Etude comparative de l'importation du sel et du ciment à la dgda uvira inspection de Kalundu de 2017 à 2019

2.1.1.2. La conduite en douane pour des marchandises venues par voie routière

Les marchandises importées par voie routière doivent être conduites aussi tôt au bureau de douane le plus proche du lieu d'introduction en suivant la route la plus directe désignées par arrêté du ministère ayant les finances dans ses attributions.

Dès son arrivée au bureau de douane, tout conducteur de véhicules transportant des marchandises doit remettre à la douane la déclaration des marchandises avec en annexe les documents commerciaux qui, suivant les usages, accompagnent les marchandises, ainsi que, le cas échéant, les documents douaniers délivrés par le bureau des douanes du pays d'exportation.

Pour le cas des marchandises qui arrivent après la fermeture du bureau des douanes sont déposées sans frais dans les dépendances dudit bureau jusqu'au moment de son ouverture. Dans ce cas, les documents dont la production est obligatoire doivent être remis au bureau des douanes dès son ouverture.

2.1.1.3. La conduite en douane pour des marchandises venues par voie aérienne

Pour toute opération avec l'étranger qui relève des flux réguliers, l'entreprise exportatrice doit mettre en oeuvre une démarche organisée pour élaborer une solution globale en matière de transport^32(*). Ainsi en trafic aérien, les aéronefs qui effectuent un parcours international doivent, pour franchir la frontière, suivre la route aérienne qui leur est imposée. Sauf en cas de force majeure dument justifiée, ils ne peuvent se poser que sur les aéroports douaniers. On attend cependant par aéroport douanier celui qui est doté d'un bureau de douane^33(*).

Lorsque en cas de force majeure, l'aéronef est obligé d'atterrir dans un aéroport non douanier, le commandant est tenu de prendre les dispositions utiles pour éviter que les marchandises ne circulent dans des conditions non autorisées, et d'en informer la douane, les marchandises transportées par voie aérienne doivent être inscrites sur une déclaration de chargement signée par le commandant de l'aéronef.

La déclaration de chargement pour les marchandises venues par voie aérienne doit mentionner :

ü Le nom de la compagnie ;

ü Le numéro et la date du vol ;

ü L'aéroport de départ ;

ü Le numéro de la lettre de transport aérien ;

ü Le numéro des colis correspondant à chaque numéro de lettre de transport ;

ü La nature des marchandises ;

ü La liste des produits d'avitaillement.

Il est strictement interdit de se livrer à tout déchargement et jet des marchandises en cours de route. Néanmoins, le commandant de l'aéronef a le droit de faire jeter en cours de route le lest (matière placée dans les fonds d'un navire ou fixée à sa quille pour lui assurer une stabilité convenable), le courriel postal dans les lieux officiellement désignés quant à ce, ainsi que les marchandises chargées dont le jet est indispensable au salut de l'aéronef. Dans ce cas, la douane doit en être informée à la première occasion.

Notons que les instructions soulignées supra pour le déchargement ou transbordement sont applicables, mutatis mutandis, aux marchandises transportées par voie aérienne.

* ³² Pageau(J) s.d ; pratique du commerce international ; Foucher ; Vanves ; 20eme éd ; 2007 ; P 266

* ³³ Ordonnance-loi n°10/002 du 20 Aout 2010 ; Op Cit ; article 99