étude comparative de l'exercice de la protection des libertés fondamentales en république démocratique du Congo avant et après les élections du 30 décembre 2018.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

DEDICACE II

AVANT PROPOS III

INTRODUCTION GENERALE 1

1. PRESENTATION DU SUJET 1

2. CHOIX ET INTERET DU SUJET 2

2.1. Choix du sujet 2

2.2. Intérêt du sujet 3

3. ETAT DE LA QUESTION 4

4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE DU TRAVAIL 6

4.1. Problématique du travail 6

4.2. Hypothèse du travail 8

5. MEHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 10

5.1. Méthodes de recherche 10

5.2. Techniques de recherche 11

6. DELIMITATION DU TRAVAIL 13

7. SUBDIVISION DU SUJET 13

Chapitre I. 14

CONSIDERATIONS GENERALES : CADRE CONCEPTUEL ET CADRE JURIDIQUE. 14

Section I. CADRE CONCEPTUEL 14

§.1 Définitions 14

§.2 Rapports entre les libertés fondamentales et droits fondamentaux 18

§.3 Rapport entre Libertés fondamentales et libertés publiques 19

§.4 Rapport entre les libertés publiques et les droits fondamentaux 19

§.5 Les droits individuels et droits collectifs 20

Section II. CADRE JURIDIQUE 23

§. 1 Instruments juridiques internes relatifs aux libertés fondamentales 23

§.2 Instruments juridiques internationaux relatifs à la protection des droits et libertés fondamentaux 27

§.3 La protection des droits de l'homme dans le cadre des Nations Unies 30

§.4. Protection régionale des droits de l'homme 30

Chapitre II 32

DES ELECTIONS ET DES VIOLATIONS DES LIBERTES FONDAMENTALES EN RDC 32

Section I. DES ELECTIONS EN RDC 32

§.1 Les élections et la campagne électorale 32

§.2 Processus Electoral 35

Section II. LES VIOLATIONS DE LIBERTE FONDAMENTALES 41

§.1. Violations des libertés fondamentales 41

§.2. Critiques et suggestions 43

CONCLUSION GENERALE 45

BIBLIOGRAPHIE 47