
· la Direction Générale ;
· les structures rattachées à la Direction
Générale qui comprennent:
- le Secrétariat du Directeur Général
(SDG) ;
- la Cellule d'Appui Technique (CAT) ;
- etl'Inspection Technique des Impôts (ITI) ;
· lesstructures centrales qui comprennent :
- la Direction du Contrôle Fiscal (DCF) ;
- la Direction des Services Fiscaux (DSF) ;
- la Direction de la Législation et du Contentieux
(DLC) ;
- la Direction de l'Informatique (DI) ;
- la Direction des Enquêtes et des Recherches Fiscales
(DERF) ;
- la Direction du Cadastre (DC) ;
- etla Direction des Affaires Domaniales et Foncières
(DADF).
· lesstructures d'appuiqui comprennent :
- le Service de la Stratégie et du Suivi des
Réformes (SSSR) ;
- le Service de Gestion de la Facture Normalisée (SGFN)
;
- le Service des Archives et de la Documentation (SAD) ;
- leService des Ressources Humaines (SRH) ;
- leService Financier et du Matériel (SFM) ;
- etle Service de la Communication et des Relations Publiques
(SCRP) ;
· les structures extérieures qui
comprennent:
- lesGuichets Unique du Foncier de Ouagadougou et de
Bobo-Dioulasso;
- la Direction des Moyennes Entreprises des Hauts Bassins
(DME-HBS) ;
- les Directions des Moyennes Entreprises du Centre (DME-C)
;
- etla Direction des Grandes Entreprises (DGE).
· 13 Directions régionales couvrant les 13
régions du Burkina ;
· 12 Directions des centres des impôts à
Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso ;
· 43 Directions provinciales couvrant les provinces
autres que celles du Kadiogo et du Houet ;
· et9 antennes fiscales.
Dans le cadre de cetteétude, il est important de
s'attarder sur l'Inspection Technique des Impôts (ITI) et la Direction du
Contrôle Fiscal (DCF) qui sont deux acteurs pour lesquels le risque est
retrouve au centre du métier.
v L'inspection Techniques des Impôts
(ITI)
Elle est chargée de l'audit et du contrôle des
services conformément aux normes nationales et internationales. À
ce titre, elle assure:
- le contrôle du respect par les agents des lois et
règlements en matière fiscale, domaniale, foncière,
cadastrale, financière, comptable et administrative ;
- la mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre la
corruption, le faux et l'usage de faux au sein de la Direction
Générale des Impôts ;
- l'assistance aux différentes structures de la
Direction Générale des Impôts pour la promotion de la
qualité, de l'éthique et de la déontologie
professionnelles ;
- la coordination du contrôle interne au sein de la
Direction Générale des Impôts ;
- et la réalisation de touteautre missionconfiée
par le Directeur général des impôts, notamment les
enquêtes administratives internes, les investigations, les études,
l'assistance-conseil et les dialogues de gestion.
Elle comprend :
- leService des Audits et de Maîtrise des Risques
(SAMRI) qui a pour mission d'assurer l'audit et la maîtrise des risques
au sein de l'administration fiscale ;
- etle Service des enquêtes et des Investigations (SEI)
qui a pour mission d'assurer les enquêtes et investigations aux fins de
permettre le contrôle et la maîtrise des risques.
v La Direction du Contrôle Fiscal
Elle a pour mission la coordination et l'encadrement des
services opérationnels chargés du contrôle ainsi que de
l'instruction de toutrecours y relatifs. À ce titre,elle assure:
- la définition des orientations du contrôle sur
la base d'une analyse du tissu fiscal et des risques ;
- la définition des objectifs qualitatifs et
quantitatifs du programme national de contrôle ;
- la coordination de l'action et l'encadrement des structures
de contrôle ;
- le suivi de l'élaboration et de l'exécution
des programmes de vérifications ;
- l'analyse de la qualité des redressements (assiette,
brigades de vérifications) ;
- le traitement et le suivi des recours ;
- l'analyse et le suivi des performances des brigades de
vérification ;
- et le renforcement des capacités en matière de
contrôles (CSP, VG).
Elle comprend :
- leService de la Programmation chargé de
l'élaboration et du suivi de l'exécution des programmes de
vérifications fiscales ainsi que de la conception de la
méthodologie en matière de contrôle fiscal ;
- et leService de Gestion des Recours (SGR)chargé de
l'instruction des recours gracieux ou des réclamations adressées
au Directeur général des impôts, ainsi que de l'encadrement
des services dédiés au contrôle de l'impôt.
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