étude comparative de l'exercice de la protection des libertés fondamentales en république démocratique du Congo avant et après les élections du 30 décembre 2018.

EPIGRAPHE

« Priver les gens leurs libertés fondamentales reviennent à contester leur humanité même ».

Nelson MANDELA

DEDICACE

Au peuple congolais, victime des violations des libertés fondamentales durant la période électorale.

Nousdédions ce travail.

AVANT PROPOS

La réalisation de ce travail a connu le concours de plusieurs personnes qu'il convient de remercier. Dans le but d'exprimer nos profondes gratitudes aux personnalités importantes qui nous ont assistés de près ou de loin, d'une manière ou d'une autre tout au long de nos études et dans l'élaboration de ce précieux travail, nos remerciements s'adressent premièrement au corps professoral de la faculté de droit de l'université de Lubumbashi.

A toi père céleste, garant incontestable et incontesté de ma vie et de mon existence. Toi qui ne cesse de recevoir mes prières et doléances, conséquences multidimensionnelles de ce monde.

Pour ce faire, nous tenons à remercier particulièrement le directeur du présent travail le chef de travaux MAKUNGU KANANGE Joseph qui a accepté de guider nos pas souvent lourds dans cette démarche vers la demeure scientifique.

Nos profonds remerciements s'adressent également à nos chers parents ABWE MUTOKAMBALI Joseph et NAMALEMBE TABIAWA Tantine, pour nous avoir accueilli dans ce monde des humains et pour nous avoir entretenu dès notre enfance jusqu'à ce jour. Nous disons que ce travail est le résultat de vos sacrifices, chers Papa et Maman trouvez ici l'expression de notre gratitude.

Nous remercions également nos frères, et soeurs :Mtokambali, Fanuel, Pendeza, Wabala, Mwavita, Jacquiline, Keyblack, Mwangaza, Furaha, Amis : Charrit, Nyembo, Alpha, Ngoy, Isaac, nicolas. Sans oublié mon amie intime NSUNGU MULONGO Deborah.

Que tous ceux qui n'ont pas été cités ne nous tiennent pas rigueur, au moins nous vous portons tous dans notre coeur et nous vous disons avec coeur ouvert, merci.

INTRODUCTION GENERALE

1. PRESENTATION DU SUJET

La RépubliqueDémocratique du Congo a ratifié un certain nombre de traités internationaux à travers lesquels le pays s'engage à respecter des standards clés en matière des libertés fondamentales. Il s'agit notamment : du pacte international relatif aux droits civils et politiques, la convention sur l'élimination de toutes formes de discriminations raciales, la convention internationale sur les droits économiques, sociaux, et culturels, la convention sur les droits politiques de la femme, la convention relative aux droits de l'enfant, la convention de vienne sur les droits traités, la charte africaine des droits de l'homme et des peuples sur les droits des femmes en Afrique.

Les droits civils et politiques sont, selon le pacte international y relatif ; le droit à la vie (opposition faite à des condamnations à mort, des exécutions sommaires, à des traitements cruels, dégradant, inhumains ou à des tortures), le droit de ne pas être tenu en esclavage, en servitude ou à des travaux forcés, le droit à la liberté et à la sécurité de sa personne avec son corollaire, le droit d'être informé des motifs de son arrestation et le droit d'être traité avec humanité et respect de la dignité humaine, le droit de circuler librement, l'égalité devant la loi, les tribunaux et les cours de justice, le droit de ne pas être condamné pour des actions ou omission qui ne constituaient pas un acte délictueux d'après la loi nationale ou internationale au moment de faits, la liberté de pensée, de conscience ou de religion, la liberté d'expression, le droit des réunions pacifiques, le droit d'association, le droit de prendre part à la direction des affaires publiques, de voter et d'être élu, d'accéder aux fonctions publiques...etc.

La constitution de la RépubliqueDémocratique du Congo rappelle que « les traités et accords internationaux régulièrement conclus ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois »^1(*).Par conséquent, les standards internationaux en matière d'élections contenus dans les traités sont d'application directe avec autorité supérieureà toutes les lois nationales en cas de contradiction. La responsabilité de la RépubliqueDémocratique du Congo pour répondre à ces obligations est clairement établie grâce à l'initiative volontaire par le gouvernement congolais de ratifier ces instruments internationaux, afin de s'assurer que les congolais sont en mesure de participer à de véritablesélections. En effet, la constitution accorde une place importante aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. Les principaux droits et libertés en matièreélectorale sont la liberté de réunion, la liberté de manifestation, la liberté d'expression, la liberté d'association, la liberté de circulation, le principe de non-discrimination, le droit de participation, la sécurité de personne et le droit une audience équitable et juste^2(*).

La constitution dispose que « tous les congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection »^3(*). En effet, les pouvoirs publics sont chargés de veiller à l'élimination de toute forme de discrimination aux droits et libertés fondamentales de l'homme, en assurant la protection de ses droits.

Les libertés fondamentales sont celles qui constituent un ensemble de règles écrites qui garantissent le droit de l'être humain, sa liberté et précisent son devoir. La liberté de l'homme en elle, est la conséquence du droit, le pouvoir qui revient à l'homme d'entreprendre tout ce qu'il veut sans nuire les autres. Ils sont individuels lorsqu'ils concernent la personne seule en tant qu'être humain. C'est le cas du droit à la vie et l'intégrité physique de l'égalité devant la loi, du droit à l'information, à la presse, à liberté de manifestation, du droit de la propriété privée etc.

* ¹ Article 215 La constitution du 18 février 2006 révisée par la loi n°11/022 du 20 janvier 2011 portant révision de certains de ses articles J.O. 52° année spéciale.

* ² Articles. 23, 24, 25,26, et 30 de la constitution 2006 révisée par la loi n°11/022 du 20 janvier 2011 portant révision de certains de ses articles J.O. 52° année spéciale.

* ³ Article 12 de la constitution 2006 révisée par la loi n°11/022 du 20 janvier 2011 portant révision de certains de ses articles J.O. 52° année spéciale