Etude comparative de l'importation du sel et du ciment à la dgda uvira inspection de Kalundu de 2017 à 2019

II.1.2. LA PRISE EN CHARGE

La prise en charge des marchandises est une formalité qui se situe immédiatement après la conduite en douane et qui précède, bien sûr, les opérations de dédouanement proprement dites^36(*).

Schématiquement, la prise en charge se matérialise par l'enregistrement de la déclaration de chargement et /ou la mise en dépôt temporaire. Il va de soi que l'absence de la déclaration de mise en dépôt temporaire, n'annule pas la prise en charge mais prive l'opérateur défaillant du privilège de prolongation du délai lors de la déclaration de marchandise.

Cette dernière se fait de deux manières à savoir :

- La prise en charge physique, et

- La prise en charge documentaire

2.1.2.1. La prise en charge documentaire

Est une étape qui consiste à faire l'analyse approfondie des documents qui accompagnent la marchandise ainsi que différentes pièces qui y sont jointes

2.1.2.2. La prise en charge physique

Elle est une étape qui consiste à confronter la réalité se trouvant sur les documents avec la marchandise vue physiquement.

A cet effet, il est demandé au vérificateur chargé de la prise en charge d'utiliser ses cinq sens pour s'enquérir de la réalité de la marchandise. Après avoir fait la prise en charge physique, le vérificateur fait le pointage pour voir si la quantité se trouvant sur la déclaration est conforme avec son rapport de pointage, puis la marchandise est alors enregistrée dans le registre 148 et on attribue par ce fait un régime douanier à cette déclaration.

2.1.2.3. Bases légales

Pour ce qui est de la prise en charge, elle fonctionne sur pied des articles 104 point 6 ; 105 à 111 de l'ordonnance-loi portant code des douanes.

Nous relevons ici l'aspect lacunaire de l'ordonnance-loi portant code des douanes de la république Démocratique du Congo qui, ni dans sa table des matières, ni dans le corps du texte ne parle pas de manière phare de la prise en charge alors que cette dernière est la formalité la plus importante par le fait qu'elle permet la réalisation de toutes les autres formalités comme dit supra. D'où, la nécessité pour les législateurs d'y revenir de manière explicite.

* ³⁶ Kibuey MULAMBU ; la douane, principes, formalités et gestion ; édition-académie U ; Kinshasa ; 2010