Section 2 : Typologie des contrats d'assurance vie
Les contrats d'assurance vie proposés sur le
marché sont extrêmement variés. On distingue trois grandes
familles de contrats (à l'intérieur desquelles les assureurs ont
élaboré une multitude de sous-catégories) :
Contrat d'assurance en cas de vie (paragraphe
1),
Contrat d'assurance en cas de deces (paragraphe
2),
Contrat d'assurance mixte (paragraphe 3).
Paragraphe 1 : contrat d'assurance en cas de vie
L'assurance en cas de vie est un contrat d'assurance
permettant la constitution d'une épargne et son versement sous forme de
capital ou de rente à l'assuré, s'il est en vie à
l'échéance du contrat.
Au sein de cette catégorie, on distingue trois types de
contrats :
? L'assurance de capital différé
qui garantit à l'assuré le versement d'un capital
déterminé s'il est en vie à un terme convenu ; en cas
26 J. GHESTIN et I. MARCHESSAUX-VAN MELLE, « Les contrats
d'adhésion et les clauses abusives en droit français et en droits
européens », in La protection de la partie faible dans les rapports
contractuels, Comparaison franco-belges, LGDJ, 1996, p.1.
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de décès de l'assuré avant terme, les primes
versées restent acquises à la compagnie d'assurances.
? L'assurance de capital différé
qui garantit le versement d'une rente viagère (versée pendant
toute la durée de vie de l'assuré) ou temporaire (versée
pendant une période déterminée). Si l'assuré n'est
plus en vie à la date prévue pour le versement de la rente, les
primes sont perdues sans révision possible. La souscription d'une
contre-assurance (c'est à dire moyennant un supplément de prime)
lui permet de garantir soit le remboursement à un
bénéficiaire désigné des primes en cas de
décès avant l'échéance prévue pour le
versement de la rente soit le paiement de la différence entre les primes
versées et les rentes servies jusqu'à la date du
décès de l'assuré.
? L'assurance de rente immédiate qui
garantit le versement d'une rente pendant toute la vie de l'assuré ou
pendant une période déterminée, en contrepartie du
versement d'un capital lors de la souscription du contrat.
Paragraphe 2 : contrat d'assurance vie en cas de
décès
l'assurance en cas de décès à la
différence de l'assurance en cas de vie qui est une opération
d'épargne, l'assurance en cas de décès est une
véritable opération de couverture de risque qui permet, en
contrepartie du paiement d'une prime, d'assurer suite au décès de
l'assuré, le versement d'un capital à un
bénéficiaire désigné.
Il existe trois principales sortes d'assurances en cas de
décès :
? L'assurance temporaire décès27 :
formule la plus simple, garantit le versement d'un capital au
bénéficiaire désigné si l'assuré
décède avant une date déterminée.
? L'assurance vie entière28 garantit le
versement d'un capital au décès de l'assuré quelle qu'en
soit la date. Ce dernier verse des
27 Art 90 du CAM : Par dérogation aux dispositions de
l'article 86 cidessus, les assurances temporaires en cas de décès
ne donnent pas lieu à la réduction du capital ou de la rente
garanti.
28 Art 87 du CAM : Dans les contrats d'assurance en cas de
décès faits pour la durée entière de la vie de
l'assuré, sans condition de survie, et dans tous les contrats où
les sommes ou rentes assurées sont payables après un certain
nombre d'années, le défaut de paiement de prime ne peut avoir
pour effet que la réduction du capital ou de la rente garantie,
nonobstant toute convention contraire, pourvu qu'il ait été
payé au moins trois (3) primes annuelles.
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primes pendant toute sa vie (primes viagères) ou
jusqu'à un terme fixé à l'avance (primes temporaires).
? L'assurance de survie est très proche de la
précédente dans la mesure où l'assureur, en contrepartie
de primes versées par l'assuré de son vivant, s'engage à
payer au moment du décès de l'assuré, un capital ou une
rente au bénéficiaire à condition que ce dernier soit en
vie. Si le bénéficiaire décède avant
l'assuré, les primes restent acquises à la compagnie.
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