Engagement citoyen et développement des communautés de base: analyse des indicateurs et perceptives pour l'ETD de Katoka

2.1.6.Théorie de la décentralisation

Dans les système politiques actuellement en vigueur dans le monde, il existe plusieurs modes d'organisation administrative de l'Etat. Ils varient selon les contextes politiques, économiques, géographiques et culturels. Dans le cas d'un Etat unitaire, on opte généralement pour centralisation, la décontraction ou la décentralisation.

La centralisation est un mode de gestion de l'Etat dans lequel l'impulsion et les décisions relèvent exclusivement des autorités du gouvernement central, les autorités provinciales et locales n'étant que de simples exécutants. Les entités provinciales et locales ne jouissent pas d'une personnalité juridique propre et ne disposent pas d'une autonomie de gestion. Le contrôle qui s'exerce sur leurs actes est hiérarchique.

La centralisation est un système d'administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois, par l'Etat et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en principe de légalité, des autorités étatiques. Qui implique le transfert d'attributions de l'Etat à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous surveillance, d'une certaine autonomie de gestion (BAKALJIKA Ntumbawishiye, 2010, pp.70-79)

La déconcentration est un mode de gestion de l'Etat dans lequel les autorités du gouvernement central délèguent aux autorités locales une fraction de l'exercice de leur pouvoir, pour un certain nombre de matières précise.

Selon le principe de l'acte contraire, elles peuvent annuler cette délégation à tout moment. Les entités déconcentrées ne jouissent pas d'une personnalité juridique propre ni d'aucune autre forme d'autonomie. Le contrôle qui s'exerce sur leurs actes est hiérarchique.

La décentralisation est un mode de gestion de l'Etat dans lequel la loi établit par avance et clairement les compétences et les pouvoir réservés au gouvernement central et aux entités décentralisées.

Il existe au niveau local des organes élus qui ont parmi leurs attributions des fonctions législatives règlementaires et de contrôle de l'organe exécutif local en vue de faire participer la population à la gestion de la chose publique au niveau local.

Les entités décentralisées jouissent d'une personnalité juridique propre, mais aussi de diverses formes d'autonomie (de gestion, budgétaire, en matière de ressources humaines, etc.). Un contrôle de tutelle s'exerce sur les actes des entités décentralisées. A la différence du contrôle hiérarchique, le contrôle de tutelle doit respecter des formes et des modalités particulières afin de préserver l'autonomie des entités décentralisées.

a. La décentralisation en RDC

La constitution du 18 février 2006, telle qu'elle est modifiée à ce jour, réalise plusieurs réformes institutionnelles aussi profondes, importantes que complexes de l'Etat congolais, en vue de mettre en place le nouvel ordre politique basé sur les principes démocratiques affirmant notre détermination à sauvegarder et à consolider l'indépendance et l'unité nationale dans le respect de nos diversités et nos particularités positives. La réforme de l'organisation administrative et territoriale du pays est une des composantes des réformes institutionnelles voulues par le constituant congolais.

b. Les objectifs de la décentralisation

Les objectifs de la décentralisation en RDC, comme partout en Afrique sont :

§ L'approfondissement de la démocratie ;

§ Le développement local ;

§ La lutte contre la pauvreté.

Le processus de décentralisation a démarré et a connu des progrès significatifs accompagnés par une volonté politique manifeste qui s'est traduite par des acquis importants.

c. Les défis de la décentralisation

Les principaux défis pour la réussite de la décentralisation en RDC sont les suivant : l'appropriation de la décentralisation par les acteurs et la population ; le maintien de la paix et de la sécurité ; la volonté politique ; l'implication de tous ; l'existence d'une vision commune ; la bonne gouvernance locale ; le financement de la décentralisation ; le renforcement des capacités des différents acteurs et mandataires ; l'organisations des élections provinciales, urbaines, municipales, et locales (La décentralisation en bref, idem).

