CHAP II. PRESENTATION DUMILIEU D'ETUDE
Avant d'entamer l'analyse scientifique de notre sujet, il nous
serait très utile de présenter brièvement dans le cadre de
notre étude, la douane dans son historique, son évolution
nationale et internationale, son fonctionnement et sa structure
organisationnelle, son objectif ses missions et ses ressources.
Section 1. HISTORIQUE DE LA DOUANE
La douane n'est pas une invention de notre époque. Sa
genèse comprend généralement deux grandes
périodes : la première allant des origines jusqu'en 1667 et
la seconde de 1667 à nos jours.
La première période est
caractérisée par la douane ancienne pratiquée par les
anciennes civilisations. En Babylone, créée vers 2000 AV JC. En
Israël vers 900 AV J.C, ROME, Grec vers plus ou moins 500 AV JC. Elle
commence avec Saint Mathieu de la Bible qui étant de l'orient voyait des
occidents arrivés chez lui avec leurs chariots qui avaient tendance
à détruire les routes. N'étant pas du tout content, il se
faisait passer pour un grand autochtone bénévole et courageux, il
appela les jeunes de son quartier pour la réhabilitation par des travaux
manuels de cette route qui était un lieu ayant comme statut des
frontières d'aujourd'hui.
Après du temps, cette gratification deviendra une
obligation qui fera naissance à l'impôt par paiement des droits
d'entrée au pays avec une marchandise de l'extérieur.
La seconde qui va de 1667 à nos jours est l'oeuvre du
Ministre de finance de Royaume de France sous Louis XVI, Colbert qui dicta une
ordonnance en vue de sauvegarder l'économie nationale.
I.1. Evolution de la douane au niveau international
Après la seconde guerre mondiale, la
réglementation des importations et exportations dépendait encore
d'un pays à un autre et présentait beaucoup
d'inconvénients car chacun avait de valeur en douane.
C'est alors qu'en 1947 sous la direction de la
société des nations (SDN) actuelle organisation des nations Unies
(ONU), les Etats dont les activités commerciales représentaient
plus de 80% du commerce mondial parmi lesquels 23 Etats communistes vont
organiser une conférence économique à Genève pour
résoudre toutes ces difficultés.
A l'issue de cette conférence, un accord
général sur le tarif douanier et le commerce fut signé, le
GATT (General Agreement on Tarif and Trade). Pour parvenir à l'abolition
de restrictions dans les échanges commerciaux et harmoniser les
politiques douanières, le GATT poursuivait les objectifs
suivants :
1. La concession mutuelle et automatique de la clause de la
nation la plus favorisée ;
2. La disparition des restrictions quantitatives ;
3. L'abaissement progressif des droits des douanes ;
4. L'interdiction ou la règlementation du Dumping et
des subventions à l'exportation.
La RDC a adhéré au COMESA lors de la
ratification à Lilongwe (Malawi), le 08 décembre 1994, du trafic
portant création du marché commun de l'afrique de l'Est et de
l'Afrique australe. Cette adhésion implique des obligations en termes de
promotion et libération du commerce.
Le 31 octobre 2010 à Lusaka, la zone de libre Echange
(ZLE) a été lancée. La RDC n'a pas encore réduit
son tarif intra COMESA. Néanmoins, le pays a mis en oeuvre la
déclaration douanière du COMESSA (DD-COM) pour les bureaux
douaniers informatisés.
La communauté économique des Etats de l'Afrique
centrale (CEEAC) en sigle, a été créée le 18
octobre 1983 à Libreville au Gabon avec les objectifs de la
création d'une zone de libre-échange, d'une union
douanière, d'un marché commun ainsi que la promotion et la
consommation de la paix dans la région.
Le 22 Aout 2002 à Nyango, il a été conclu
un accord commercial entre le gouvernement de RDC et de la République de
Zimbabwe, qui prévoit des avantages pour l'échange des produits
originaires de ces deux pays. Sa mise en oeuvre fait l'objet d'un protocole
d'accord entre la DGDA et le ZIMRA.
| 
