Paragraphe 3 : contrat d'assurance mixte
Les assurances mixtes sont la combinaison d'une garantie en cas
de vie et d'une couverture en cas de décès. Cela revient a mixer
un contrat de prévoyance avec un contrat de capitalisation, c'est
à dire permettant le versement d'un capital au
bénéficiaire désigné si le décès de
l'assuré survient avant le terme prévu ou le versement de ce
capital à l'assuré s'il est en vie au terme du contrat.
Là encore, on se trouve en présence de plusieurs
variétés, ou plus précisément de quatre
variétés29 :
? L'assurance mixte ordinaire :
C'est une assurance alternative qui garantit le paiement d'un
capital ou d'une rente que l'assuré décède ou reste
vivant. C'est une assurance qui porte sue deux risques ; la survie et le
décès. L'assuré paie une prime plus importante, ce qui est
normal, dès lorsqu'il est couvert contre deux risques.
L'aléa du contrat réside dans la durée, car
on ne connait pas la date de la mort.
? L'assurance mixte à terme fixe :
Dans ce contrat, l'assureur ne paiera qu'à la date
prévue par le contrat, que l'assuré soit ou non vivant.
? L'assurance dotale :
C'est une assurance mixte à terme fixe à laquelle
on rajoute une condition de survie du bénéficiaire reste vivant
après la mort de l'assuré.
29 Mme. Nadir Bouchra, cours du droit des assurances, Op.cit.
p54.
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? L'assurance combinée à terme fixe et
temporaire de rente en cas de décès :
Dans ce contrat, l'assureur n'engage à payer le capital
fixé dans le contrat, à la date prévue par celui-ci. En
cas de prédécès de l'assuré, le paiement des primes
est suspendu et l'assureur paie aux bénéficiaires ou aux
héritiers une rente viagère jusqu'à la date
d'exigibilité du capital. Une rente viagère est une rente
à vie.
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