II.2.3. LA VERIFICATION DE LA MARCHANDISE
Après l'enregistrement de la déclaration en
détaille, les agents de la douane procèdent, s'ils jugent utile,
à la vérification de toute ou partie la marchandise
déclarée. En cas de contestation, le déclarant a le droit
de refuser les résultats de la vérification partielle et de
demander la vérification totale des marchandises.
La vérification est par ce fait une procédure
qui est scindée en deux étapes, la première étape
constituant la vérification documentaire où le
vérificateur fait l'analyse approfondie des documents qui accompagnent
la marchandise avec leurs pièces jointes ; et la deuxième
étape est la vérification physique où le
vérificateur fait un contrôle approfondie de la marchandise vue
physiquement avec les documents qu'il détient.
Notons que la vérification des marchandises se fait
aussi dans les jours ouvrables et les heures d'ouverture du bureau. Il nous
semble aussi important de rappeler ici que l'examen documentaire se fait au
niveau du service en charge des recettes, tandis que, le contrôle
physique relève du service de vérification, qui procède
aussi au réexamen documentaire, et s'assure de l'adéquation ou de
l'inadéquation entre les mentions de la déclaration et des
résultats de la vérification.
II.2.4. LA LIQUIDATION
C'est la détermination des droits et taxes à
percevoir. Lorsque la déclaration est jugée conforme, le
déclarant obtient le bulletin de paiement au bureau recette pour en fin
payer à la banque ou à l'institution financière
agrée de son choix.
Les preuves de paiement seront remises au bureau de la prise
en charge, puis le receveur sortira le bon à enlever pour le
déclarant.
La liquidation a pour effet de rendre la dette certaine dans
leur principe et dans leur moment. Elle englobe deux aspects à
savoir : la constatation ou vérification de la dette
douanière et son calcul proprement dit.
II.2.5. LE PAIEMENT
Après le paiement le receveur remet au déclarant
le bulletin de liquidation pour aller s'acquitter de l'obligation dans une
banque ou institution agrée comme dit supra. A l'issu de la liquidation
des droits et taxes, ceux-ci sont payés au comptant sauf en cas de
report ou de facilitation de paiement ou encore de paiement par un tiers.
II.2.6. L'ENLEVEMENT DE LA MARCHANDISE OU LA MAINLEVEE
L'enlèvement des marchandises est la dernière
étape des formalités de dédouanement. Il n'est pas
à confondre avec l'enlèvement d'urgence aujourd'hui sans base
légale au regard du nouveau code des douanes, car le sydonia Word ou ++
contient les mêmes avantages que ceux qui avaient milité à
l'instauration de l'enlèvement d'urgence qui, sans être un
régime douanier, permettait l'enlèvement de la marchandise avant
l'accomplissement de formalités requises pour se livrer à une
régularisation a posteriori.
La mainlevée est accordée par le receveur du
bureau de douane pour les marchandises déclarées dès que
la douane en a terminé la vérification ou a pris la
décision de ne pas les soumettre à une vérification, sous
réserve :
- qu'aucune infraction n'ait été
relevée ;
- que toutes les autorisations relatives au régime
considéré et les autres documents nécessaires aient
été communiqués ;
- que les droits et taxes ainsi que les amendes
éventuelles aient été payés ou garantis. On note
à cet effet que le système de dédouanement
informatisé SYDONIA a conçu dans le cadre de gestion des risques
le circuit vert, jaune, rouge et jaune.
Dès l'octroi de la mainlevée, les marchandises
doivent être enlevées, sauf les délais spécialement
accordés par le bureau de douane. Le receveur peut, sous sa
responsabilité, laisser enlever les marchandises au fur et à
mesure des vérifications et avant la liquidation et le paiement des
droits et taxes exigibles, moyennant la constitution d'une garantie suffisante,
renouvelable chaque année, couvrant : le paiement des droits et
taxes exigibles et le paiement des intérêts éventuels.
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