2.2. LES EXONERATIONS DOUANIERES ET ACCISIENNES
2.2.1. Généralités
Le concept « Exonération » vient du
mot latin « exonerare » qui signifie « hors
charge ». « S'exonérer », c'est se
dispenser totalement ou en partie d'une charge ou d'une obligation. Donc
l'exonération est une faveur, un privilège, une
dérogation, une facilité, un avantage.
Définition : Une
exonération douanière est une dispense totale ou partielle des
droits et taxes douanier reconnu à une personne physique ou morale qui
dispose d'un acte officiel (arrêté ministériel)
émanant de l'autorité compétente lui conférant le
privilège d'importer ou d'exporter les marchandises ou de fabriquer
localement les produits d'accises en exonération.
Elle est une dérogation non tarifaire
c'est-à-dire elle ne concerne pas expressément une marchandise
précise dans le tarif douanier comme c'est le cas de l'exemption
douanière. C'est toujours une personne imposable qui
bénéficié de l'exonération douanière et non
une marchandise.
v Objectifs de l'Octroi de
l'Exonération
L'exonération a un caractère circonstanciel,
elle est accordée en dehors des dispositions tarifaires et prend fin
avec les causes qui lui a donné naissance.
Ainsi en accordant la faveur d'exonération aux
personnes physiques et morales, l'Etat (le gouvernement) vise plusieurs
objectifs notamment :
Ø Les objectifs
économiques
- Encourager et attirer d'avantage les investissements
privés et publics tant nationaux qu'étrangers ;
- Faire naissance de flux des revenus et la création de
nombreux emplois ;
- Augmenter les exportations afin de produire les flux des
revenus et des devises ainsi diminuer des importations ;
- Encourager des petites et moyennes entreprises par des
facilités d'investissement ;
- Permettre à l'industrie naissante de s'acclimater
avec l'environnement économique du pays en vue d'une plus grande
compétitivité avec les produits étrangers.
Ø Les objectifs sociaux (les objectifs
à caractère social, scientifique, éducatif et
culturel)
Dans cette catégorie, il y a des privilèges qui
sont accordées aux ASBL, ONG et aux établissements
d'utilité publique.
En effet, dans le but de traduire en acte sa politique social,
le gouvernement décide d'accorder certaines exonérations à
l'importation aux associations à caractère culturel, social,
éducatif, scientifique, religieux,...
En effet, étant donné que l'Etat ne peut tout
faire compte tenu des charges qui sont les siennes, il s'appuie sur les Asbl,
ONG, Association confessionnelle et établissement d'utilité
publique qui ont un impact direct sur terrain de par leur proximité avec
les couches sociales les plus démunies.
Cela étant, l'Etat se voit obligé de soutenir
l'action de ces organismes privés en leur accordant diverses
facilité dont les exonérations des droits d'entrée pour
l'importation des certains biens de consommation et d'équipement.
Bref, l'objectif visé est d'encourager la
distribution des biens et services non marchands à la population
nécessiteuse afin de promouvoir le progrès
social.
Ø Les objectifs diplomatiques (conventions
internationales)
Se conformer à la convention de VIENNE qui oblige
à ce que les biens destinés à l'usage officiel des
missions diplomatique et consulaires étrangers ainsi que des
organisations internationales soient importés en franchise (exemption ou
exonération). Signalons qu'en RDC, l'exonération prévue
ci-dessus ne s'applique pas aux importations effectuées par les
fonctionnaires internationaux, les agents diplomatiques et assimilés en
poste en RDC qui restent soumis à la fiscalité douanière
(droits et taxes).
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