La théorie de la décentralisation part du principe que pour amorcer un développement local et participatif, il faut accorder un certain pouvoir à des collectivités locales reconnues par la constitution ou par la loi. La décentralisation et le désengagement doivent, par des effets de synergie qui restent à définir, permettre aux populations rurales d'assurer leur développement, plus et de meilleure façon. Pour cet auteur, la décentralisation apparait comme un effet direct d'une critique de l'Etat au nom de la société civile et d'un renforcement des rapports entre le monde urbain et le monde rural (Professeur VUNDUAWE Tepe Mako, 1982, p.328).

Pour la Banque mondiale (2018), la décentralisation est le transfert du sommet vers la base, certaines compétences de l'Etat au profit des collectivités territoriales, des communautés locales et du secteur privé dans le but d'améliorer les capacités de fourniture de services en renforçant les capacités des autorités, des communautés et groupes.

Bien plus, la décentralisation consiste à : reconnaitre à l'intérieur de la collectivité nationale, des collectivités plus restreintes ayant leurs intérêts propres non contradictoires avec l'intérêt national, mais distinct de celui-ci.

Pour assurer cette décentralisation, il faudrait donner à ces collectivités des moyens juridiques, administratifs, et financiers afin d'exprimer et de gérer leurs intérêts par l'organe d'une représentation autonome, en respectant toutefois le cadre d'un Etat unitaire (Loi organique n°08/16/ du 07 Octobre 2008).

Cette autonomie se caractérise par trois conditions essentielles, ce qui toutefois, ne signifie point indépendance, à savoir :

F L'autonomie matérielle :la structure décentralisée jouit de la personnalité morale ; elle dispose d'un patrimoine et d'affaires propres- qualifiées le plus souvent d'affaires locales par opposition aux affaires nationales gérées par l'Etat.

F L'autonomie organique : les affaires de la structure décentralisée sont gérées par des organes qui sont propres à cette structure décentralisée.

F L'autonomie fonctionnelle : la structure décentralisée gère ses affaires plus ou moins librement.

Selon Dennis A.RONDINELLI de l'Université du Wisconsin, il y a quatre types majeurs de décentralisation( https://fr.wikipedia.org/wiki/dennis) ; une décentralisation administrative (déconcentration), une décentralisation fonctionnelle (délégation), une décentralisation politique (dévolution) et une décentralisation structurelle (privatisation) ;( https://fr.wikipedia.org).La décentralisation économique ou décentralisation du marché, affirme la Banque Mondiale, qui se présente sous la forme la plus complète de décentralisation.

Du point de vue du gouvernement, elle se caractérise par la privatisation et la dérégulation car elles transfèrent les responsabilités des fonctions administratives du secteur public au secteur privé. La privatisation et dérégulation sont généralement, mais pas toujours, accompagnées de libéralisation économique et de politiques de développement du marché. Elles permettent que des fonctions qui relevaient primordialement ou exclusivement du gouvernement soient exercées par le secteur privé, les communautés, les coopératives, les associations volontaires privées et d'autres organisations non gouvernementales ( www.banquemondiale.org).

La décentralisation politique se base sur l'hypothèse que les décisions prises avec une plus grande participation des administrés sont bien fondées et répondent mieux aux besoins des intérêts divers de la société que celles prises uniquement par les autorités politiques au niveau central (KATEMBUE Kabeya, 2011, pp39-40).

L'adoption de la politique de décentralisation administrative en RDC est survenue sous forme de parachèvement du processus de développement socioéconomique entrepris avec la réforme administrative qui s'est concrétisée par la mise en place des collectivités décentralisées, consignée dans la loi sur la décentralisation (KANDU KAYEMBE André, 2017, pp-109-120).

La décentralisation administrative c'est le transfert de responsabilités de la planification, du financement et de la gestion liée à certaines fonctions du gouvernement central et de ses organes vers des unités d'administration sur le terrain, des cellules ou niveaux sublimes de l'administration, des autorités publiques semi-autonomes, des municipalités ou des régions (Idem, p.111)