I.2. Evolution de la douane en RDC
En RDC, l'histoire de la douane remonte à
l'époque coloniale. Dans les années 1885, lors de la
conférence de Berlin, il y a eu fixation des frontières reconnues
officielles en Afrique. De ce fait, le Congo sera une propriété
privée du Roi Belge Léopard II, et qui faisait à ce que
toutes les recettes réalisées au Congo était directement
envoyées en Belgique dans le compte du Roi Léopold II.
En 1908, remonte la cession de l'EIC au royaume de Belgique et
fut créé en 1919, l'Office de Douane coloniale avec son
siège à l'Envers dans le but d'organiser la douane coloniale.
La gestion de ce bureau était assurée par
l'administration Belge des douanes et Accises qui y employaient 98 agents et
reportait au trésor de la colonie entre 45% et 50% des recettes
fiscales. C'est après la deuxième guerre mondiale que la douane
congolaise prit l'image actuelle grâce au décret du 29 janvier
1949 appuyé par l'ordonnance - loi n°33/9 du 06 janvier 1950, qui
règle de manière réaliste toutes les opérations
douanières.
En 1960, avec l'avènement de l'indépendance de
la RDC, l'officier douanier colonial fut officiellement dissout en 1962 et en
1964. Toutes les activités douanières furent regroupées et
organisées en une direction du Ministre de finance, émergent du
budget de l'Etat. Cette direction appliquait les procédures
budgétaires prescrites par le règlement général sur
la comptabilité publique.
Le 15 Mai 1979, le Président de la RDC/Zaïre
à l'époque Monsieur MOBUTU SESSESEKO KUKUNGWENDO WAZABANGA,
signera une ordonnance loi n°79/113 pour leur conférer l'autonomie
financière. C'est la même date que sera créé
l'office des douanes et accises. (OFIDA). Actuellement Direction
Générale des Douanes et Accises (DGDA) par l'ordonnance loi
n°19 - 114 dont les objectifs et la mission sont restés
traditionnels.
Après 30 ans, le gouvernement congolais par le
décret n°09/43 du 03 septembre 2009 créé la DGDA. La
douane reste une institution d'intérêt général,
placée par l'autorité du gouvernement et aussi un service public
qui se charge de percevoir pour le compte de l'Etat des droits et taxes sur les
marchandises importées et exportées ou fabriquées
localement. Ses services se chargent aussi de faire respecter la
législation douanière et veillent à l'importation des
armes, de poudre à feu de chasse et de stupéfiant.
Sur le plan administratif, le DGDA est régie par la loi
n°79 - 002 du 06 janvier 1978, portant disposition générale
applicables aux entreprises publiques. L'administrateur se réfère
au code du travail et à la convention collective et au statut du
personnel jouissant d'une certaine particularité. Il présente
certaines caractéristiques d'une entreprise privée notamment par
les conditions d'embauche et de prestation de service.
Sur le plan technique, la loi douanière trouve son
fondement sur :
1. Décret 09/43 du 3 décembre 2009 portant la
création et organisation de la DGDA
2. Ordonnance loi n°10/002/2010 portant code des
douanes.
3. La loi accisienne, ordonnance loi 68/010 du 6 janvier 1968
relative aux droits d'accises ou de consommation.
4. La loi n°007/2012 du 21 septembre 2012 portant code
d'accises
5. La loi n°08/02 du 06 Mai 2008 modifiant et
complétant l'ordonnance loi n068/010.
6. La loi n°003/002 du 13 mai 2013 portant sur le nouveau
tarif des droits et taxes à l'importation et la loi n°003/02 du 13
Mars 2003 portant sur le niveau tarifs des droits et taxes à
l'exportation.
7. Le décret n°05/183 du 30 décembre 2005
instituant le guichet unique de dédouanement des marchandises à
l'importation et à l'exportation en RDC.
8. La loi n°009 du 18 Mars relative à
l'évaluation en douane.
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